Rechercher

Loi Saar : la Liste arabe unie s’unit au gouvernement

Alors que Shaked critique le texte qui empêcherait tout député inculpé pour crime grave de former un gouvernement, Odeh se déclare favorable au projet de loi

Le leader de la Liste arabe unie Ayman Odeh aux côtés des résidents de la ville arabe israélienne d'Akbara, dans le nord du pays, lors d'une manifestation, le 1er novembre 2019. (Crédit : David Cohen/FLASH90)
Le leader de la Liste arabe unie Ayman Odeh aux côtés des résidents de la ville arabe israélienne d'Akbara, dans le nord du pays, lors d'une manifestation, le 1er novembre 2019. (Crédit : David Cohen/FLASH90)

Le chef de la Liste arabe unie a déclaré mercredi qu’il pourrait apporter son soutien à une tentative du gouvernement d’adopter un projet de loi qui empêcherait entre autres à l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu de se représenter aux élections, après que certains membres de la coalition s’y sont opposés.

Mardi, le ministre de la Justice, Gideon Saar, a publié le texte du projet de loi, une proposition d’amendement aux lois fondamentales semi-constitutionnelles d’Israël qui empêcherait tout membre de la Knesset d’être chargé par le président de former un gouvernement s’il était inculpé pour un crime incluant une peine minimale de trois ans et une turpitude morale.

Un tel député ne pourrait pas non plus participer à un vote de confiance dans un nouveau gouvernement ou devenir Premier ministre suppléant, un poste créé pour le précédent gouvernement de partage du pouvoir entre Netanyahu et Benny Gantz et repris par le gouvernement actuel entre Naftali Bennett et Yair Lapid.

Le projet de loi laisse une certaine marge de manœuvre, le chef du comité central des élections pouvant lever la restriction dans certaines circonstances. La loi proposée, si elle est approuvée, entrera en vigueur après les prochaines élections, lorsqu’une nouvelle Knesset sera assermentée.

M. Netanyahu, aujourd’hui chef de l’opposition, est jugé pour fraude et abus de confiance dans trois affaires de corruption, ainsi que pour corruption dans l’une d’entre elles. Il nie tout acte répréhensible. Un fonctionnaire reconnu coupable de fraude et d’abus de confiance encourt une peine minimale de trois ans de prison, tandis qu’un fonctionnaire reconnu coupable de corruption risque 10 ans de prison ou une amende.

A LIRE / Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Le journal Haaretz rapporte que le procureur général Avichai Mandelblit soutient la législation.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), et le ministre de l’Education de l’époque, Naftali Bennett, (à gauche), assistent à la réunion hebdomadaire du cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le mardi 30 août 2016. (Abir Sultan/Pool/via AP)

Mais la législation ne plaît pas à certains membres du parti Yamina du Premier ministre Naftali Bennett, y compris sa numéro 2, la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, qui a déclaré mercredi lors d’une conférence qu’elle ne pense pas que « le procureur général devrait décider qui dirige le gouvernement. »

Shaked a ajouté qu’il existe un accord avec Saar selon lequel le projet de loi ne sera pas soumis au vote avant l’adoption d’un budget de l’État, que la coalition doit approuver d’ici le 14 novembre si elle veut survivre.

Mais mercredi, le chef de la Liste arabe unie Ayman Odeh a tweeté : « Shaked n’a qu’un doigt [dans les votes de la Knesset], nous en avons six. Gideon Saar, la loi peut être adoptée dès la semaine prochaine ».

Cependant, Shaked ne peut pas voter à la Knesset depuis qu’elle a démissionné de son poste de législateur en juin, faisant usage d’une loi permettant aux nouveaux ministres de se retirer de la Knesset et d’être remplacés par le candidat suivant sur la liste électorale du parti.

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked prend la parole lors d’une réunion de la faction Yamina à la Knesset le 5 juillet 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Shaked n’est cependant pas le seul membre de la coalition à avoir exprimé des réserves sur la législation. Selon les médias hébraïques, le député Yamina Nir Orbach s’oppose également au projet de loi. Le parti islamiste Raam de la coalition aurait également des réserves sur la proposition.

En outre, chaque parti de la coalition peut opposer son veto à l’avancement des modifications proposées aux Lois fondamentales.

Bennett, qui a déjà signalé qu’il s’opposerait à une telle loi, n’a pas commenté publiquement la proposition, mais le radiodiffuseur public Kan a rapporté que le Premier ministre a donné à Saar « le feu vert » pour aller de l’avant avec la publication des détails du projet de loi.

Dans une déclaration faite mardi, Saar a dit : « Nous devons préparer pour l’avenir de meilleures règles de gouvernance qui fortifient les valeurs d’Israël. Nous sommes obligés d’empêcher un retour de la situation qu’Israël a connue récemment. » La déclaration n’a pas nommé Netanyahu.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d’Israël, le 22 juillet 2021 (Crédit : Flash90).

Le parti Likud de Netanyahu a aussitôt dénoncé la proposition mardi.

« Saar, qui racle le bas du seuil électoral dans tous les sondages, propose une loi anti-démocratique dans le style de l’Iran, qui cherche à écarter la personne soutenue par des millions de citoyens… embarrassant », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Dans une autre déclaration mercredi, le Likud a affirmé que « Bennett et Saar essaient également de voler les prochaines élections », ajoutant que « la loi iranienne de Saar est une déclaration de guerre à la démocratie » et que le soutien de Bennett à cette loi irait à l’encontre d’une promesse électorale qu’il a faite.

Selon divers articles d’information, Saar ne devrait pas commencer à faire avancer le projet de loi avant l’adoption du budget de l’État.

Un membre du parti de Saar, Tikva Hadasha, a également soumis un projet de loi qui obligerait un Premier ministre à démissionner s’il est inculpé.

Au début du mois, Saar avait publié un mémo pour un projet de loi qui limiterait la durée totale du mandat des Premiers ministres à huit ans, même s’il ne s’appliquerait pas rétroactivement et n’empêcherait donc pas Netanyahu de redevenir Premier ministre.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...