' fill='%230E4F97'%3E%3Cg id='Group-5' transform='translate(370.000000, 11.000000)'%3E%3Cg id='avatar' transform='translate(6.000000, 4.000000)'%3E%3Ccircle id='Oval' cx='8' cy='4' r='4'%3E%3C/circle%3E%3Cpath d='M7.12864205,10 L8.87135795,10 C11.558649,10 14.0087196,11.5384024 15.1762205,13.958831 L16,15.6666667 L16,15.6666667 L15.3374858,17.5134983 C15.228016,17.8186575 14.9774027,18.051811 14.6651459,18.1389975 L8,20 L8,20 L1.33485405,18.1389975 C1.02259733,18.051811 0.771984007,17.8186575 0.662514216,17.5134983 L0,15.6666667 L0,15.6666667 L0.823779545,13.958831 C1.99128041,11.5384024 4.44135104,10 7.12864205,10 Z' id='Rectangle'%3E%3C/path%3E%3C/g%3E%3C/g%3E%3C/g%3E%3C/g%3E%3C/svg%3E)
Une loi autorisant les victimes du 11 septembre à poursuivre Ryad menacée de veto
Le veto du président américain pourrait cependant être à son tour révoqué par les élus ; les pays du Golfe ont contesté la loi
Le Congrès américain a adopté vendredi une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11 septembre, dont le quinzième anniversaire a été commémoré dimanche, à poursuivre des pays comme l’Arabie saoudite, mais le président Barack Obama pourrait y apposer son veto.
La loi Justice Against Sponsors of Terrorism a été approuvée vendredi à l’unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l’ensemble des sénateurs.
Le président Obama pourrait cependant refuser de ratifier le texte parce qu’il contredit le principe d’immunité judiciaire des états.
Mais l’adoption de la loi par les deux chambres contrôlées par les républicains laisse présager que le veto du président pourrait être à son tour révoqué par les élus, moyennant deux tiers des voix.
Si sénateurs et représentants parvenaient à contester le veto présidentiel, ce serait une première et un grave coup porté à Obama.
L’Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis mais pays natal de quinze des 19 pirates de l’air du 11 septembre, conteste cette mesure.
La Maison Blanche a souligné encore vendredi son opposition à la loi parce qu’elle contredit le principe d’immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales.
« Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats », avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l’adoption du texte par le Sénat.
« Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », avait-il ajouté.
La loi permet aux familles des victimes des attentats de poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers afin d’obtenir des indemnisations, si leur responsabilité était prouvée.
‘Du sang sur les mains’ ?
« Nous devrions combattre le terrorisme avec tous les outils dont nous disposons », a plaidé le sénateur républicain John Cornyn, initiateur du texte.
La loi actuelle autorise les proches de victimes à poursuivre les pays officiellement considérés comme soutiens de « terrorisme » par le département d’Etat, tels l’Iran et la Syrie.
Aucune implication de l’Arabie saoudite dans le 11 septembre n’a jamais été démontrée.
Les soupçons de son implication n’ont pas été confirmés par des preuves irréfutables, avaient conclu les enquêteurs dans des pages censurées d’un rapport du Congrès datant de 2002, et publiées en juillet.
Le représentant démocrate du Texas Lloyd Doggett a pointé Ryad du doigt vendredi.
« Quand vous voyez un islam radical, cet extrémisme remonte jusqu’à des prédicateurs de haine qui viennent d’Arabie saoudite », a-t-il expliqué.
« Le royaume [saoudien] a du sang sur les mains. Est-ce que c’est le sang des victimes du 11 septembre ? Probablement », a-t-il estimé.
Zacarias Moussaoui, le Français condamné en relation avec ces attentats et surnommé le « 20e pirate de l’air », avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990.
Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir avait averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.
Lundi, les monarchies pétrolières du Golfe ont contesté cette loi. Le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Abdellatif Zayani, a exprimé « la profonde inquiétude » des six membres du groupe après l’adoption vendredi par le Congrès de cette loi « qui contrevient aux fondements et aux principes des relations entre les états, notamment l’immunité souveraine des états ».
Il a exprimé l’espoir que l’administration américaine « n’entérinera pas cette loi […], qui créera un grave précédent » et « aura un impact négatif sur les relations entre les états, dont les Etats-Unis ».
