Les tribunaux américains pourraient restituer une peinture spoliée par les nazis

JTA — La Cour suprême des États-Unis a statué que les héritiers d’un marchand d’art juif allemand pouvaient utiliser le système judiciaire américain pour tenter de récupérer un tableau précieux que leur famille avait utilisé comme monnaie d’échange avec les nazis, même si le tableau appartient à ce jour à l’État espagnol.

Dans une décision unanime rendue jeudi, les juges ont estimé que le différend sur le droit de la propriété pourrait être débattu devant un tribunal de Californie, où vivent aujourd’hui les descendants de Lilly Cassirer. La juge Elena Kagan, qui sera le seul membre juif du tribunal lorsque le juge Stephen Breyer prendra sa retraite cet été, a rédigé l’avis.

« Notre décision est aussi évidente que la douleur du propriétaire légitime [du tableau] », a écrit Kagan dans le dossier « Cassirer Et Al. v. Thyssen-Bornemisza Collection Foundation ».

En 1939, Cassirer avait cédé le tableau français « Rue Saint-Honoré dans l’après-midi, effet de pluie », de l’impressionniste du XIXe siècle Camille Pissarro, aux nazis en échange d’un visa de sortie afin qu’elle puisse quitter le pays et espérer échapper à la persécution des Juifs d’Europe. Cassirer avait hérité du tableau de son père, qui l’avait acheté à l’agent de Pissarro.

Deux décennies plus tard, incapables de retrouver le tableau, les descendants de Cassirer ont accepté une compensation du gouvernement allemand – pour découvrir plus tard que le tableau avait fait son propre voyage, d’une galerie d’art à Saint-Louis à une maison privée en Suisse pour finalement se retrouver dans une fondation d’art du gouvernement espagnol.

La famille Cassirer a découvert le tableau répertorié dans le catalogue d’un musée de Madrid et a intenté une action en justice pour le récupérer, ce qui a conduit la fondation espagnole à faire valoir que l’affaire devait être tranchée par les tribunaux espagnols et non par les tribunaux californiens.

La Cour suprême a décidé, pour des raisons purement procédurales, que, dans les litiges relatifs à la propriété, un État étranger « est soumis aux mêmes règles de responsabilité qu’une partie privée », et pouvait donc être poursuivi devant un tribunal américain.

La décision ouvre la voie à la famille Cassirer pour continuer à utiliser les moyens légaux américains afin de tenter de récupérer le tableau.

Au cours des 17 années écoulées depuis le début du procès, ses plaignants initiaux, Claude et Beverly Cassirer, sont tous deux décédés. Claude était le petit-fils et unique héritier de Lilly ; son fils David poursuit la bataille juridique.