Rechercher

Kakhol lavan et le Likud actualisent leur accord suite aux critiques de la Cour

L'accord pour un gouvernement d'union a été modifié suite aux préoccupations de la Cour suprême de justice concernant trois clauses

Avocats à la Cour suprême pour une audience sur les recours contre le gouvernement en projet, à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/Pool)
Avocats à la Cour suprême pour une audience sur les recours contre le gouvernement en projet, à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/Pool)

Après que les juges de la Cour suprême de justice ont fait part de leurs préoccupations concernant trois éléments de l’accord d’unité Kakhol lavan-Likud, les parties ont mis à jour l’accord en conséquence.

Les juges s’étant opposés au gel de six mois de toute législation non liée au coronavirus, les parties ont convenu de supprimer la clause et d’ajouter une phrase précisant que les lois liées aux virus seraient privilégiées.

Les juges s’étant opposés au gel de six mois des nominations de fonctionnaires aux postes de haut rang prévu par l’accord, les parties ont convenu de réduire cette période à trois mois.

Les juges se sont également opposés à la version élargie souhaitée par Kakhol lavan de la loi dite norvégienne.

La loi norvégienne permet à tout député nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste électorale du parti d’entrer au Parlement à sa place.

Kakhol lavan avait voulu faire passer une version élargie de la loi qui lui permettrait de descendre plus bas dans la liste pour remplacer un député nommé ministre, car depuis l’élection, ses factions Telem et Yesh Atid ont quitté le navire et n’ont pas l’intention de rejoindre le gouvernement.

Dans l’accord de coalition actualisé, la clause promettant l’adoption d’une telle loi a été supprimée.

En savoir plus sur :
Pour commenter, rejoignez
la Communauté du Times of Israël !
Rejoidre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres qui payent un abonnement peuvent commenter les articles. Alors rejoignez nous et profitez d'autres avantages !
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Confirm Mail
Merci ! Consultez votre mail maintenant
Vous faites désormais partie de la Communauté du Times of Israël ! Un e-mail contenant votre lien de connexion a été envoyé à . Une fois configuré, vous pourrez profiter de vos avantages et commenter.

Merci pour votre fidélité !

Si vous voyez ce message, ça veut dire que vous faites partie de nos lecteurs les plus assidus. Pour continuer votre lecture, veuillez rejoindre notre Communauté. Rejoignez-nous maintenant !
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.