Le procureur de la CPI demande à la Chambre d’appel de rejeter la requête israélienne contre les mandats d’arrêt

Israël avait déposé un appel direct devant la Chambre, cette semaine, qui mettait en cause les investigations réalisées et l’émission des mandats d’arrêt, affirmant qu’elles n’étaient pas conformes à la procédure. Le pays avait demandé un gel des mandats d’arrêt le temps des délibérations de la Chambre d’appel.

Une autre requête a été déposée par Jérusalem auprès de la Chambre préliminaire, responsable de l’émission de ces mandats.

Le procureur Karim Khan a vivement recommandé à la Chambre de rejeter l’appel direct, disant qu’il n’était pas conforme aux exigences définies par la Cour. Il a indiqué que la décision qu’Israël tente de remettre en cause ne comprend pas la règle « d’admissibilité », ce qui est une nécessité déterminante pour de tels appels, évoquant plutôt des défaillances procédurales concernant l’enquête qui a été menée.

Citant des jugements rendus par la CPI, dans le passé, Khan a estimé que le dossier devait rester entre les mains de la Chambre préliminaire – où Israël a déposé une requête distincte. Il a aussi établi qu’une éventuelle suspension des mandats d’arrêt n’avait aucun fondement.

La Chambre d’Appel n’a pas encore pris de décision concernant le pourvoi déposé par Jérusalem.