Gafni blâme Netanyahu pour son renoncement à la « clause dérogatoire »

Le député Moshe Gafni, du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, a fustigé le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans un entretien publié mardi, en évoquant les propos contradictoires récemment tenus par le chef du gouvernement concernant l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » dans le cadre du projet de refonte radicale du système judiciaire – un projet qui est actuellement avancé par la coalition.

« Une coalition, c’est un partenariat », a expliqué Gani au cours d’une interview accordée au journal ultra-orthodoxe Yated Neeman. « Il ne peut pas décider tout seul de mettre au rebut une partie ou une autre du projet de refonte, alors que nous nous étions mis tous d’accord ».

« Ses propos ont été incorrects et c’est une bonne chose que nous ayons pu clarifier ça », a-t-il ajouté.

L’adoption d’une « clause dérogatoire » – qui accorderait à la Knesset le droit de s’opposer à l’invalidation, par la Haute-cour, d’une législation ou qui permettrait de passer outre les décisions prises par les juges – figurait dans les demandes soumises par les partis Haredim lors des négociations de coalition. Les factions ultra-orthodoxes se sont, dans le passé, indignées de certains jugements rendus par la Haute-cour sur des questions liées à la communauté, avec notamment le rejet par les juges de tous les textes de loi qui officialisaient l’exemption de service militaire des étudiants en yeshiva.

Les propos de Gafni ont été tenus après les paroles prononcées par Netanyahu au cours d’un entretien qu’il avait accordé la semaine dernière au Wall Street Journal. Il avait alors affirmé qu’il avait abandonné toute idée de faire approuver une « clause dérogatoire » en raison de l’opposition des Israéliens à ce projet.

« La notion de clause dérogatoire, où le Parlement, la Knesset, peut annuler les décisions de la Cour suprême avec une majorité simple, j’ai dit, je l’ai jetée… Elle n’y est plus », avait affirmé Netanyahu au quotidien, ajoutant qu’il était « à l’écoute du public, et à ce qui, à mon avis, sera acceptable ».

Pendant l’entretien, Netanyahu avait également rejeté toute avancée d’une clause de ce type, quelle que soit sa forme – même si elle devait être assortie de la nécessité d’obtenir l’aval d’une super-majorité de députés pour annuler un jugement rendu par les magistrats. Le journaliste lui ayant demandé explicitement si la « clause dérogatoire » pouvait faire son retour si elle était assortie d’une super-majorité, Netanyahu lui avait répondu de façon catégorique : « Non. Je vous l’ai dit, je l’ai mise au rebut ».

Toutefois, le Premier ministre a semblé faite volte-face dimanche, disant apparemment aux membres de son cabinet qu’il n’avait pas renoncé à faire adopter une « clause dérogatoire » sous une forme ou une autre.

Dans des propos tenus à huis-clos, le Premier ministre aurait rassuré certains ministres en leur disant qu’il apportait son soutien à une législation de ce type – qui serait toutefois plus souple et cadrée que le projet de loi initial exhaustif et sans limite qui avait été proposé à l’origine, a fait savoir le site Walla.

Selon le site d’informations, Gafni aurait dit dimanche à Netanyahu que sa propre absence de réaction à l’entretien du Wall Street Journal « ne doit pas être interprétée comme un silence… Ne pensez pas que nous allons nous taire et que nous allons nous contenter de digérer la nouvelle qu’il n’y aura pas de clause dérogatoire ».

Si le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait cultivé l’idée de permettre à la Knesset de passer outre les jugements rendus par la Haute-cour, la législation qui avait été finalement proposée autorisait le Parlement à adopter des projets de loi dont le réexamen judiciaire aurait été interdit a priori – ce que les médias israéliens avaient continué à appeler une « clause dérogatoire ».

Cette législation soumise à la Knesset avait été gelée au mois de mars, lorsque des manifestations massives contre le plan de refonte du système de la justice israélien avaient obligé Netanyahu à mettre en pause son projet et à lancer des négociations de compromis avec l’opposition – des pourparlers qui sont depuis tombés dans l’impasse. La coalition a depuis relancé d’autres segments de la refonte mais la « clause dérogatoire » ne figure pas parmi eux.

Dans ses propos publics tenus au début de la rencontre du cabinet, dimanche, Netanyahu n’a pas évoqué les initiatives prises par le gouvernement dans ses efforts de refonte du système judiciaire israélien.

Les paroles prononcées par Netanyahu au journaliste du Wall Street Journal avaient entraîné la colère de certains membres de sa coalition de droite, d’extrême-droite et religieuse.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, un partenaire de coalition d’extrême-droite, avait accusé Netanyahu de « capituler » devant le mouvement de protestation des opposants au plan de refonte prévu du système de la justice, disant que « nous avons été élus pour amener la gouvernance et le changement. La réforme est l’un des piliers de ces promesses ».