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L’AJC salue l’arrêt de la Cour suprême favorable aux accommodements religieux

En vertu de la loi, les employeurs qui refusent d'accorder un jour de congé à leurs employés pour le shabbat devront prouver les difficultés "substantielles" que cela leur cause

La lumière éclaire une partie du bâtiment qui abrite la Cour suprême sur Capitol Hill à Washington, le 16 novembre 2022. (Crédit : AP Photo/Patrick Semansky)
La lumière éclaire une partie du bâtiment qui abrite la Cour suprême sur Capitol Hill à Washington, le 16 novembre 2022. (Crédit : AP Photo/Patrick Semansky)

JTA – Dans une affaire qui a reçu le soutien d’un large éventail de groupes juifs, la Cour suprême des États-Unis a statué à l’unanimité que les employeurs devaient prouver le caractère « substantiel » des difficultés encourues pour refuser un accommodement religieux à leurs employés.

Dans une décision publiée jeudi, la Cour a donné raison à Gerald Groff, un facteur chrétien évangélique qui avait demandé à ne pas travailler le dimanche, jour de son shabbat. Les groupes juifs qui ne s’alignent pas souvent sur les questions d’État de droit devant la Cour ont été unanimes dans cette affaire.

Le juge Samuel Alito, qui a rédigé l’avis, a tenté de clarifier considérablement une décision de 1977 qui, pendant des années, a été considérée par les groupes religieux comme tellement large qu’elle n’avait aucune signification en termes de normes d’accommodement religieux.

« Nous estimons qu’il suffit de dire qu’un employeur doit démontrer que le fardeau d’accorder un accommodement entraînerait une augmentation substantielle des coûts liés à la conduite de son entreprise particulière », a déclaré M. Alito.

La décision de 1977, concernant un employé de Trans World Airlines nommé Larry Hardison qui avait demandé un jour de congé pour le shabbat, statuait « qu’exiger de la TWA qu’elle prenne en charge plus qu’un fardeau minimal ou ‘de minimis’ afin d’accorder à Hardison un congé le samedi constitue une contrainte excessive ». Avec la nouvelle décision, le terme « substantiel » vient remplacer le terme « de minimus » ou « minimal » comme nouvelle norme.

Cette décision aura des conséquences considérables pour les Juifs orthodoxes, selon Mitchel Aeder, président de l’Union orthodoxe.

« Les membres de notre communauté ont besoin d’aménagements pour observer le shabbat et les fêtes, pour prier, pour garder la casheroute, et ainsi de suite », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Ces aménagements nous permettront non seulement de respecter notre foi juive, mais aussi de faire partie du monde du travail et de la société américaine de manière productive. C’est pourquoi l’Union orthodoxe a plaidé auprès de la Cour en faveur de M. Groff et c’est pourquoi nous nous félicitons de cette décision historique. »

Sur cette photo d’archives du 20 septembre 2013, des enfants et des adultes traversent une rue devant un bus scolaire à Borough Park, un quartier de l’arrondissement de Brooklyn à New York qui abrite de nombreuses familles juives ultra-orthodoxes. (Crédit : Bebeto Matthews/AP)

Plusieurs groupes orthodoxes ont soumis des amicus curiae l’année dernière. Cette année, l’Anti-Defamation League et l’American Jewish Committee, des groupes de défense des droits civils qui ont souvent plaidé en faveur de la séparation de l’Église et de l’État, ont également soutenu Groff dans leurs mémoires d’amicus curiae.

« Toutes les croyances ou pratiques ne peuvent pas être prises en compte, mais l’expérience a montré qu’avec un peu d’effort et de bonne volonté, la plupart peuvent l’être », a déclaré Marc Stern, directeur juridique de l’AJC, dans un courriel. « L’insistance de la Cour sur le fait que les difficultés rencontrées par les employeurs doivent être substantielles et non minimes, confère une véritable force à la loi. »

Dans sa décision, Alito a cité le mémoire d’amicus curiae de l’Union orthodoxe, qui disait qu’à cause de la décision de 1977, « les Juifs orthodoxes sont une fois de plus laissés à la merci des bonnes grâces de leurs employeurs ».

Ryan Turell espère devenir le premier joueur orthodoxe à évoluer en NBA. (Crédit : Joe Bednarsh et Adena Stevens via JTA)

Il a également cité le Conseil des relations américano-islamiques, qui a relevé les restrictions imposées par les employeurs en matière d’habillement, un sujet que les Juifs orthodoxes ont également cité par le passé.

« Les femmes musulmanes portant des vêtements imposés par la religion ‘ont perdu des opportunités d’emploi’ et ont été exclues ‘d’institutions publiques essentielles comme les écoles publiques, les forces de l’ordre et les centres de réinsertion des jeunes' », a écrit Alito, citant des parties du mémoire d’amicus curiae du CAIR.

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