La Cour suprême se penche sur l'accord Netanyahu/Gantz

Un gouvernement d’union en Israël entre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz est-il légal ? Le Premier ministre peut-il former le prochain gouvernement malgré son inculpation pour corruption ? La Cour suprême se penche à partir de dimanche sur ces questions politiquement explosives.

Dans l’espoir de mettre un terme à la plus longue crise politique de l’histoire d’Israël, et après trois élections n’ayant permis à aucun d’eux de rafler une majorité avec leurs alliés, le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et son ex-rival électoral Benny Gantz ont enterré la hache de guerre il y a deux semaines et signé un accord pour un gouvernement d’union.

Et pour aussi permettre d’urgence à Israël de sortir de la crise du nouveau coronavirus qui a officiellement contaminé 16 000 personnes, fait 230 morts et ébranlé l’économie de la « Start-up nation » qui a vu son taux de chômage passer de 3,4 % à 27 % en l’espace d’un mois.

Mais l’accord Netanyahu-Gantz est loin de faire l’unanimité. A Tel-Aviv, des opposants ont pris la rue dans des manifestations nocturnes marquées par un respect scrupuleux des mesures de distanciation sociale, en brandissant aussi des drapeaux noirs pour signifier la « mort » de la démocratie israélienne.

La population respecte la distanciation sociale en pleine crise du coronavirus lors d’une manifestation contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, Benny Gantz et la corruption du gouvernement sur la place Rabin à Tel Aviv, en Israël, le samedi 2 mai 2020.
(AP Photo/Ariel Schalit)

La justice israélienne a, elle, été saisie de huit plaintes. L’une d’elle émane de Yesh Atid, parti qui était membre de la coalition centriste Kakhol lavan de Benny Gantz, avant que ce dernier ne pactise avec M. Netanyahu. Cette formation a estimé que certaines clauses de l’accord sur le gouvernement d’union violeraient les lois fondamentales d’Israël, l’équivalent de la constitution.

La Cour suprême doit étudier ces plaintes dimanche et lundi et ce, à quelques jours seulement de la date d’échéance, jeudi, pour traduire l’accord Gantz-Netanyahu en gouvernement validé par le Parlement.

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L’accord prévoit que M. Netanyahu sera Premier ministre pendant les 18 premiers mois, suivi ensuite par M. Gantz pour une période équivalente. Les postes de ministres seront partagés équitablement entre les deux camps qui s’engagent aussi à discuter à partir de juillet du projet d’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et d’implantations.

A moins que la justice ne vienne contrecarrer ces plans en répondant aux deux grandes questions au cœur des plaintes : le gouvernement d’union est-il légal et Benjamin Netanyahu peut-il diriger le prochain gouvernement malgré son inculpation ?

Détenteur du record de longévité au poste de Premier ministre de toute l’histoire d’Israël, M. Netanyahu, 70 ans, a été mis en examen pour corruption, malversation et abus de confiance dans une série d’affaires. Son procès qui devait s’ouvrir à la mi-mars a été repoussé à la mi-mai en raison des mesures anti-coronavirus.

Le Premier ministre Netanyahu parle de l’assouplissement des restrictions liées aux coronavirus au Bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 18 mars 2020. (Kobi Gideon/GPO)

Si en Israël un Premier ministre peut rester en fonction malgré des charges criminelles contre lui, qu’en est-il toutefois d’un élu qui s’apprête à diriger le prochain gouvernement ? Pour ceux qui portent plainte, la loi israélienne ne le permet pas.

Le parti Likud de M. Netanyahu estime lui que rien dans la loi n’empêche un élu inculpé d’être mandaté pour former le gouvernement. Et dans un avis à la Cour suprême, le procureur général Avichaï Mandelblit, qui a lui-même inculpé M. Netanyahu pour corruption, estime « qu’il n’y a pas ici matière à intervenir pour la justice ». Bref, que Netanyahu peut diriger le prochain gouvernement malgré les charges qui pèsent contre lui.

En ce qui concerne la seconde question, les détracteurs de l’accord Netanyahu-Gantz estiment que certaines clauses ne respectent pas les lois fondamentales du pays, comme par exemple la tenue d’élections dans trois ans, alors que la loi prévoit une mandature de quatre ans, ou le gel des nominations à la tête des services publics pour six mois.

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à un événement à l’hôtel Dan à Jérusalem, le 6 février 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

A ce titre, le procureur Mandelblit a signifié que l’accord présentait des « difficultés (légales, ndlr) importantes » mais qui ne méritaient pas de l’invalider.

Mais dans cette saga politico-judiciaire, ce n’est pas le procureur mais bien les 11 juges du plus haut tribunal mobilisés pour cette affaire qui devront se prononcer sachant que leur réponse pourrait invalider l’accord Netanyahu-Gantz et au final favoriser la tenue de nouvelles élections… les quatrièmes en un peu plus d’un an.

Si la Cour suprême juge que M. Netanyahu ne peut pas servir comme Premier ministre, « ce sera un tremblement de terre, une attaque inédite contre la démocratie », a estimé ce week-end Yuval Steinitz, ministre de l’Energie et fidèle de Netanyahu.