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La Cour s’interroge sur la qualité du requérant de l’opposition contre la loi de « récusation »

Le député d'Yisrael Beytenu, Oded Forer, à la Cour suprême de Jérusalem, le 5 février 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député d'Yisrael Beytenu, Oded Forer, à la Cour suprême de Jérusalem, le 5 février 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Me Uri Haberman, l’avocat qui représente le député Oded Forer du parti d’opposition Yisrael Beytenu, est le prochain requérant à l’audience d’aujourd’hui de la Haute Cour de justice sur la loi de « récusation ».

Le juge Noam Sohlberg se demande si le recours de Forer devrait être délibéré devant la Cour, affirmant que le membre de la Knesset aurait pu déposer un projet de loi pour amender la loi.

« Des arguments comme celui-ci (…) doivent être soulevés à la Knesset, pas ici », déclare le juge.

Me Haberman poursuit en critiquant l’adoption de la loi en tant qu’amendement à l’une des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël, dont aucune n’a jamais été invalidée par la Cour.

« Nous devons mettre un terme à cette situation », déclare-t-il au sujet de l’utilisation abusive présumée des Lois fondamentales, tout en demandant instamment que la loi n’entre pas en vigueur avant la prochaine Knesset.

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