Après 17 mois d’obstruction de Levin, la nomination d’Amit va être officialisée

Au terme de près d’un an et demi de blocage, la nomination du président de la Cour suprême, Isaac Amit, sera enfin publiée au Journal officiel, une formalité officialisant sa désignation, à la suite d’une décision rendue mardi par la Cour suprême siégeant en tant que Haute Cour de justice.

Cette décision fait suite à une audience tenue plus tôt dans la journée de mardi devant la Haute Cour, au cours de laquelle le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui avait catégoriquement refusé de publier la nomination d’Amit au Journal officiel, ne s’est pas opposé à ce que le directeur de l’Administration des tribunaux d’Israël, Tzahi Ouziel, accomplisse les démarches nécessaires à cette publication.

Cette avancée intervient après que la Haute Cour a statué dimanche qu’Amit avait été légalement nommé président de la Cour suprême en janvier 2025, malgré les objections de Levin, et que le ministre de la Justice avait agi illégalement en refusant de coopérer avec lui pour la nomination de hauts responsables du système judiciaire, notamment des présidents et vice-présidents de tribunaux ainsi que le greffier de la Cour suprême.

Cette décision marque l’aboutissement d’un bras de fer de près de trois ans opposant Levin à Amit et à la Haute Cour. Depuis octobre 2023, Levin avait d’abord refusé de convoquer la commission de sélection des juges afin d’élire un nouveau président de la Cour suprême, avant de bloquer pendant 17 mois les dernières étapes procédurales nécessaires à l’officialisation de la nomination d’Amit.

Levin a également encouragé le boycott du chef du pouvoir judiciaire par le gouvernement, conduisant notamment le président de la Knesset, Amir Ohana, à refuser d’inviter Amit à plusieurs événements importants à la Knesset, dont les discours historiques du président américain Donald Trump et du Premier ministre indien Narendra Modi devant l’assemblée.

La décision rendue mardi ne signifie toutefois pas que Levin se conformera nécessairement à l’ordonnance plus contraignante publiée dimanche par la Cour, lui imposant de coopérer avec Amit pour procéder aux nominations judiciaires de haut niveau.

Eliad Shraga, directeur du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, qui avait saisi la Cour contre le refus de Levin de coopérer avec Amit, a salué la victoire juridique de son organisation, la qualifiant de « nouveau revers cinglant » infligé au ministre de la Justice par la Haute Cour.

« Pendant de nombreux mois, le ministre de la Justice a tenté de vider de sa substance la nomination légale [d’Amit] et de remettre en cause le statut du président de la Cour suprême », a déclaré Shraga.

« Aujourd’hui, la boucle est bouclée : le juge Isaac Amit est le président de la Cour suprême, officiellement et avec pleine autorité, et personne ne peut prétendre le contraire. C’est une victoire pour l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire, et une nouvelle défaite pour Yariv Levin et ses tentatives de coup de force institutionnel. »

Levin est toutefois resté très combatif, déclarant que « la tentative de me forcer à reconnaître Amit a encore échoué », apparemment parce que c’est Ouziel, et non lui, qui procédera à la publication de la nomination.

« Les juges de la Haute Cour ont eux-mêmes convoqué la commission de sélection des juges au moyen d’une ordonnance illégale qu’ils ont rendue, ils ont eux-mêmes ‘nommé’ Amit, et désormais, ils publient également sa ‘nomination’ au Journal officiel. Rien de tout cela ne changera le simple fait que sa “nomination” est le résultat d’un processus illégal et invalide sur le fond. Je ne reconnais pas une nomination illégale et je ne la reconnaîtrai pas », a martelé le ministre de la Justice.

Levin refuse de reconnaître la légalité de la nomination d’Amit depuis qu’il a été contraint d’organiser un vote au sein de la commission de sélection des juges afin d’élire un président en janvier 2025, vote qui a conduit à l’élection d’Amit.

Le ministre de la Justice avait refusé de convoquer la commission de sélection des juges pendant 16 mois à partir d’octobre 2023 afin d’empêcher l’élection d’Amit à la présidence de la Cour suprême, car il ne disposait pas de majorité au sein de la commission pour faire élire son candidat conservateur préféré et s’opposait à Amit, considéré comme relativement libéral.

Cette position s’inscrivait dans le cadre plus large de la refonte judiciaire portée par Levin, visant à renforcer le contrôle du gouvernement sur le pouvoir judiciaire. Dans ce cas précis, elle traduisait sa volonté de mettre fin à la tradition de l’ancienneté, selon laquelle le juge siégeant depuis le plus longtemps à la Cour suprême devient président de la Cour.

Levin souhaitait que le président soit élu à la majorité des voix, mais après le gel de la législation qu’il avait présentée à la Knesset pour modifier radicalement la composition de la commission de sélection des juges en faveur du gouvernement, puis la défaite du candidat soutenu par le gouvernement aux élections du Barreau d’Israël, le ministre de la Justice s’est retrouvé sans majorité au sein de la commission.

Levin a donc refusé de convoquer la commission, affirmant qu’en temps de guerre, l’élection du président devait se faire à l’unanimité, alors même qu’il avait cherché à mettre fin à la tradition de l’ancienneté avant le 7 octobre 2023 et la guerre qui a suivi.

Mais en janvier 2025, la Haute Cour a finalement ordonné à Levin de convoquer la commission et d’organiser un vote, estimant que son refus prolongé de procéder à la nomination du président au motif de l’absence de consensus revenait à accorder au ministre de la Justice un droit de veto sur cette nomination, ce que la loi n’avait jamais prévu.

Levin a fini par convoquer la commission après avoir longtemps temporisé, mais a boycotté la séance au cours de laquelle Amit a été élu président, tout comme les deux représentants de la coalition siégeant au sein de la commission.

Depuis, le ministre de la Justice refuse de reconnaître Amit comme président de la Cour suprême, d’accomplir les démarches procédurales confirmant et officialisant sa nomination, ainsi que de coopérer avec lui pour les nominations judiciaires de haut niveau nécessitant la signature des deux hommes.

En réponse à la requête déposée par le Mouvement pour un gouvernement de qualité contre sa position, Levin a fait valoir devant la Cour que, puisqu’il n’avait jamais contresigné l’acte de nomination d’Amit avec le président Isaac Herzog ni publié cette nomination au Journal officiel, Amit n’était pas légalement président de la Cour suprême.

Il a affirmé qu’il n’était donc pas tenu de coopérer avec Amit pour procéder aux nominations judiciaires nécessitant leur accord conjoint.

La Haute Cour a toutefois statué dimanche que la nomination d’Amit était légale et que la contresignature de l’acte de nomination ainsi que sa publication au Journal officiel n’étaient que des formalités sans incidence sur le processus de nomination lui-même.

Dans un avis rédigé en des termes particulièrement fermes, la Cour a également estimé que les arguments de Levin étaient fondamentalement invalides et n’auraient pas dû être présentés devant elle, puisque le ministre de la Justice bloquait lui-même les étapes procédurales nécessaires à l’annonce officielle de la nomination d’Amit, tout en affirmant que leur absence empêchait de reconnaître cette nomination.

« La conclusion sans équivoque de notre examen est que le juge Isaac Amit est président de la Cour suprême depuis le jour de sa prestation de serment et jusqu’à la fin de son mandat. Quiconque cherche à le nier cherche à nier la réalité », ont écrit les juges au sujet de Levin.