Israël approuve l’emprisonnement des terroristes dès 12 ans
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Israël approuve l’emprisonnement des terroristes dès 12 ans

La Knesset vote une loi qui assure que la loi ne sera pas plus ‘indulgente’ envers les mineurs de 14 ans jugés coupables de crimes violents sérieux

L'avocat Tareq Barghout (à gauche) avec son client accusé de terrorisme, Ahmed Manasra, 13 ans, à la cour du district de Jérusalem, le 25 octobre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
L'avocat Tareq Barghout (à gauche) avec son client accusé de terrorisme, Ahmed Manasra, 13 ans, à la cour du district de Jérusalem, le 25 octobre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a annoncé mercredi avoir abaissé de 14 à 12 ans l’âge minimum pour emprisonner l’auteur d’un acte terroriste grave, dans un contexte d’attaques anti-israéliennes répétées de la part de jeunes Palestiniens.

La nouvelle loi « permettra aux autorités d’emprisonner un mineur reconnu coupable d’un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans », a annoncé la Knesset dans un communiqué publié sur son site internet.

Le communiqué ajoutait que le sérieux des attaques ces derniers mois « exige une approche plus agressive, y compris envers les mineurs. »

« Peu importe à ceux qui sont assassinés d’un coup de couteau dans le cœur que l’enfant [auteur des faits] ait 12 ou 15 ans », a déclaré Anat Berko, députée du Likud, citée par la Knesset. Berko parrainait la loi adoptée et soutenue par la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la cérémonie de serments des nouveaux juges, à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 28 juillet 2016. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)
Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la cérémonie de serments des nouveaux juges, à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 28 juillet 2016. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Depuis octobre, 35 Israéliens et quatre ressortissants étrangers ont été assassinés pendant la vague de terrorisme palestinien et de violence ; 219 Palestiniens ont également été tués, la plupart pendant qu’ils attaquaient des Israéliens avec des couteaux, des armes à feu ou en dirigeant une voiture contre eux, selon les autorités israéliennes.

Beaucoup des attaquants palestiniens étaient de jeunes gens, notamment des adolescents. D’autres jeunes ont été abattus pendant des manifestations et des affrontements contre les forces de sécurité.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a soutenu le projet de loi quand il est arrivé devant la commission des lois l’année dernière.

« La loi ne devrait pas montrer d’indulgence envers des jeunes, comme Ahmed Manasra, qui s’engagent dans le terrorisme et cherchent la mort de civils juifs », a-t-elle déclaré.

Manasra, un Palestinien de 14 ans, a été jugé coupable en mai de tentative de meurtre contre deux Israéliens pendant une attaque au couteau en octobre dernier. Il avait 13 ans au moment de l’attaque.

Les services d'urgence sur la scène d'une attaque au couteau dans le quartier de Pisgat Zeev à Jérusalem le lundi 12 octobre 2015 (Crédit: Police israélienne)
Les services d’urgence sur la scène d’une attaque au couteau dans le quartier de Pisgat Zeev à Jérusalem le lundi 12 octobre 2015 (Crédit: Police israélienne)

Ses audiences de détermination de la peine débuteront le 22 septembre.

Avec son cousin de 15 ans, il avait poignardé et grièvement blessé un garde de sécurité de 20 ans et un garçon de 12 ans à Pisgat Zeev, dans le nord de Jérusalem.

Son cousin avait été abattu par les forces de sécurité, et Manasra avait été touché par une voiture alors qu’il fuyait.

Manasra, habitant de Jérusalem Est, est le plus jeune Palestinien à avoir été jugé coupable par une cour civile israélienne depuis le cycle de violence qui a débuté en octobre 2015.

B’Tselem, une ONG israélienne de défense des droits de l’Homme, s’est émue de l’adoption de la loi et a critiqué le traitement des jeunes Palestiniens par Israël.

« Plutôt que de les envoyer en prison, Israël ferait mieux de les envoyer à l’école, où ils grandiraient dans la dignité et la liberté, et non pas sous le régime de l’occupation », a-t-elle déclaré mercredi dans un communiqué.

« Emprisonner des mineurs si jeunes leur ôte toute chance d’un meilleur futur. »

La loi militaire, appliquée en Cisjordanie, autorise déjà l’emprisonnement dès 12 ans.

Une Palestinienne de 12 ans de Cisjordanie, jugée coupable de tentative de meurtre par une cour militaire après un accord judiciaire et condamnée à quatre mois de prison, a été libérée de prison en avril.

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