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Levin : Ces audiences portent un coup fatal à la démocratie

Le ministre de la Justice Yariv Levin arrivant à une réunion du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 20 août 2023. (Crédit : Amir Cohen/Pool Photo via AP)
Le ministre de la Justice Yariv Levin arrivant à une réunion du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 20 août 2023. (Crédit : Amir Cohen/Pool Photo via AP)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud), a publié une déclaration dans laquelle il affirme que l’audience de la Haute cour de justice qui se tient aujourd’hui sur l’invalidation potentielle de la loi du « caractère raisonnable » se déroule « en l’absence totale d’autorité » et constitue « un coup mortel porté à la démocratie et au statut de la Knesset ».

Cette loi, qui sème la discorde, annule la capacité de la Cour à bloquer les actions et les nominations du gouvernement en utilisant le critère juridique du « caractère raisonnable ». Il est important de noter que cette loi est un amendement à l’une des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël et que les partisans de la législation soutiennent que la Cour n’a pas le droit d’exercer un contrôle judiciaire sur de telles lois.

Les requérants, un ensemble d’organisations de surveillance du gouvernement et de la société civile, soutiennent que l’amendement à la Loi fondamentale porte gravement atteinte à la démocratie israélienne.

« Les présidents et les juges de la Cour suprême, au fil des générations, ont tous convenu que le peuple est le souverain et que sa volonté est représentée dans les Lois fondamentales légiférées par la Knesset », a déclaré Levin dans un communiqué.

« La Cour, dont les juges s’élisent eux-mêmes à huis clos et sans protocole, se place au-dessus du gouvernement, de la Knesset, du peuple et de la loi », affirme Levin, même si la commission de sélection des juges accorde aux hommes politiques un droit de veto sur la nomination des juges de la Cour suprême.

Levin affirme que plus que la refonte judiciaire du gouvernement, c’est l’audition d’aujourd’hui qui « ébranle les fondements de la démocratie en Israël ».

« Jusqu’à aujourd’hui, malgré un activisme judiciaire très problématique, il y avait au moins une base acceptée – la Cour respectait les Lois fondamentales », ajoute-t-il. « C’est cette base qui a préservé la démocratie en Israël. La responsabilité de préserver cette base commune incombe à la Cour. »

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