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Analyse

Les électeurs du Likud mandatent Netanyahu pour réformer le système judiciaire

Les députés Yariv Levin, Amir Ohana et David Amsalem – très critiques à l’égard du pouvoir de la Cour suprême – se classent dans les cinq premières places de la primaire

Carrie Keller-Lynn

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Benjamin Netanyahu, leader du Likud et ex-Premier ministre, fait un salut après avoir voté, avec sa femme Sara, lors de la primaire pour établir la liste du parti pour la Knesset, à Tel Aviv le 10 août 2022. (Gil Cohen-Magen/AFP)
Benjamin Netanyahu, leader du Likud et ex-Premier ministre, fait un salut après avoir voté, avec sa femme Sara, lors de la primaire pour établir la liste du parti pour la Knesset, à Tel Aviv le 10 août 2022. (Gil Cohen-Magen/AFP)

Pour cette première primaire depuis 2019, les électeurs du Likud ont donné, mercredi, à son chef, Benjamin Netanyahu, un avant-goût des élections – une liste qui, si le parti revenait au pouvoir en novembre, pourrait concrétiser ses rêves de réforme judiciaire.

Netanyahu ne ménage pas ses efforts, depuis plusieurs années, pour réformer le système judiciaire. En 2015, il n’a pas réussi à obtenir les aménagements législatifs qui auraient permis un contrôle politique renforcé sur les nominations judiciaires et augmenté le quorum, à la Cour suprême, pour juger une loi inconstitutionnelle.

Fin 2016, la police commence à enquêter sur Netanyahu, alors Premier ministre, pour des présomptions de corruption. Le procès se tient en ce moment-même, dans le cadre de trois affaires de corruption. Netanyahu clame son innocence et affirme que les accusations ont été fabriquées de toutes pièces par la police, et que les poursuites judiciaires, motivées par des considérations politiques, sont soutenues par la gauche et les médias de gauche, autorisées par un procureur général faible.

Au cours des dernières années, il a nié à plusieurs reprises chercher au faire passer une loi pour se tirer de ce mauvais pas judiciaire, mais a plaidé en faveur d’une réforme judiciaire globale, restreignant notamment le droit de la Cour suprême d’annuler une loi.

Ses détracteurs pensent que, s’il avait les voix nécessaires, il ferait en sorte de modifier significativement l’équilibre entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, en empêchant par exemple l’intervention de la Cour suprême dans les questions relatives à l’immunité des politiciens.

Ces derniers temps, Netanyahu a souvent laissé au chef du Likud à la Knesset, Yariv Levin, le soin de communiquer sur la réforme du système des nominations judiciaires, la limitation des pouvoirs de la Cour suprême sur la Knesset et de ceux du procureur général.

Lorsque les résultats des primaires du Likud ont été connus, jeudi, il est apparu que les critiques les plus virulents du système judiciaire et des forces de l’ordre avaient arraché les premières places de la liste pour la Knesset en vue des élections générales du 1er novembre. Sur cette liste, Levin se positionne en effet immédiatement après Netanyahu.

La tendance est si prononcée, même, que le site en hébreu du Times of Israel, Zman Yisrael, a qualifié la liste de « liste de Yair Netanyahu », en référence au fils du Premier ministre, très influent sur Twitter et dans l’entourage de son père.

Yair Netanyahu, qui a qualifié la procédure ouverte contre son père par le tribunal de Jérusalem il y a deux ans de « simulacre de procès », est un critique virulent de l’establishment judiciaire.

Levin, grand vainqueur des primaires de jeudi, confiait le mois dernier son ambition de « mettre fin au règne des juges ». Selon son porte-parole, la réforme juridique phare de Levin consisterait à confier la sélection des juges de la Cour suprême aux membres du gouvernement.

Par le passé, Levin a soutenu un projet de loi – infructueux – permettant à une majorité simple de 61 députés de rétablir une loi invalidée par la Cour suprême. Une telle clause aurait eu pour effet de neutraliser de facto tout contrôle du pouvoir législatif par la Cour.

Depuis ce que l’on a qualifié de révolution constitutionnelle, en 1995, la Cour suprême dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour invalider les lois contraires aux lois fondamentales quasi constitutionnelles d’Israël.

Elle a étendu ce contrôle, doublé d’un pouvoir d’invalidation, aux lois contraires aux droits de l’Homme.

Levin a également déclaré vouloir limiter le pouvoir du procureur général, le privant de ses aspects décisionnaires pour le cantonner à un simple rôle consultatif.

Yariv Levin, membre du Likud, arrive au bureau de vote pour les primaires du parti, à Tel Aviv, le 10 août 2022. (Tomer Neuberg/Flash90)

La montée en puissance de l’ex-ministre de la Justice et de la Sécurité intérieure, Amir Ohana, cinquième sur la liste du Likud, et de David Amsalem, quatrième, souligne davantage l’accent mis sur la réforme judiciaire à la tête de la liste du parti.

Alors fraîchement nommé ministre de la Justice en 2019, Ohana s’est attiré la colère des juges pour avoir déclaré que toutes les décisions de la Cour suprême n’avaient pas besoin d’être appliquées, déclaration sur laquelle il était ensuite revenu. En 2020, il s’est querellé avec la police, dont il avait la tutelle, pour ne pas avoir réprimé avec suffisamment de vigueur les manifestants massés devant la porte du Premier ministre de l’époque, Netanyahu.

Sur les bancs de l’opposition, Amsalem a passé les 12 derniers mois à critiquer l’action de la Cour suprême, dénonçant des juges « déconnectés » de la réalité. Il a également présenté un projet de loi visant à réserver les nominations judiciaires à un panel politique.

Plus bas dans la liste, les députés Yoav Kisch, à la sixième place, et Shlomo Karhi, en douzième position, s’en sont pris à l’indépendance du procureur général le mois dernier, affirmant qu’ils la remplaceraient si elle prenait une décision politiquement déplaisante.

Une silhouette en carton d’Amir Ohana accueille les électeurs pour les primaires du Likud, devant le bureau de vote à Ashdod, le 10 août 2022. (Flash90)

L’importance des résultats des primaires de jeudi n’a pas non plus échappé aux alliés politiques du Likud. Simcha Rothman, membre de la commission de sélection des juges et député du parti Sionisme religieux, a déclaré à Ynet que les électeurs du Likud avaient promu des candidats favorables à la limitation des pouvoirs de la Cour suprême. « La liste du Likud marque une avancée en faveur du renforcement du système judiciaire, et je suis sûr que lors des prochaines élections, la population votera en faveur de la réforme du système judiciaire », a déclaré Rothman.

« Les électeurs du Likud l’ont bien compris », a-t-il ajouté. « Tout, dans ce pays, passe par le système judiciaire. »

En mai, le député de Yahadout HaTorah, Yitzhak Pindrus, était filmé en train de dire que son rêve serait de « faire exploser » la Cour suprême.

A LIRE : Menaces imminentes sur l’indépendance de la Cour suprême d’Israël

Bien qu’elles soient considérées comme une hyperbole, certaines propositions du camp réformateur auraient pour effet de modifier profondément la nature de la plus haute cour d’Israël.

Le rival politique centriste de Netanyahu et leader de Kakhol lavan, Benny Gantz, courtise depuis plusieurs mois le chef de Yahadout HaTorah, Moshe Gafni, dans l’espoir peut-être fou d’éloigner le parti ultra-orthodoxe du bloc Netanyahu. La nouvelle liste de réformes judiciaires de Netanyahu pourrait être un nouvel argument de nature à encourager Gafni à maintenir le cap religieux à droite.

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