L’État devra s’expliquer sur l’absence de directeur au ministère de la Justice

Le procureur général Avichai Mandelblit a indiqué à la Haute Cour de justice, lundi, que l’État devait expliquer la raison pour laquelle il n’avait toujours pas nommé de directeur général permanent à la tête du ministère de la Justice.

Dans une réponse écrite à une saisine de la cour à ce sujet, Mandelblit a estimé qu’aucune justification concrète n’avait été apportée pour expliquer cette incapacité à faire avancer le processus de désignation. Il a ajouté qu’il n’y avait « pas d’autre choix » que d’assigner les représentants de l’État à comparaître pour qu’ils répondent aux interrogations.

« Les désaccords politiques ne doivent pas empêcher la nomination de hauts responsables », a-t-il souligné.

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Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn, issu des rangs de Kakhol lavan, avait annoncé son choix pour le poste de directeur-général il y a plusieurs mois, mais le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu a, jusqu’à présent, refusé de soumettre cette nomination au vote du cabinet dans un contexte de querelles au sein de la coalition entre le Likud de Netanyahu et Kakhol lavan.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn vu à la Knesset, le 21 octobre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Au début du mois, le procureur avait rédigé un courrier destiné à Netanyahu et au ministre de la Défense Benny Gantz, demandant que toute opposition à la nomination permanente de hauts fonctionnaires à plusieurs postes déterminants soit mise de côté.

« Je vous demande d’agir sans délai, conformément à l’autorité qui vous est conférée par la loi, pour promouvoir des nominations permanentes à des postes essentiels de la fonction publique », avait écrit Mandelblit dans sa lettre adressée aux deux hommes.

« Dans les six mois qui se sont écoulés depuis la formation du gouvernement, de nombreuses fonctions n’ont été occupées qu’à titre temporaire », avait-il ajouté.

Dans l’accord gouvernemental de coalition, le Likud et Kakhol lavan avaient accepté de reporter toute nomination importante sur laquelle ils étaient susceptibles de s’opposer. Néanmoins, début octobre, Gantz avait estimé qu’il était temps de mettre un terme au « chaos » dans le gouvernement et de nommer des représentants permanents à de hautes fonctions judiciaires, occupés depuis longtemps par intérim.

Israël est privé de procureur de l’État depuis le mois de décembre 2019, et la fin du mandat de Shai Nitzan. C’est Mandelblit qui a endossé cette fonction à titre temporaire ces derniers mois.

De la même façon, la police israélienne reste sans commissaire depuis le mois de décembre 2018 qui avait été marqué par le départ de Roni Alsheich. Ce dernier avait été une personnalité déterminante dans les enquêtes pour corruption ouvertes à l’encontre de Netanyahu. Il avait reçu l’opprobre de ce dernier et du Likud, qui l’accusaient d’être impliqué dans une tentative de coup d’État visant à renverser le Premier ministre.

C’est Motti Cohen qui occupe le poste de commissaire de police par intérim depuis, et son mandat a été prolongé à plusieurs reprises.

Le ministre de la Défense Benny Gantz (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu à l’assemblée plénière de la Knesset le 24 août 2020. (Bureau du porte-parole de la Knesset)

Répondant à la lettre de Mandelblit de lundi, Kakhol lavan a fait savoir que Gantz avait donné pour instruction à Avi Nissenkorn « d’accélérer le processus de nomination d’un procureur de l’État et de présenter son choix pour approbation au gouvernement dans les meilleurs délais ».

Le Premier ministre d’alternance a également appelé le ministre de la Sécurité intérieure Amir Ohana, du Likud, à nommer immédiatement un commissaire de police.

« Le pays a besoin aujourd’hui de stabilité et de fonctionner pleinement. Les nominations ne peuvent être reportées et nuire aux intérêts des citoyens d’Israël », a continué Gantz.

Le mois dernier, renversant une décision précédente qui avait établi qu’aucune commission ne pouvait actuellement être formée pour désigner un nouveau procureur de l’État à cause de difficultés bureaucratiques, le commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz avait indiqué qu’en raison de son importance, le processus de nomination à ce poste déterminant serait lancé immédiatement.