Les Palestiniens vont soumettre leur premier dossier contre Israël à la CPI
Rechercher

Les Palestiniens vont soumettre leur premier dossier contre Israël à la CPI

La procureure Fatou Bensouda a déjà lancé un examen préliminaire pour décider si oui ou non elle ordonnera une enquête

La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)
La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)

Les Palestiniens soumettront la semaine prochaine leur premier dossier à la Cour pénale internationale pour en convaincre la procureure d’ouvrir une enquête criminelle sur d’éventuels crimes de guerre israéliens, a indiqué jeudi un responsable palestinien.

Ce dossier de plusieurs dizaines de pages sans compter ses annexes sera remis à la procureure Fatou Bensouda le 25 juin, a dit à Ramallah Ammar Hijazi, un officiel des Affaires étrangères palestiniennes impliqué dans l’offensive contre Israël à la CPI.

Ce dossier fournira à la procureure des éléments de contexte ou de statistique sur « l’occupation, la colonisation, les détentions arbitraires ou la légèreté avec laquelle Israël ôte la vie à des Palestiniens », pour la convaincre d’ouvrir « le plus vite possible » une enquête, a-t-il dit à la presse.

Il ne portera pas sur des faits précis, les Palestiniens se réservant cette éventualité pour plus tard en fonction de la décision de la procureure, selon lui.

Bensouda a décidé en janvier un examen préliminaire des évènements survenus entre Israéliens et Palestiniens depuis juin 2014, qui ont culminé avec la guerre de Gaza en juillet-août. Elle doit décider à partir de cet examen si elle ordonne une véritable enquête. Elle n’est tenue par aucun délai pour le faire.

Le dossier qui lui sera remis « sera purement général, purement statistique, mais il dresse un tableau sinistre des agissements d’Israël et des raisons pour lesquelles nous pensons que la procureure a des motifs raisonnables, au regard du Statut (de Rome, établissant la CPI), d’ouvrir des investigations », a dit Hijazi.

L’examen préliminaire de la procureure a été ouvert indépendamment de l’adhésion concomitante de la Palestine à la CPI, chargée de poursuivre les crimes les plus graves contre le droit international. Il concerne aussi bien les agissements israéliens que palestiniens.

Les Palestiniens reconnaissent que la décision de la procureure pourrait prendre des années.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...