Israël en guerre - Jour 566

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Le cabinet vote à l’unanimité la motion de censure contre la procureure générale

Le ministre de la Justice exige que Gali Baharav-Miara présente sa démission de son propre chef, affirmant qu'il n'y a "aucun moyen" de rétablir la confiance

La procureure générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1ᵉʳ octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)
La procureure générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1ᵉʳ octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

Le cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu – en l’absence de ce dernier en raison d’un conflit d’intérêts qui l’empêche d’être directement impliqué dans les débats – a voté dimanche à l’unanimité une motion de censure contre la procureure générale, Gali Baharav-Miara (aussi absente), ouvrant ainsi la voie à son licenciement.

Dans une lettre adressée au cabinet avant la réunion de dimanche, Baharav-Miara a souligné que la motion était juridiquement irrecevable et qu’elle n’aurait aucune incidence sur les efforts du gouvernement pour la démettre de ses fonctions.

La motion de censure ne fait pas légalement partie de la procédure de destitution, qui nécessite la convocation d’une commission publique de cinq membres chargée de nommer et, dans une large mesure, de révoquer le procureur général. Cependant, elle marque l’adoption formelle par le gouvernement de la procédure visant à mettre fin à son mandat.

Le soutien unanime des ministres au vote de défiance contre Baharav-Miara témoigne de l’impossibilité d’une coopération efficace entre la procureure générale et le gouvernement, et de la difficulté de rétablir la relation de confiance qui n’existe plus », a déclaré le ministre de la Justice Yariv Levin à l’issue du vote.

« Cette situation nuit gravement au fonctionnement du gouvernement et à sa capacité à mettre en œuvre ses politiques », a ajouté Levin, qui a déclaré qu’il avait désormais l’intention de s’adresser à la commission publique de cinq membres présidée par Asher Grunis, président retraité de la Cour suprême.

Après avoir consulté la commission, Levin « soumettra une proposition au gouvernement », a-t-il indiqué.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à droite) et la procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une cérémonie d’adieu du président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1ᵉʳ octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

Après avoir reproché à Baharav-Miara de ne pas avoir assisté à la réunion du cabinet, Levin a déclaré qu’il attendait d’elle « qu’elle fasse ce que toute personne intègre ferait dans une telle situation, et qu’elle présente immédiatement sa démission » afin de permettre la désignation d’un remplaçant « sans délai ».

Des centaines de contestataires ont manifesté devant la résidence privée de Netanyahu, pour protester contre les efforts du gouvernement visant à licencier le chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, Ronen Bar, et la procureure générale.

Les manifestants ont défilé de l’extérieur du bureau du Premier ministre jusqu’à la rue Azza, où ils devaient être accueillis par des dizaines de policiers positionnés sur deux rangées de barricades de contrôle des foules.

Des manifestants défilant devant la résidence du Premier ministre Benjamin Netanyahu, rue Azza, à Jérusalem, le 23 mars 2025. (Crédit : Yaïr Palti/ Mouvement de protestation pour la démocratie)

L’activiste anti-gouvernement Moshe Radman a prononcé un discours impromptu, dénonçant le vote du cabinet en faveur de la motion de censure contre Baharav-Miara.

« Nous voulons dire à la procureure générale que vous n’êtes pas seule, nous sommes avec vous ! », a-t-il crié, tandis que les manifestants se sont à nouveau mis à scander des slogans.

Les efforts du gouvernement pour écarter Baharav-Miara visent à « détourner l’attention » d’autres questions, telles que les otages, la « loi sur l’évasion fiscale », le budget de l’État, les liens présumés entre les collaborateurs du Premier ministre et le Qatar, et la reprise des attaques de missiles contre Israël, a déclaré le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman.

Dans un message publié sur le réseau social X à l’issue du vote, Liberman a déclaré que le gouvernement du 7 octobre « met en danger la sécurité de l’État d’Israël ».

Le président Isaac Herzog prononçant un discours, à Jérusalem, le 23 mars 2025. (Crédit : Maayan Toaf/GPO)

Le président Isaac Herzog a lui déclaré que la loi ne peut être violée, pas plus que les décisions de justice ne peuvent être ignorées, dans une critique des tentatives du gouvernement visant à évincer le chef du Shin Bet et la procureure générale.

S’exprimant lors de la cérémonie de remise du prix Applebaum aux ambulanciers servant dans les réserves et les forces de sécurité de l’armée israélienne, il a déclaré que les élus devraient suivre trois règles : « Il n’y a pas et il n’y aura pas de guerre civile, et il est interdit de parler de guerre civile. Deuxièmement : il n’y a pas et il n’y aura pas de violation de la loi. Troisièmement : il n’y a pas et il n’y aura pas de violation d’une décision de justice. »

Selon Herzog, ne pas suivre ces trois directives conduira les Israéliens à « démanteler notre pays ».

« Quel niveau de folie pouvons-nous atteindre en tant que nation ? », a demandé Herzog.

Les ministres les plus haut placés ont promis de défier la Haute Cour de justice si elle bloquait la décision unanime du cabinet votée jeudi soir de licencier Bar. Baharav-Miara, qui risque également d’être renvoyée par le cabinet, a averti Netanyahu qu’il ne pouvait pas licencier Bar avant que son bureau n’examine ses motifs, alors qu’une enquête du Shin Bet est en cours sur les collaborateurs du Premier ministre et leurs liens présumés avec le Qatar.

Herzog a déclaré qu’il pensait que la plupart des Israéliens rejetaient « l’esprit maléfique » de la partisanerie qui s’emparait du pays.

« Ils croient en autre chose, qu’ils ne sont pas prêts à accepter la division, les factions, les querelles, les cris et les émeutes, mais veulent que le peuple d’Israël continue d’être uni parce qu’il est menacé par des ennemis vraiment terribles de l’extérieur », a ajouté le président.

Les efforts du Premier ministre pour limoger la procureur générale sont « corrompus » et n’aboutiront pas, a déclaré le leader de l’opposition à la Knesset Yaïr Lapid.

« Après avoir été interrogé, Netanyahu a tenté de renvoyer son enquêteur. Aujourd’hui, l’accusé Netanyahu veut renvoyer son procureur. Gali Baharav-Miara est une procureure générale professionnelle, honnête et juste. C’est exactement pour cela qu’ils veulent la renvoyer. C’est illégal, c’est corrompu. Cela ne passera pas », a déclaré Lapid dans une déclaration enregistrée.

Dans un message vidéo similaire, le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a déclaré « qu’un million d’excuses » seront entendues lors de la réunion du cabinet, mais que la principale raison pour laquelle le gouvernement veut renvoyer Baharav-Miara est qu’il « s’est engagé à faire passer une loi qui exemptera les ultra-orthodoxes de la conscription » militaire.

« Netanyahu veut un procureur général qui lui permettra de contourner la Cour suprême de justice, de marcher sur les réservistes qui s’enrôlent pour la cinquième fois et d’ancrer l’évasion dans la loi », a estimé Gantz. « L’objectif est clair : maintenir la coalition aux dépens de ceux qui assurent la sécurité d’Israël. Au détriment de nous tous. »

Netanyahu « perd confiance » en toute personne qui n’est pas prête à s’incliner devant lui », a de son côté affirmé Yaïr Golan, président du parti Les Démocrates.

« Il n’a aucune confiance dans le directeur du Shin Bet, parce que Ronen Bar est loyal à la sécurité de l’État et non au dirigeant. Il ne fait pas confiance à la procureure générale, parce qu’elle est loyale envers la loi, et non envers l’accusé », a-t-il écrit sur X.

« Mais Netanyahu a perdu depuis longtemps ce qui compte vraiment — la confiance du public », a-t-il poursuivi, affirmant que les efforts visant à évincer Baharav-Miara constituent une tentative de « sabotage de la démocratie israélienne ».

Le site d’information Walla a rapporté que les ministres ont dénoncé lors de la réunion du cabinet dimanche matin ce qu’ils considèrent comme un traitement inacceptable de Baharav-Miara à l’égard du gouvernement actuel, par rapport au gouvernement de l’ancien Premier ministre Naftali Bennett, sous lequel elle est entrée en fonction.

En ce qui concerne l’absence de la procureure générale à la réunion, le ministre de l’Économie Nir Barkat s’est insurgé : « Elle s’est probablement rendue à la réunion d’un autre gouvernement ».

La ministre de l’Environnement, Idit Silman, qui a démissionné du parti de Bennett pour rejoindre le Likud en 2022, aurait déclaré que « dans le gouvernement précédent, elle [Baharav-Miara] était secrétaire du cabinet, mais ici, elle est la leader de l’opposition ».

Au cours de la réunion, Ynet rapporte que le ministre du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf, s’est tourné vers le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar — qui, comme Silman, a servi dans le gouvernement éphémère de Bennett avant de revenir dans le giron du Likud et de ses alliés — et lui a rappelé que c’était lui qui avait nommé Baharav-Miara à ce poste en premier lieu.

« Gideon, qu’est-ce que tu nous as fait là ? », a plaisanté Wasserlauf, sous les rires des autres ministres.

En réponse, Saar a estimé que son accusation de « manque de coopération efficace » avec le gouvernement – qu’elle a exposée dans sa lettre de ce jour – était « déconnectée de la réalité ».

Il a déclaré que cette lettre, qu’elle a publiée au lieu d’assister à la réunion de dimanche matin, ne répondait à aucune des accusations du gouvernement à son encontre ni à la raison pour laquelle il demande son renvoi, et qu’il s’agissait plutôt d’un « document de slogans ».

« Le rôle d’un procureur général n’est pas d’imposer sa vision du monde au gouvernement, mais de servir le gouvernement selon sa vision du monde dans les limites de la loi », a déclaré Saar.

« Il ressort clairement de la lettre que la conseillère a écrite, et pas seulement de cela, qu’elle se voit comme cet enfant néerlandais avec le doigt dans la digue du célèbre livre pour enfants. »

En ce qui concerne ce que le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu affirme être un effort concerté de la part de la procureure générale pour empêcher l’adoption des lois qu’il porte, le ministre de la Sécurité nationale d’extrême-droite, Itamar Ben Gvir, a affirmé, selon Walla, qu’elle avait étouffé ses efforts pour « lutter contre la criminalité ».

La procureure générale Gali Baharav-Miara assiste à une cérémonie d’adieu en l’honneur du commissaire de police sortant Kobi Shabtaï à l’Académie nationale de police de Beit Shemesh, le 14 juillet 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

« Elle s’est opposée à la détention administrative des familles de criminels de la société arabe, ce qui aurait permis de sauver des vies ; elle s’est opposée au blocage des services de téléphonie mobile pour les terroristes en prison ; elle s’est opposée à la création de la Garde nationale, elle s’est opposée à la réforme des armes à feu — qui s’est avérée salvatrice — et elle voulait me forcer à distribuer des fruits aux terroristes de la Nukhba », a-t-il affirmé, selon les propos qui ont fait l’objet d’une fuite.

Le ministre ultra-nationaliste est depuis longtemps en conflit avec la procureure générale, qui a récemment déclaré à Netanyahu que Ben Gvir ne pouvait pas être réintégré à son poste ministériel, probablement en raison de ses préoccupations concernant la légalité de ses actions en tant que ministre de la Sécurité nationale, avant sa démission temporaire du gouvernement.

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