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La juge du scandale des SMS suspendue en attendant la décision disciplinaire

Le chef de la Cour suprême rejette la proposition de prolonger l'autorisation d'absence de Ronit Poznansky-Katz, qui a discuté de la détention provisoire avec le procureur

La magistrate Ronit Poznansky-Katz (Crédit : Judiciary of Israel)
La magistrate Ronit Poznansky-Katz (Crédit : Judiciary of Israel)

La juge qui a eu des échanges éthiquement « inappropriées » avec un procureur de la République dans l’enquête sur la corruption Bezeq, qui implique le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a été suspendue jusqu’à ce qu’une décision soit prise par un tribunal disciplinaire spécial.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut a rencontré brièvement jeudi dans son bureau de Jérusalem la juge Ronit Poznansky-Katz, qui a pris un congé après qu’il a été révélé qu’elle avait discuté des décisions de renvoi des suspects avec Eran Shacham-Shavit, avocat de l’Autorité des titres israélienne.

Poznansky-Katz a suggéré à Hayut de prolonger son congé, qui devait expirer en avril, ont rapporté les médias israéliens, mais Hayut a rejeté la proposition et a décidé de la suspendre jusqu’à la décision du tribunal.

Plus tôt ce mois-ci, le tribunal a annoncé une enquête sur l’incident, dirigée par l’ancien président de la Cour suprême Asher Grunis, le juge Neal Hendel de la Cour suprême et le président du tribunal de district de Nazareth.

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une audience à la Cour suprême de Jérusalem le 14 janvier 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Après que la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême contre la juge, Hayut a mis sur pied le tribunal disciplinaire spécial, qui s’est réuni pour la première fois mercredi pour entendre la plainte.

En annonçant la commission d’enquête, Hayut a déclaré qu’une enquête préliminaire avait révélé « une série de manquements personnels et systémiques ».

Le juge Eliezer Rivlin, le médiateur chargé des plaintes contre les juges, a décidé qu’il n’y aurait pas de procédure pénale contre Poznansky-Katz, mais a recommandé qu’elle fasse l’objet d’une audience disciplinaire pour l’échange de SMS « tout à fait inapproprié ».

Il a constaté que la relation entre les deux s’est poursuivie pendant plusieurs mois et a rapidement produit des interactions inappropriées. « Au cours des mois de juin, juillet, décembre 2017, janvier et février 2018, Shacham-Shavit s’est adressé directement à la juge à plusieurs reprises au sujet des affaires dont il s’occupait », a écrit Rivlin.

La juge Ronit Poznansky-Katz, à gauche, et l’enquêteur de l’Autorité israélienne des titres, Eran Shacham-Shavit, à droite.

Obtenus par la Dixième chaîne le mois dernier, les SMS entre Poznansky-Katz et Shacham-Shavit ont déclenché des accusations selon lesquelles les fonctionnaires de l’État faisaient obstruction à la justice et que les suspects ne bénéficieraient pas d’un procès équitable.

Lors de l’échange, Shacham-Shavit a déclaré à Poznansky-Katz que l’Autorité israélienne des titres avait l’intention de demander que certains des suspects de l’enquête soient libérés et que d’autres soient placés en détention provisoire.

« Essayez de faire semblant d’être surprise », a-t-il écrit.

« Je suis en train de travailler mon air surpris », avait-elle répondu.

Une transcription complète des messages diffusés plusieurs jours plus tard semblait moins accablante que le rapport initial, montrant que Poznansky-Katz et Shacham-Shavit discutaient principalement de la gestion des dossiers.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion de cabinet hebdomadaire au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 11 mars 2018 (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool)

L’enquête sur la corruption de Bezeq, surnommée Affaire 4000, concerne des soupçons selon lesquels le propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, aurait ordonné au site d’information Walla, dont il est également propriétaire, d’accorder une couverture médiatique à la famille Netanyahu en échange pour le Premier ministre, qui était également ministre des communications à l’époque, de faire avancer la législation à son profit.

Netanyahu et son épouse, Sara, ont été interrogés plusieurs fois dans cette affaire. La prochaine série de questions devrait avoir lieu lundi prochain, la première séance d’interrogatoire depuis que Nir Hefetz, un ancien conseiller médiatique des Netanyahu, est devenu le témoin de l’Etat dans l’enquête sur la corruption, des sources juridiques familières avec l’affaire, a déclaré le Times of Israel.

Selon Hadashot News, la police estime que les preuves dont elle dispose, y compris les témoignages, les preuves matérielles et les enregistrements audio, lient directement les Netanyahu au prétendu système d’échange de bons procédés.

Netanyahu nie toute malversation dans cette affaire.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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