Le cabinet de sécurité rejette le projet de loi sur la déclaration de guerre
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Le cabinet de sécurité rejette le projet de loi sur la déclaration de guerre

Les membres du Cabinet de sécurité refusent que le Premier ministre et le ministre de la Défense prennent seuls la décision de déclarer la guerre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le ministre de la Défense Avigdor Liberman à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le ministre de la Défense Avigdor Liberman à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)

Les membres du cabinet de sécurité ont accepté mercredi de retirer la récente loi controversée de la Knesset qui permet au Premier ministre et au ministre de la Défense de déclarer la guerre sans l’approbation du gouvernement.

Suite à la critique publique de la mesure, ainsi qu’aux graves préoccupations exprimées par les membres du gouvernement, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et la ministre de la Justice Ayelet Shaked ont proposé de ramener la mesure à sa forme originale – permettant au Cabinet de sécurité de prendre la décision dans certaines circonstances sans l’autorisation de l’ensemble du gouvernement, mais pas uniquement par le Premier ministre et le ministre de la Défense.

Le cabinet restreint est mandaté pour avoir au moins sept membres, dont le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice. Il compte actuellement 10 membres permanents.

Mme Shaked va maintenant chercher à faire adopter la loi à la Knesset dans le courant du mois prochain.

Le quotidien Haaretz a fait remarquer que la loi originale était également controversée, certains députés affirmant qu’elle contenait des failles qui permettraient au Premier ministre de déclarer la guerre sans le cabinet de sécurité complet, lui permettant essentiellement de contourner les ministres qui pourraient s’y opposer.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec sa ministre de la Justice, Ayelet Shaked, à la Knesset, le 21 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un membre de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset a déclaré à Haaretz que le Premier ministre pourrait « annoncer qu’il convoque le cabinet en quatre minutes, empêchant ainsi tout ministre d’y assister et de prendre lui-même la décision ».

Certains avaient exprimé leur crainte que le projet de loi qui permettait au Premier ministre et au ministre de la Défense de lancer d’importantes opérations militaires dans des « circonstances extrêmes » leur donnait trop de pouvoir, et il y avait aussi la crainte que le procureur général Avichai Mandelblit soit forcé de recommander qu’il soit annulé, en raison d’une violation de la Constitution.

Soixante-deux membres de la Knesset ont voté la proposition de loi drastique plus tôt ce mois-ci, battant les 41 députés de l’opposition qui s’y sont opposés au motif que le libellé de la loi donne effectivement carte blanche au Premier ministre en éliminant toute supervision.

La loi ne précisait pas clairement ce qu’étaient les « circonstances extrêmes », ni qui les déterminera, disant seulement que le cas s’appliquera « si cela est nécessaire en raison de l’urgence ».

La proposition – présentée par Netanyahu depuis l’année dernière – avait été rejetée plus tôt dans la journée par les membres de deux comités clés de la Knesset : Droit et justice, et la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset. Il a toutefois été soumis à nouveau par Avi Dichter, membre du Likud et président de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset, lors des deuxième et troisième lectures d’un amendement plus large, et a été voté dans le cadre de cette législation plus large.

Ofer Shela (Yesh Atid), membre de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset, qui s’est battu contre la proposition sous sa forme actuelle, s’est félicité de son abandon, affirmant qu’il s’agissait d’un « danger sécuritaire, constitutionnel et moral ».

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