Mandelblit : Aucun obstacle juridique n’empêche Netanyahu de gouverner
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Mandelblit : Aucun obstacle juridique n’empêche Netanyahu de gouverner

Les accusations contre le Premier ministre ne constituent pas un motif d'intervention judiciaire, a dit Avichai Mandelblit avant l'audience de la Cour suprême la semaine prochaine

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à un événement à l'hôtel Dan à Jérusalem, le 6 février 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à un événement à l'hôtel Dan à Jérusalem, le 6 février 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Il n’y a aucun obstacle juridique à ce que le Premier ministre Benjamin Netanyahu forme et dirige le prochain gouvernement malgré les accusations criminelles portées contre lui, a écrit jeudi le procureur général Avichai Mandelblit dans un avis soumis à la Cour suprême de justice.

Cet avis est une réponse à une requête déposée auprès de la Haute Cour qui sera examinée dimanche par un panel élargi de 11 juges.

« Malgré les difficultés importantes qui existent dans cette affaire, elles ne constituent pas un motif d’intervention judiciaire », a écrit M. Mandelblit à propos des accusations de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance portées contre Netanyahu dans trois affaires.

« Tout cela, sans atténuer la gravité des accusations portées contre Netanyahu, et sans porter atteinte au jugement cohérent de l’honorable cour concernant la nécessité d’une stricte adhésion à l’incorruptibilité des élus », a-t-il ajouté.

« Le fait que le législateur n’ait pas prévu de disposition explicite concernant la situation dans laquelle un acte d’accusation est déposé contre un Premier ministre indique un choix conscient qu’un Premier ministre peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’à sa condamnation par un verdict final concernant un délit où il y a turpitude morale », a poursuivi M. Mandelblit.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Selon les termes de l’accord de coalition entre le Likud de Netanyahu et le parti Kakhol lavan, si le tribunal disqualifie Netanyahu en tant que Premier ministre au cours des six premiers mois de la durée de vie de la nouvelle coalition, de nouvelles élections auront lieu.

Des Israéliens protestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’appelant à démissionner, sur la place Rabin à Tel Aviv le 19 avril 2020. (Tomer Neuberg/Flash90)

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, l’un des groupes ayant déposé un recours afin d’empêcher Netanyahu de former un gouvernement, a émis une critique cinglante en réponse à l’avis du procureur général.

« Mandelblit se cache derrière des mots vagues et légitime la corruption », a déclaré le groupe dans un communiqué. « Nous sommes attristés par cette réponse laxiste de la part de la personne chargée de faire respecter la loi.

« Nous sommes sûrs que la Cour interviendra et donnera un carton rouge à [la notion d’] un accusé pénal formant le gouvernement. »

Mandelblit, dans son avis à la Cour, a également écrit jeudi que s’il était très critique sur certains aspects de l’accord de coalition, il n’y avait pas non plus d’obstacle juridique à celui-ci.

Précédemment, le président Reuven Rivlin avait écrit, à propos de la requête à la Cour suprême, que son bureau n’avait pas l’autorité nécessaire pour discuter de la question de la candidature de Netanyahu à la formation d’un gouvernement, qui, selon lui, était une question pour les juges.

L’administration des tribunaux a annoncé la semaine dernière qu’à la suite d’un assouplissement des restrictions concernant le coronavirus, elle étendrait ses activités à partir du 3 mai, ce qui signifie qu’il n’y a plus d’obstacle à l’ouverture du procès de Netanyahu pour corruption.

La Cour suprême de justice a déclaré jeudi qu’elle instruira la série de recours lors d’une session marathon de deux jours la semaine prochaine, qui sera retransmise en direct à la télévision.

Un panel complet de 11 juges sera présent pour entendre les requêtes contre l’accord naissant de partage du pouvoir.

Les audiences débuteront dimanche à 10 heures et se poursuivront le lendemain à la même heure, a indiqué le tribunal. Aucune heure de fin de séance n’est prévue pour les audiences.

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