La Haute Cour ordonne à Levin de tenir le vote pour un nouveau président de la Cour

La crise constitutionnelle qui s’intensifie en Israël a franchi une nouvelle étape jeudi, la Haute Cour de justice ordonnant au ministre de la Justice, Yariv Levin, d’organiser un vote au sein de la commission de sélection des juges pour désigner un nouveau président de la Cour suprême d’ici le 16 janvier.

Cette décision fait suite à une demande d’ordonnance pour outrage à magistrat déposée contre Levin, qui avait omis de tenir ce vote malgré une ordonnance précédente de la Cour exigeant qu’il ait lieu en septembre.

Levin a retardé le processus, cherchant à instaurer de nouvelles procédures au sein de la commission avant de procéder au vote. Il a interprété de manière étendue l’instruction du tribunal stipulant que le vote devait avoir lieu « peu de temps » après la fin de la période d’attente requise suivant la nomination des candidats, c’est-à-dire à la mi-novembre.

Lors de l’audience de cet après-midi, la Haute Cour a refusé de condamner Levin pour outrage, déclarant qu’une telle mesure était réservée à des circonstances extrêmes et notant que le ministre avait effectué les procédures nécessaires pour organiser un vote pour le poste de président et avait convoqué la commission pour entamer le processus.

Cependant, les trois juges présidant l’audience ont souligné que Levin n’avait toujours pas mis en œuvre l’aspect central de l’ordonnance de septembre, à savoir l’organisation effective d’un vote. Ils ont donc jugé approprié de préciser l’obligation du ministre.

« Afin de permettre à la commission de sélection des juges de finaliser ses discussions, nous ordonnons au ministre de la Justice de soumettre l’élection du président de la Cour suprême au vote de la commission au plus tard le 16 janvier 2025 », ont statué les juges.