La Cour suprême rejette l’appel visant à exclure Idit Silman de la liste du Likud

La Cour suprême a rejeté jeudi un appel visant à faire disqualifier l’ancienne députée Yamina Idit Silman de la liste des candidats du Likud pour les prochaines élections.

Les juges ont exprimé leur opinion négative concernant l’appel déposé par le Meretz et le Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) au cours de la session.

Le Meretz a finalement retiré son appel, sur la recommandation des juges, bien que le MQG ait insisté pour recevoir un jugement sur l’appel, que la cour a finalement rejeté.

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Le Meretz et le MQG avaient cherché à faire disqualifier Silman en raison des informations selon lesquelles elle aurait conclu un accord avec le Likud pour quitter la coalition en échange d’une place garantie sur la liste du parti pour les prochaines élections.

Silman a quitté la coalition en avril de cette année, ce qui a privé le bloc au pouvoir de sa majorité et conduit à l’effondrement du gouvernement deux mois plus tard. Le chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu, a par la suite accordé à Silman une place réservée sur la liste de son parti.

La section 57a de la loi sur les élections à la Knesset interdit de tels accords s’ils sont conclus moins de 90 jours avant une élection.

Eliad Shraga, avocat et fondateur du Mouvement pour la qualité du gouvernement, lors d’une audience concernant la décision de la commission centrale électorale de ne pas disqualifier Idit Silman, à la Cour suprême à Jérusalem, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans sa propre décision de rejeter la pétition la semaine dernière, la commission centrale électorale a noté que la loi ne prévoit aucune sanction pour de telles actions.

Les juges de la Cour suprême ont estimé jeudi que disqualifier Silman de la course violerait indûment son droit d’être élue.

Ils ont également contesté le droit du Meretz de demander la disqualification de Silman, étant donné que la faction de la Knesset à laquelle elle appartient, Yamina, n’avait pas elle-même fait une telle demande.

Le juge Noam Sohlberg a fait valoir qu’en l’absence d’une demande de disqualification de la part de Yamina, la Cour ferait une intervention ouvertement politique si elle annulait la décision de la commission électorale centrale.

La juge en chef de la Cour suprême Ester Hayut, au centre, et ses collègues juges lors d’une audience sur la décision de la commission centrale électorale d’empêcher Balad de se présenter aux prochaines élections de la Knesset, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Malgré les objections des juges, l’avocat du MQG, Eliad Shraga, a fermement soutenu que la place réservée que Silman a reçue sur la liste du Likud si peu de temps après avoir quitté Yamina était préjudiciable au système démocratique parlementaire.

« Bien que tout soit légal, vous ne pouvez pas fermer les yeux et ne pas voir comment cela érode notre système politique », a-t-il soutenu.

Hayut a déclaré qu’elle était d’accord avec lui sur le principe mais que la loi ne prévoyait pas de disqualifier Silman au vu des circonstances actuelles.

Plus tard dans la journée, la Cour a également tenu des audiences sur des efforts similaires visant à disqualifier un autre ancien député de Yamina, Amichai Chikli, ainsi que le parti nationaliste arabe Balad.

Amichai Chikli, membre du Likud, lors d’une audience concernant la décision de la commission centrale électorale de le disqualifier de la prochaine élection de la Knesset, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les chances de Chikli ne devraient pas être aussi grandes que celles de Silman, car la commission centrale électorale a décidé de ne pas l’autoriser à se présenter la semaine dernière, estimant que sa démission de la Knesset était intervenue trop longtemps après sa décision de quitter la coalition. Comme Silman, Chikli s’est également vu réserver une place réaliste sur la liste du Likud.

Chikli et le Likud ont décrié la disqualification de la commission centrale électorale comme une erreur judiciaire, écrivant dans leur requête à la Cour suprême que « l’injustice causée à l’ancien député Chikli crève les yeux ».

Netanyahu a déclaré que s’il était élu Premier ministre, il utiliserait son pouvoir discrétionnaire pour faire de Chikli un ministre si la Cour suprême rejetait la requête du Likud.

Au cours de l’audience de jeudi, l’avocat représentant Chikli et le Likud s’est excusé en leur nom pour certaines des remarques virulentes faites à l’encontre du juge de la commission centrale électorale qui s’est prononcé contre eux la semaine dernière. Cette démarche semble avoir pour but de gagner la faveur des collègues du juge Yitzhak Amit avant qu’ils ne prennent une décision finale, attendue dimanche.

Le chef du parti Balad, le député Sami Abou Shahadeh, et des membres du parti lors d’une audience concernant la décision du commission centrale électorale de disqualifier leur parti pour les prochaines élections à la Knesset, à la Cour suprême, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour a également entendu la requête de Balad contre la décision de la commission centrale électorale de disqualifier le parti et semblait prête à se prononcer en sa faveur.

Les juges ont critiqué l’État ainsi que les partis qui ont demandé la disqualification de Balad, arguant qu’ils n’ont fourni pratiquement aucune preuve. L’avocat du bureau du procureur général a reconnu que les preuves étaient plus minces que pour les précédentes requêtes contre le parti, mais il a noté que la situation était plus grave cette fois-ci, car Balad se présente seul, et non dans le cadre d’une liste commune de plusieurs partis à majorité arabe.

Le panel n’a pas semblé convaincu, ajoutant que la barre pour disqualifier un parti entier est très haute dans un pays démocratique et que si Balad pousse parfois les limites avec son soutien historique à la fin du statut d’Israël en tant qu’État principalement juif, sa conduite récente ne semble pas être suffisante pour justifier une interdiction.

La décision finale sur cette question est attendue dans les prochains jours.