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L’Autorité fiscale doit 3,6 M de shekels aux Israéliens – contrôleur de l’Etat

Le rapport indique notamment que l'administration fiscale n'informe pas les citoyens qu'elle leur doit de l'argent, même si elle dispose des données qui le prouvent

Un panneau indiquant un bureau de l'administration fiscale en Israël. (Crédit : Flash 90)
Un panneau indiquant un bureau de l'administration fiscale en Israël. (Crédit : Flash 90)

Le contrôleur de l’État, Matanyahu Englman, a publié mardi un nouveau rapport qui indique que l’Autorité fiscale israélienne doit aux Israéliens près de 3,6 milliards de shekels car certains citoyens paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient.

Le contrôleur affirme que suite à diverses erreurs, des centaines de milliers de personnes n’ont pas pu bénéficier de prestations, et que l’autorité fiscale n’a pas fait assez pour régler les problèmes à l’origine de cette situation, bien qu’ils soient connus depuis un rapport du contrôleur de 2015.

Ce rapport indique également que l’administration fiscale n’informe pas les citoyens qu’elle leur doit de l’argent, même si elle dispose des données qui le prouvent.

« L’argent des impôts collecté auprès des citoyens est de l’argent privé et l’État doit le restituer. L’autorité fiscale israélienne n’est pas proactive dans le remboursement des impôts aux personnes éligibles », a déclaré le contrôleur d’État Matanyahu Englman dans le rapport.

Dans le même rapport, le contrôleur a déclaré que malgré les prévisions des autorités selon lesquelles les taxes sur le forage gazier au large des côtes israéliennes s’élèveraient à quelque 12,5 milliards de shekels d’ici la fin de 2022, le pays reste loin de l’objectif.

Jusqu’à présent, dit-il, les revenus se sont élevés à 741 millions de shekels, soit environ 6 % de la somme attendue.

La plate-forme de traitement du gaz naturel Leviathan vue depuis la réserve naturelle de Dor Habonim Beach, le 1er janvier 2020. (Flash90)

Matanyahu Englman juge que les efforts du gouvernement pour collecter les taxes auprès des foreurs de gaz sont lents et insuffisants. Il ajoute que le ministère de l’Énergie n’a pas suivi les tendances mondiales en matière de fiscalité.

« Le gouvernement n’agit pas efficacement pour réaliser le potentiel de gains du gaz et augmenter la richesse des caisses publiques », a-t-il déclaré.

Il a appelé à une meilleure coopération entre le ministère de l’Energie, l’autorité fiscale et d’autres agences pour la collecte des redevances.

Englman a également abordé la question de la flambée des prix du logement au cours des dernières années, qui, selon lui, a bondi de 103 % entre 2008 et 2020.

Le rapport a révélé que 80 000 terrains à bâtir étaient commercialisés à l’époque, soit environ un tiers seulement de ce qui avait été convenu par l’État et diverses agences gouvernementales.

Le contrôleur de l’Etat d’Israël Matanyahu Englman s’exprime lors de la conférence annuelle sur la Justice, le 3 septembre 2019. (Photo par Tomer Neuberg/Flash90)

En outre, le rapport a également constaté des failles dans les cartes de bus du Rav Kav et dans la garantie que les personnes handicapées puissent accéder aux transports publics.

« La protection des informations des utilisateurs de la Rav Kav est insuffisante, conformément à la loi sur la protection de la vie privée », a déclaré Englman. « La cyberdéfense est l’une des questions les plus importantes et nous la surveillons à tous les niveaux. »

Englman a déclaré que 60 % des personnes handicapées ne sont pas satisfaites de l’accessibilité aux transports publics.

« Nous avons un immense devoir envers les personnes handicapées et l’État doit déployer beaucoup plus d’efforts pour leur apporter une solution adéquate », a déclaré le médiateur.

Le rapport fait suite à plusieurs autres rapports publiés par Englman au début de l’année, qui traitaient notamment de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, de la violence domestique, des crimes violents dans la communauté arabe israélienne et du système éducatif.

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