Hagai Levine: Affaiblir la loi sur la pureté de l’air est « un permis de tuer »

Une proposition controversée qui autoriserait le Gestionnaire du réseau électrique du pays à contourner la loi sur la pureté de l’air s’apparente « à un permis de tuer », a estimé un expert de la santé publique dans la journée de dimanche.

Le professeur Hagai Levine, épidémiologiste à l’Université hébraïque d’Israël et président de l’Association des médecins de la santé publique, a indiqué lors d’une visioconférence avec les journalistes que les propositions qui figurent, cette année, dans la Loi sur les Arrangements – une loi qui accompagne le budget de l’État – nuira aux êtres humains, aux animaux et à l’environnement en entraînant des effets hélas irréversibles.

Pour accélérer des projets importants de construction d’infrastructures, le ministère des Finances propose une série d’initiatives qui limiteront les rôles tenus par le ministère de la Protection environnementale, par les autorités locales et par le public dans le processus de planification.

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Parmi ces propositions, autoriser le Gestionnaire du réseau indépendant – une instance d’État qui a été récemment créée et qui a pour mission de gérer au quotidien le réseau d’électricité – à contourner les exigences établies dans la loi sur la pureté de l’air lorsque l’approvisionnement constant en électricité des clients est menacé par des problèmes de production ou de transmission, ou par des dommages essuyés plus généralement par le système.

« C’est faire entrer le loup dans la bergerie », a déclaré Levine qui a expliqué que toute augmentation du seuil de pollution impliquera une augmentation du nombre de décès chez les Israéliens atteints de maladies chroniques qui sont exacerbées par la pollution de l’air.

Il a cité une recherche qui a récemment été publiée dans un journal à comité de lecture et qu’il a réalisée avec Wiessam Abu Ahmad, étudiant en doctorat, qui a déterminé que les bébés nés dans des secteurs touchés par une forte pollution de l’air avaient 25 % de plus de chance d’avoir un poids inférieur à la normale à la naissance.

Hagai Levine (Capture d’écran : YouTube)

Il a indiqué qu’il était « totalement insensé » de partir du principe qu’il y avait un seuil au-dessous duquel tout allait bien.

« Toute addition d’émission met en péril la vie humaine. On veut accorder un permis de tuer », a-t-il déploré.

Levine fait partie des plus de cent personnalités des domaines de l’environnement, de la santé et des autorités locales qui ont pris part à ce qui avait été présenté comme une réunion « d’urgence » organisée sur Zoom et consacrée à la Loi sur les Arrangements, à l’initiative de plusieurs organisations à but non-lucratif.

Il s’en est pris à une autre proposition qui fait elle aussi partie de la Loi sur les Arrangements, et qui prône d’ôter à la Commission nationale de l’environnement côtier la capacité d’examiner l’impact des plans nationaux d’infrastructure sur les paysages naturels et sur les sites du patrimoine qui sont proches de la mer.

Il a estimé qu’une telle mesure – au-delà de l’impact négatif sur l’accès aux plages et à la mer, qui sont importants pour la santé mentale, physique et communautaire – affecterait de manière disproportionnée les plus pauvres, les plus favorisés pouvant toujours accéder aux marinas et aux yachts.

Vue aérienne d’un chantier de construction à Modiin, au mois de juillet 2020. (Crédit : ronib1979 via iStock by Getty Images)

Une troisième proposition envisage d’autoriser les travaux de constructions bruyants dans le cadre de projets d’infrastructure réalisés dans les zones résidentielles au niveau maximum de nuisances sonores permis par la loi et, pendant certaines heures, d’autoriser un bruit dépassant ce niveau, ce qui aurait pour conséquence une baisse de la qualité du sommeil des habitants, une augmentation de la tension, avec aussi d’éventuelles répercussions sur le développement des fœtus.

Le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu a jusqu’au 29 mai pour boucler les votes sur le budget et sur la Loi sur les Arrangements en séance plénière de la Knesset. Le cas échéant, le gouvernement sera automatiquement dissous.

Les commissions de la Knesset organisent actuellement des débats sur de nombreuses clauses figurant dans le projet de loi.

La dernière version de la Loi sur les Arrangements contient deux changements portant sur la sphère environnementale.

Le premier est lié à une proposition particulièrement controversée qui était présente dans une version antérieure de la loi, et qui voulait remplacer les conseillers du ministère de la Protection environnementale qui siègent dans les commissions de planification par des consultants privés spécialisés dans le domaine – les activistes, pour leur part, s’inquiètent de possibles conflits d’intérêt dans la mesure où ces conseillers privés interviennent aussi auprès des développeurs de projets.

Photo d’illustration : Construction d’une nouvelle autoroute, le 12 juin 2013. (Crédit: Flash 90)

La loi actuelle autorisera les conseillers du ministère à siéger dans les commissions mais elle les soumettra à des calendriers si stricts que sans financement supplémentaire, ils ne seront probablement pas en mesure de faire leur travail, a commenté Assaf Zanzuri, coordinateur de la politique de planification au sein de la Société pour la protection de la nature en Israël.

Les responsables auront sept jours pour soumettre les conditions qu’ils proposent pour une enquête d’impact environnemental sur un projet d’infrastructure déterminant. Ils auront sept jours pour demander à un développeur à l’origine de l’enquête d’apporter ses corrections ou des informations supplémentaires. Et une fois qu’ils auront reçu la version finale, ils n’auront que deux semaines pour faire part de leur avis à la commission de planification.

Les ministères de l’Intérieur et des Finances auront pour mission de contrôler le respect du calendrier donné. En cas d’échec, les délégués du ministère seront remplacés par des consultants environnementaux privés.

Photo d’illustration : Abattage d’un arbre. (Crédit : WoodysPhotos, iStock at Getty Images)

Le second changement survenant dans le projet de loi le plus récent est lié aux compétences du bureau du Commissaire aux forêts – et notamment à celle qui lui donne le droit de déterminer si un arbre protégé ou mature peut être coupé pour laisser l’espace nécessaire à la construction d’une infrastructure.

Dans la version originale du projet de loi, le ministère des Finances ou le ministère responsable du projet avait le dernier mot après la prise en compte, par le commissaire, des conséquences environnementales de la coupe des arbres mais aussi des dégâts et des coûts induits pour le développeur en cas de report de l’octroi d’un permis d’abattage.

Les clauses les plus récentes exigent que le commissaire examine les points de vue soumis par le ministère des Finances, par le ministère en charge du projet spécifique et par la Commission nationale des infrastructures – mais elles semblent permettre au bureau de prendre la décision finale tant que les raisons de cette prise de décision sont explicitées dans le détail.

Le ministère des Finances a répondu que ces initiatives variées visaient à promouvoir le développement d’importantes infrastructures « tout en créant un équilibre avec de nombreuses autres considérations, principalement au niveau environnemental ».

Il a ajouté que l’amendement apporté à la loi sur la pureté de l’air visait à garantir la continuité de l’approvisionnement en électricité.

Des discussions ont lieu au sein de la Commission des Affaires intérieures et de l’environnement, avec des débats sur tous les arguments qui peuvent être avancés, a précisé le communiqué du Trésor.