Kakhol lavan et le Likud actualisent leur accord suite aux critiques de la Cour
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Kakhol lavan et le Likud actualisent leur accord suite aux critiques de la Cour

L'accord pour un gouvernement d'union a été modifié suite aux préoccupations de la Cour suprême de justice concernant trois clauses

Avocats à la Cour suprême pour une audience sur les recours contre le gouvernement en projet, à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/Pool)
Avocats à la Cour suprême pour une audience sur les recours contre le gouvernement en projet, à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/Pool)

Après que les juges de la Cour suprême de justice ont fait part de leurs préoccupations concernant trois éléments de l’accord d’unité Kakhol lavan-Likud, les parties ont mis à jour l’accord en conséquence.

Les juges s’étant opposés au gel de six mois de toute législation non liée au coronavirus, les parties ont convenu de supprimer la clause et d’ajouter une phrase précisant que les lois liées aux virus seraient privilégiées.

Les juges s’étant opposés au gel de six mois des nominations de fonctionnaires aux postes de haut rang prévu par l’accord, les parties ont convenu de réduire cette période à trois mois.

Les juges se sont également opposés à la version élargie souhaitée par Kakhol lavan de la loi dite norvégienne.

La loi norvégienne permet à tout député nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste électorale du parti d’entrer au Parlement à sa place.

Kakhol lavan avait voulu faire passer une version élargie de la loi qui lui permettrait de descendre plus bas dans la liste pour remplacer un député nommé ministre, car depuis l’élection, ses factions Telem et Yesh Atid ont quitté le navire et n’ont pas l’intention de rejoindre le gouvernement.

Dans l’accord de coalition actualisé, la clause promettant l’adoption d’une telle loi a été supprimée.

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