Israël en guerre - Jour 193

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La loi sur la nomination des juges approuvée pour passer ses dernières lectures

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le député Gilad Kariv brandit le drapeau israélien pendant une Commission de la Constitution à la Knesset, le 27 mars 2023. (Crédit :   Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Gilad Kariv brandit le drapeau israélien pendant une Commission de la Constitution à la Knesset, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La législation hautement controversée du gouvernement qui placera la Commission chargée de la sélection des juges sous le contrôle des politiques, offrant à la coalition une mainmise presque totale sur toutes les nominations des magistrats en Israël, a été approuvée lundi matin par la Commission de la Constitution, du droit et de la justice pour ses dernières lectures en séance plénière de la Knesset.

Les députés de l’opposition ont fustigé le président de la Commission, Simcha Rothman, pendant toutes les procédures, criant et interrompant la réunion en cours alors que Rothman tentait de terminer rapidement les votes sur les objections soulevées par les détracteurs du projet de loi.

« J’en appelle aux centaines de milliers de citoyens israéliens qui sont descendus dans les rues, la nuit dernière, et je vous le dis : ‘Vous êtes nos frères et nos héros, merci’, » a commenté Gilad Kariv, parlementaire de l’opposition.

« Soyez bien conscients que l’issue du combat pour la démocratie israélienne et pour notre foyer est encore loin d’être décidée et nous aurons besoin d’une grande force pour nous assurer de la résilience de la démocratie israélienne et de l’avenir du sionisme », a continué Kariv.

Rothman a pris la défense du projet de loi en évoquant « une bonne législation, une législation équilibrée pour toute la population israélienne », affirmant que « dans tous les pays démocratiques, le peuple élit les juges. Les juges n’ont pas de droit de veto sur les personnalités qui intègreront le tribunal et il y a des mécanismes équilibrés pour empêcher une petite majorité de se saisir des institutions du pouvoir ».

De nombreux spécialistes et experts juridiques – notamment l’ancien ministre irlandais de la Justice, Alan Shatter, qui s’est exprimé dimanche – ont rejeté ces arguments. Ils ont fait remarquer que même dans des pays comme l’Irlande ou au Canada, en Allemagne, en Suède et ailleurs où ce sont le ministre de la Justice ou d’autres responsables du cabinet qui font la sélection finale, les listes de candidats sont préparées par des conseils consultatifs, sans intervention ou presque des politiques.

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