Levin dit qu’il laissera la Cour suprême « disparaître » si ses juges ne sont pas nommés
"Je suis favorable à la conclusion d’un compromis et à la nomination de personnes qui apporteront de la diversité à la Cour", précise le ministre de la Justice
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Selon le ministre de la Justice Yariv Levin, si les deux universitaires conservateurs et partisans de la ligne dure qu’il souhaite voir siéger à la Cour suprême ne sont pas nommés, il laissera cette dernière « disparaître », en refusant tout simplement de pourvoir les postes vacants au sein de la plus haute juridiction du pays.
Ces propos de Levin sont intervenus lors d’une interview accordée au site d’information Ynet, en réponse à des questions concernant la pénurie d’effectifs dans les tribunaux de tout le pays, notamment à la Cour suprême.
Le ministre de la Justice a refusé de procéder à des nominations à la Cour suprême pendant toute la durée de son mandat, faute de voix suffisantes au sein de la Commission de sélection des juges pour faire nommer Aviad Bakshi et Raphael Bitton.
Quatre sièges sont actuellement vacants à la Cour suprême. Et ce nombre passera à neuf d’ici la fin de la prochaine législature de la Knesset en l’absence de nouvelles nominations.
« Je tiens à ce que des personnes exprimant une vision du monde différente [de celle des juges actuels] intègrent la Cour suprême », a déclaré Levin, reprochant même aux juges conservateurs les plus fermes actuellement en fonction d’outrepasser leurs compétences judiciaires.
« Je demande pas à désigner moi-même la totalité des juges [de la Cour suprême]. Tout au long de ce processus, j’ai proposé des solutions de compromis », a assuré Levin.
« Je dis aux juges et aux membres de l’opposition : il y a actuellement quatre sièges vacants à la Cour suprême et, au cours du prochain mandat, ce sont cinq autres juges qui partiront. Il y aura donc au total neuf sièges vacants. Je suis favorable à la conclusion d’un compromis et à la nomination de personnes qui apporteront de la diversité à la Cour. Si les parties sont disposées [à le faire], tant mieux. Dans le cas contraire, la Cour disparaîtra progressivement d’elle-même. »
Ce blocage auquel est confrontée la Cour suprême pourrait être résolu sans recourir à de telles manœuvres lors de la prochaine législature si Levin reste ministre de la Justice. En effet, une loi controversée, adoptée par le gouvernement, qui permet tant à la coalition qu’à l’opposition d’imposer la nomination des candidats de leur choix, entrera alors en vigueur.
Cette loi elle-même sera examinée par la Cour suprême, qui statuera en sa qualité de Haute Cour de justice.
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