La légalisation de l’avant-poste du rabbin assassiné rencontre des obstacles
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La légalisation de l’avant-poste du rabbin assassiné rencontre des obstacles

Malgré les promesses du ministre de la Défense, l'avant-poste de Havat Gilad pourrait ne pas être qualifié pour une éventuelle légalisation

Photo de l'avant-poste de Havat Gilad en Cisjordanie, le 10 janvier 2018 (Miriam Alster / Flash90)
Photo de l'avant-poste de Havat Gilad en Cisjordanie, le 10 janvier 2018 (Miriam Alster / Flash90)

L’avant-poste de Havat Gilad situé dans le nord de la Cisjordanie, près de Naplouse, pourrait rencontrer des difficultés pour être légalisé a-posteriori, alors que le ministre de la Défense Avigdor Liberman s’est engagé à le faire suite à la fusillade qui a tué la semaine dernière l’un de ses habitants, le rabbin Raziel Shevach, assassiné par des terroristes palestiniens.

La majorité des terrains sur lesquels cet avant-poste s’étend sont des propriétés palestiniennes, selon le secrétaire-général chargé du registre des terres en Cisjordanie au sein de l’armée israélienne, a fait savoir le quotidien Haaretz dans la journée de mercredi.

Liberman a proposé une ordonnance gouvernementale au début de la semaine qui « établirait une nouvelle implantation sur une terre appartenant à Israël en Samarie » qui comprendrait une grande partie de l’avant-poste de Havat Gilad. Mais, au vu du statut de ces terrains, cette proposition pourrait poser des problèmes juridiques significatifs.

La proposition de Liberman, qui devra être votée et mise en vigueur par le cabinet avant d’être appliquée, inclut une stipulation spécifiant que les autres habitants de la zone, installés sur des terres qui ne leur appartiennent pas, devront rejoindre les frontières de la nouvelle implantation légale. Mais cette mesure pourrait s’avérer impossible au vu des nombreuses terres palestiniennes qui composent Havat Gilad, a indiqué l’article.

Le rabbin Raziel Shevach avec sa fille, photo non-datée (Autorisation de la famille)

L’avant-poste a été fondé en 2002 sur des terres achetées pour le projet par des militants de droite. Mais la communauté actuelle de 40 familles environ s’est installée sur un périmètre qui va bien au-delà des acquisitions initiales et comprend des terres enregistrées comme palestiniennes, selon les affirmations des Palestiniens du secteur et selon le registre des terres de Cisjordanie mis en place par l’armée.

De plus, aucune des constructions de l’avant-poste, notamment celles construites sur des terres israéliennes, ne sont légales et des ordres de démolition ont déjà été prononcés dans la mesure où elles ont été édifiées sans processus de zonage ou de planification et sans l’approbation des autorités gouvernementales locales.

Liberman a soumis sa proposition appelant à la légalisation de l’avant-poste au cabinet dimanche, quelques jours après la mort de l’un de ses habitants dans un attentat terroriste.

Les habitants du lieu affirment avoir acheté les terres avant d’établir l’avant-poste. Ils ont nommé leur communauté en hommage à Gilad Zar, coordinateur sécuritaire du Conseil régional du Shomron, assassiné par arme à feu lors d’un attentat terroriste en 2001.

Les Palestiniens ont toutefois nié ces acquisitions, affirmant que les documents utilisés pour les justifier sont des faux.

Une législation controversée adoptée au mois de février 2016 permet au gouvernement israélien d’exproprier a-posteriori des terres privées palestiniennes où des avants-postes illégaux ont été construits si ces derniers ont été établis « de bonne foi » ou qu’ils ont bénéficié du soutien gouvernemental. Les propriétaires palestiniens peuvent alors recevoir une indemnisation.

Aucune de ces conditions n’est respectée dans le cas de Havat Gilad, selon des sources citées par Haaretz.

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