La Cour exige la révision de la date des élections au Canada qui tombe à Souccot

Un tribunal canadien a statué que le directeur général des élections du pays doit revoir sa décision de ne pas proposer une autre date pour les prochaines élections fédérales en réponse à une poursuite intentée par une candidate juive orthodoxe pour discrimination fondée sur la religion.

L’élection fédérale du 21 octobre aura lieu pendant la fête juive de Souccot, ce qui, selon la candidate du Parti conservateur de Toronto, Chani Aryeh-Bain, l’empêchera de faire campagne et réduira le vote parmi ses électeurs juifs. Les Juifs orthodoxes s’abstiennent de conduire, d’utiliser des téléphones cellulaires, d’écrire et d’autres activités pendant Souccot.

Son avocat a affirmé qu’en tant que juive orthodoxe, elle « devra mettre fin à sa campagne le jour des élections. Elle ne pourra pas sortir voter. Elle ne peut pas rivaliser sur un pied d’égalité. » Le district d’Aryeh-Bain, Eglinton-Lawrence, compte quelque 5 000 électeurs orthodoxes.

Le compte rendu n’indique pas si et comment le [PDG Stéphane Perrault] a « équilibré » [d’autres] considérations contre les valeurs de la Charte des électeurs et candidats juifs orthodoxes pour assurer leur droit à une « participation significative », a déclaré la Cour dans sa décision, selon la Canadian Broadcasting Corporation. « Les efforts du chef de la direction se sont concentrés sur le vote par anticipation et les options de vote par bulletin spécial. Aucune considération ne semble avoir été donnée pour recommander un changement de date. »

Le PDG n’a pas le pouvoir de reporter la date une fois qu’elle a été fixée, mais il peut recommander un tel changement au Cabinet.

Le procès d’Aryeh-Bain a divisé la communauté juive canadienne organisée. Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) – l’organisme officiel de défense des droits des Juifs canadiens – a déclaré qu’il existe suffisamment de mesures de rechange pour accommoder les 75 000 Juifs orthodoxes du Canada qui ne peuvent voter le 21 octobre. Selon Shimon Kofler Fogel, PDG du CIJA, qui est également orthodoxe, Élections Canada a fait de son mieux pour « fournir des arrangements alternatifs » aux Juifs orthodoxes.

Le PDG du CIJA, Shimon Kofler Fogel, qui est orthodoxe, croit qu’Élections Canada a fait de son mieux pour « fournir des solutions alternatives » aux Juifs orthodoxes et ne soutient pas la procédure du B’nai B’rith Canada pour faire reporter l’élection. (Crédit photo : Autorisation)

Le B’nai Brith Canada, qui s’est vu accorder le statut d’intervenant dans cette affaire, n’est pas d’accord. « Au fond, il s’agit de savoir ce que cela signifie de compter dans la société canadienne », a déclaré Colin Feasby du B’nai Brith.

« La tenue des élections fédérales à une date où une minorité religieuse ne peut pas voter en raison de ses croyances envoie un message à la communauté qu’elle ne compte pas ».

À la suite de la décision du tribunal, M. Perrault a fait une déclaration dans laquelle il promettait « qu’Élections Canada agira en temps opportun conformément aux directives fournies par le tribunal » et rendra sa « décision finale le plus tôt possible ».

Depuis 2007, la loi canadienne stipule que les élections nationales aient lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile suivant l’élection précédente.