Hayut fustige un « assaut sans précédent » contre la Knesset
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Hayut fustige un « assaut sans précédent » contre la Knesset

La président de la Cour suprême a dénoncé un projet de loi qui donnerait le pouvoir de contourner le veto sur les lois, avertissant que les droits de l'Homme seront sans protection

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Le président Reuven Rivlin,  au centre, la présidente de la cour suprême Esther Hayut, à gauche, et la ministre de la Justice,  Ayelet Shaked, lors d'une cérémonie de prestation de serment de nouveaux magistrats à la résidence du président de Jérusalem, le 7 mai 2018 (Crédit : Mark Neeman/President's Office)
Le président Reuven Rivlin, au centre, la présidente de la cour suprême Esther Hayut, à gauche, et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, lors d'une cérémonie de prestation de serment de nouveaux magistrats à la résidence du président de Jérusalem, le 7 mai 2018 (Crédit : Mark Neeman/President's Office)

La plus haute magistrate à la Cour suprême Hayut a fustigé lundi un projet de loi qui limiterait la capacité de l’instance judiciaire à renverser une loi adoptée à la Knesset qu’elle considérerait comme inconstitutionnelle, la qualifiant « d’assaut sans précédent » contre la justice et avertissant qu’elle pourrait laisser sans protection les droits de l’Homme de base.

Hayut a fait son discours durant une cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges à la résidence du président de Jérusalem. Egalement présents, le président Reuven Rivlin et la ministre de la Justice Ayelet Shaked, dont le parti HaBayit HaYehudi est le principal partisan de ce projet de législation controversé connu sous le nom de loi de contournement.

« La branche judiciaire est en train de subir une attaque brutale et sans précédent qui pose une menace réaliste à son pouvoir et à son indépendance », a commenté Hayut. « La signification de la législation est simple – l’élimination de la protection constitutionnelle des droits de l’Homme qui est ancrée en Israël par la loi fondamentale : La dignité humaine, la liberté, et la liberté d’émettre des législations qui violent ces droits sans que le tribunal n’ait la capacité d’apporter un secours aux victimes ».

« Ceux qui disent que la loi sur le contournement ‘contourne’ la cour se trompent », a continué Hayut. « En fait, elle contourne les droits de l’Homme de tous les segments de la société israélienne et accorde une légitimité à la Knesset, avec le soutien du gouvernement, quand elle émet des lois contrevenant aux droits de l’Homme en toute impunité ».

Les ministres ont autorisé le projet de loi dans la journée de dimanche, qui accorderait à une majorité de 61 parlementaires la capacité de contourner les décisions de la Cour suprême si celle-ci devait estimer qu’une éventuelle loi adoptée par le parlement est inconstitutionnelle.

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