Le Maroc dénonce la loi américaine autorisant des poursuites contre Ryad
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Le Maroc dénonce la loi américaine autorisant des poursuites contre Ryad

"Les actes terroristes de certains individus ne peuvent être reprochés à leur pays d'appartenance", a déclaré Rabat

Les tours du World Trade Center, le 11 septembre 2001. (Crédit : TheMachineStops/Flickr)
Les tours du World Trade Center, le 11 septembre 2001. (Crédit : TheMachineStops/Flickr)

Le Maroc a dénoncé mardi une loi adoptée par le Congrès américain, qui autorise les proches des victimes des attentats du 11 septembre à poursuivre des pays comme l’Arabie saoudite.

« En aucun cas, les actes terroristes de certains individus ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance », a commenté dans un communiqué le ministère marocain des Affaires étrangères.

« On ne peut faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés et la responsabilité des Etats », estime Rabat, qui rappelle que « le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats […] demeure essentiel à des relations internationales sereines ».

« Cibler et stigmatiser des Etats amis des Etats-Unis est de nature à fragiliser ces efforts », met en garde la diplomatie marocaine, alors que le Maroc est un allié clé de l’Arabie saoudite.

La loi « Justice Against Sponsors of Terrorism » a été approuvée vendredi à l’unanimité par la Chambre des représentants américaine, quatre mois après avoir été adoptée par l’ensemble des sénateurs.

Allocution de Barack Obama suite à l'attentat d'Omar Mateen, qui a prêté allégeance à  l'EI et a fait 49 morts et 53 blessés dans un club gay d'Orlando en Floride, le 12 juin 2016. (Crédit : AFP/Yuri Gripas)
Allocution de Barack Obama suite à l’attentat d’Omar Mateen, qui a prêté allégeance à l’EI et a fait 49 morts et 53 blessés dans un club gay d’Orlando en Floride, le 12 juin 2016. (Crédit : AFP/Yuri Gripas)

Le président Barack Obama a annoncé lundi qu’il y opposerait son veto, parce que le texte contredit le principe d’immunité judiciaire des Etats. Mais le texte pourrait cependant passer si deux tiers des élus du Congrès contestaient le veto présidentiel, ce qui constituerait un camouflet pour le président démocrate.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11 septembre étaient des Saoudiens mais l’implication de l’Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis, n’a jamais été démontrée par des preuves irréfutables, selon un rapport d’enquête américain.

Les monarchies pétrolières du Golfe ont mis en garde lundi contre l’adoption de ce texte qui pourrait, selon elles, créer « un grave précédent ».

« Après les attentats du 11 septembre, des Etats arabes, notamment du Golfe, ont fait preuve d’un engagement particulièrement fort en soutenant moralement et militairement les efforts internationaux, y compris américains, contre le terrorisme […] », souligne les Affaires étrangères marocaines, pour qui « l’engagement volontariste des Etats demeure la clé de voûte du combat contre le terrorisme ».

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