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Le gouvernement avance une loi prolongeant la détention des terroristes du 7 octobre

Les directives d'urgence en lien avec l'emprisonnement des terroristes doivent expirer le 7 février ; environ 150 terroristes du Hamas ont été arrêtés sur le sol israélien

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Un terroriste du Hamas expliquant comment l'hôpital al-Shifa de Gaza City est utilisé par le Hamas comme site terroriste, sur une capture d'écran d'une vidéo diffusée le 28 octobre 2023. (Crédit : Armée israélienne)
Un terroriste du Hamas expliquant comment l'hôpital al-Shifa de Gaza City est utilisé par le Hamas comme site terroriste, sur une capture d'écran d'une vidéo diffusée le 28 octobre 2023. (Crédit : Armée israélienne)

Le gouvernement a avancé lundi une législation qui permettra à l’État de conserver en détention les terroristes du Hamas qui ont perpétré les atrocités du 7 octobre et qui ont été capturés.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin ont soumis un projet de loi qui prolonge les directives d’urgence en lien avec l’emprisonnement des terroristes et qui expireraient, le cas échéant, le 7 février.

Environ 150 terroristes du Hamas avaient été arrêtés, le 7 octobre et les jours suivants, sur le territoire israélien.

La note d’explication qui accompagne la législation affirme que la nécessité de conserver les terroristes en détention avant de les inculper émane de la nature complexe, sans précédent et « unique » des procédures d’investigation et d’interrogatoire.

Elle ajoute que l’interrogatoire des terroristes vise aussi à collecter « de précieuses informations pour la poursuite des combats ».

La nouvelle loi permettrait aux tribunaux israéliens de prolonger la détention de ces terroristes d’une période de 45 jours, en la prolongeant encore une fois de 45 jours ensuite.

Cette législation d’urgence sera en vigueur pendant trois mois.

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