La France ratifie l’accord « ciel ouvert » UE-Israël
Rechercher

La France ratifie l’accord « ciel ouvert » UE-Israël

Le but est d'harmoniser les vols commerciaux entre Israël et les pays de l'Union européenne

Les membres du Sénat et de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en hommage à Simone Veil au Palais de Versailles, le 3 juillet 2017. (Crédit : AFP PHOTO / POOL / Eric FEFERBERG)
Les membres du Sénat et de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en hommage à Simone Veil au Palais de Versailles, le 3 juillet 2017. (Crédit : AFP PHOTO / POOL / Eric FEFERBERG)

Les députés français ont ratifié mercredi, après le Sénat, l’accord « ciel ouvert » entre l’UE et Israël, signé en 2013, qui met en place un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre les deux parties.

Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l’Etat d’Israël, est déjà mis en place progressivement. 

Le but est que toutes les compagnies aériennes de l’UE puissent exploiter des vols directs à destination d’Israël en provenance de n’importe où dans l’UE, tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n’importe quel aéroport de l’UE. 

Le texte n’harmonise cependant pas les règles de sûreté « parce qu’il n’était pas envisageable de procéder à une harmonisation des normes en matière de sûreté sur les règles européennes, compte tenu du niveau d’exigence très élevé de l’administration israélienne en la matière », selon la rapporteure Monica Michel (LREM).

L’accord a été ratifié en Israël et dans une vingtaine d’Etats européens.

Habituellement, la ratification de ce type d’accord technique ne fait pas l’objet d’un débat en séance publique mais le groupe communiste l’avait réclamé afin de pouvoir critiquer la politique israélienne « qui filtre sur le sol français les passagers », et à laquelle « la menace terroriste sert d’excuse pour empêcher de se rendre en Palestine », selon le député Jean-Paul Lecoq. 

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...