La commission des Finances approuve l’exonération fiscale pour Netanyahu
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La commission des Finances approuve l’exonération fiscale pour Netanyahu

Le projet de loi exempterait le Premier ministre des taxes sur sa voiture de fonctions et sur les frais d'entretien de la villa de Césarée

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige une réunion de la faction du Likud à la Knesset le 28 mai 2018. (Miriam Alster/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige une réunion de la faction du Likud à la Knesset le 28 mai 2018. (Miriam Alster/Flash90)

La Commission des Finances de la Knesset a approuvé lundi en première lecture un projet de loi qui exonérerait le Premier ministre d’impôts sur certains avoirs, alors que le procureur général étudie les recommandations de la police sur une inculpation de Benjamin Netanyahu, qui aurait reçu des cadeaux d’une valeur d’un million de sheels, et quelques jours après que son épouse a été mise en examen pour utilisation abusive de fonds publics.

Le projet de loi, soumis par le député du Likud Miki Zohar, considéré comme un fidèle de Netanyahu, accorderait au Premier ministre une « exonération fiscale sur les paiements, les services et les cadeaux qu’il reçoit dans le cadre de son travail, à l’exception de son salair », selon le texte de loi.

Typiquement, la loi exempterait le Premier ministre serait exempté des taxes reversées à l’état sur sa voiture de fonction et les factures de service de sa résidence personnelle.

L’approbation de la Commission de ce projet de loi survient après que la Haute cour a établi en décembre que les frais engagés pour l’entretien de la propriété des Netanyahu, située à Césarée, qui appartient au couple mais qui est définie comme une résidence officielle, fait partie des biens imposables d’un fonctionnaire.

La Commission a voté à 8 voix contre 7 en faveur du projet de la loi, selon la répartition coalition-opposition.

Après le vote de la Commission, des sources au sein de la coalition ont indiqué que la plénière de la Knesset devrait voter la première lecture lundi après-midi. Le projet de loi devra encore être soumis à deux lectures avant d’entrer en vigueur comme loi.

Si la loi était adoptée, Netanyahu profiterait d’environ 8 000 shekels (1 860 euros) par mois de réductions fiscales, puisqu’il paie actuellement environ 3 000 shekels d’impôts pour sa voiture et 5 000 shekels pour la villa.

Netanyahu a un salaire mensuel brut de 48 800 shekels (10 600 euros) selon une fiche de paie rendue publique par le Bureau du Premier ministre en mars 2016. Après déductions d’impôts, de l’assurance de sécurité sociale et les dépenses de véhicules, le revenu net mensuel du Premier ministre se situe à 17 600 shekels (3 819 euros).

Selon Zohar, il est « complètement inacceptable » que le Premier ministre gagne un « salaire aussi misérable et pathétique ».

« Je comprends que des membres de la fonction publique n’aient pas vocation à gagner autant qu’un grand patron du monde des affaires, mais il y a des limites à ce que l’état doit prendre », a déclaré Zohar dimanche. « Il ne fait aucun doute que si Netanyahu était un particulier, il gagnerait des millions et n’aurait besoin d’aucune aide ».

Le député du Likud Miki Zohar à la Knesset le 14 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Zohar a ajouté : « Si nous ne soucions pas du salaire du Premier ministre, je crains, avec beaucoup d’autres citoyens, qu’il puisse quitter son poste ».

Le Bureau du Premier ministre a refusé de commenter quant à savoir si Netanyahu envisageait de quitter le service public afin de poursuivre une carrière plus lucrative ».

En 2015, le magazine Forbes a estimé la fortune nette de Netanyahu à 42 millions de shekels (9,3 millions d’euros) faisant de lui le quatrième politicien le plus riche d’Israël à l’époque, derrière le maire de Jérusalem Nir Barkat, Erel Margalit, alors député de l’Union Sioniste et le ministre de l’époque Silvan Shalom. Il est actuellement le membre le plus riche du Parlement israélien composé de 120 sièges.

Les avantages financiers de Netanyahu ont fait l’objet d’une attention publique spécifique et, parfois, de critiques dures, avec des informations sur l’utilisation excessive des fonds d’état, y compris 80 000 shekels (17 000 euros) d’eau par an pour sa maison à Césarée, un budget mensuel de 10 000 shekels (2 100 euros) pour des glaces, et un vol de cinq heures sur lequel il a dépensé 450 000 shekels pour faire installer un lit dans l’avion.

Des manifestants devant la maison des Netanyahu à Césarée, le 25 mai 2018 (Autorisation)

En 2015, le rapport du contrôleur de l’état a trouvé que les dépenses de la résidence du Premier ministre avaient été excessives et incorrectes, soulignant des dépenses exorbitantes en nourriture, en nettoyage et en vêtements entre autres choses, et que les pratiques budgétaires n’avaient pas été menées avec intégrité et transparence.

Le contrôleur d’état a souligné et critiqué, par exemple, les centaines de milliers de shekels dépensés chaque an sur de la nourriture à emporter, alors que la résidence employait un cuisinier ; des dépenses excessives sur la maison du couple à Césarée, même si elle n’était utilisée que certains weekends, ou le recrutement d’Avi Fahima, un membre du Comité Central du Likud, comme électricien privé les week-ends et même à Yom Kippour à la maison de Césarée.

Certaines de ces conclusions ont formé la base pour mener une enquête pour fraude contre la femme du Premier ministre, Sara Netanyahu, dans laquelle la police a recommandé qu’elle soit mise en examen pour détournement de fonds public à usage personnel. Elle est accusée d’avoir dépensé 359 000 shekels pour des repas gastronomiques aux frais de l’Etat entre 2010 et 2013, enfreignant la loi interdisant de commander des plats préparés quand un chef est employé à la résidence du Premier ministre, selon le procureur général Avichai Mandelblit.

Le couple Netanyahu nie toute malversation et qualifie cette mise en examen d’ « absurde »

Dans le même temps, Mandelblit envisagerait d’engager des poursuites pour corruption contre Benjamin Netanyahu dans ce que l’on appelle l’Affaire 1000, ou des affaires de cadeaux, une des nombreuses enquêtes de corruption visant le Premier ministre.

L’affaire, que la police a transmise au procureur en février avec des recommandations de mise en examen pour corruption, comprend des suspicions que le Premier ministre et sa femme ont reçu des cadeaux illégaux de la part milliardaires, y compris le producteur d’Hollywood Arnon Milchan, né en Israël, et James Packer, un propriétaire australien d’hôtels, en échange de services.

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