La justice française valide la restitution d’un Pissarro à une famille spoliée
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La justice française valide la restitution d’un Pissarro à une famille spoliée

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des collectionneurs américains qui avaient acquis légalement l'œuvre en 1995

La cueillette des pois, par Camille Pissaro. (Crédit : Domaine public via Wikimedia Commons)
La cueillette des pois, par Camille Pissaro. (Crédit : Domaine public via Wikimedia Commons)

La justice française a définitivement validé ce mercredi la restitution aux descendants d’un collectionneur juif spolié sous l’Occupation de la France par les Allemands d’un tableau de Pissarro qui avait disparu avant d’être acheté légalement aux enchères en 1995 par des Américains.

Dans un arrêt consulté par l’AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ces collectionneurs américains. Elle met ainsi un point final à trois ans de procédure autour de « La Cueillette », une toile au parcours semé de zones d’ombre peinte en 1887 par l’impressionniste Camille Pissarro, arrachée à son propriétaire juif pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les deux familles qui la revendiquaient s’estimaient chacune dans leur droit.

D’un côté, les descendants de Simon Bauer, un industriel juif amateur d’art né en 1862, spolié de ses œuvres, dont « La Cueillette des pois », sous l’Occupation.

De l’autre, les époux Toll, grands collectionneurs américains, qui avaient acquis cette gouache pour 800 000 dollars chez Christie’s à New York, en 1995, et ont toujours dit tout ignorer de sa provenance.

La Cour de cassation de Paris. (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)

La famille Bauer avait perdu la trace de « La Cueillette » jusqu’à ce qu’elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective consacrée à Pissarro.

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française avait ordonné aux Américains de restituer la gouache aux Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception : l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens.

Les époux Toll s’étaient pourvus en cassation. En septembre, la haute juridiction avait déjà rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des Américains visant cette ordonnance de 1945.

L’ordonnance stipule notamment que « l’acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », sans limite dans le temps, et prévoit la restitution du bien à la personne spoliée.

Les collectionneurs américains n’ont eu de cesse de soutenir qu’on « ne répare pas une injustice en en créant une autre » et qu’ils ne pouvaient deviner, en achetant la toile aux enchères cinquante ans après la fin de la guerre, qu’elle cachait une si sombre histoire.

Mais si l’on peut « critiquer le mécanisme à effet radical, implacable pour ces acquéreurs », de l’ordonnance de 1945, il faut la replacer dans son contexte pour saisir la « légitimité historique » de ce texte qui reconnaît le propriétaire spolié comme une « victime de guerre », avait insisté l’avocat général.

Et mercredi, la Cour a validé la décision rendue par la cour d’appel de Paris en octobre 2018 en rappelant notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d’un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».

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