L’UE pourrait réclamer un dédommagement à Israël pour les bâtiments rasés en Cisjordanie
Rechercher

L’UE pourrait réclamer un dédommagement à Israël pour les bâtiments rasés en Cisjordanie

Un comité recommande aux Etats-membres de réclamer des réparations pour les démolitions des structures palestiniennes dans la zone administrée par Israël, selon un reportage

Un bâtiment financé par l'Union européenne en Cisjordanie. Illustration. (Crédit : Ben Sales/JTA)
Un bâtiment financé par l'Union européenne en Cisjordanie. Illustration. (Crédit : Ben Sales/JTA)

Un groupe d’experts du Moyen-Orient issu de l’Union européenne aurait recommandé qu’Israël paie un dédommagement concernant les constructions financées par l’UE que le pays a détruit dans la partie de Cisjordanie contrôlée administrativement et militairement par l’état juif.

Le groupe Maghreb-Mashreq (MaMa) de l’Union européenne, qui supervise les relations avec l’Afrique du nord et le Moyen-Orient, recommandera que les 28 états-membres cherchent à obtenir réparation auprès d’Israël après la destruction des immeubles financés par l’UE, a rapporté Haaretz lundi.

Le ministère des Affaires étrangères a fait savoir son profond mécontentement face à cette recommandation et va déposer une protestation après de l’Union et de certains états-membres individuels, annonçait le rapport.

Cette décision, qui aurait été prise il y a deux semaines à Bruxelles, n’est pas contraignante pour l’UE mais pourrait former la base de débats plus avancés et de décisions futures de l’organisation.

Selon Haaretz, les responsables du groupe auraient expliqué que la décision avait été prise en raison de la frustration ressentie face aux actions d’Israël.

Les diplomates ont toutefois souligné que l’Allemagne s’était fortement opposée à la décision et avait insisté sur la nécessité de la réduire à une simple recommandation. La décision offre individuellement aux pays la possibilité de demander des dommages et intérêts à Israël s’ils le souhaitent.

La portion de Cisjordanie en question, appelée la Zone C, est pleinement administrée par Israël. Elle comprend environ 60 % du territoire total et inclut les implantations juives.

Les Européens veulent empêcher la destruction par Israël des immeubles à destination des Palestiniens dans ces lieux, dont des dizaines de structures financées par l’UE. Israël indique que ces structures ont été construites sans autorisation, souvent sur des terres qui sont l’objet de querelles, ce qui lui donne le droit de les démolir.

Les Palestiniens déplorent de ne pas pouvoir obtenir de permis de construire là-bas et prétendent que les Israéliens tentent de les faire partir en vue d’une annexion future.

Il y a deux semaines, le cabinet chargé de la sécurité aurait approuvé une série de plans de construction palestiniens dans la zone C.

Au mois de juillet, l’ambassadeur de l’UE en Israël Lars Faaborg-Andersen avait indiqué que depuis 2009, approximativement 170 structures financées par l’UE pour une valeur de 300 000 euros (soit 1,25 million de NIS) avaient été démolies ou confisquées et qu’approximativement 600 structures, d’une valeur dépassant les 2,3 millions d’euros (9,7 million de NIS), avaient été frappées de démolition, d’arrêt du travail ou visées par des ordres d’évacuation, restant ainsi sous la menace d’une éventuelle destruction.

Au cours des six premiers mois de 2016, Israël a rasé 91 maisons construites “avec le soutien de l’Union européenne”, contre 70 au cours de toute l’année 2015, a-t-il dit. L’UE a investi 21 millions d’euros (NIS 88 millions de NIS) au cours des deux dernières années en aide au développement et assistance humanitaire pour les Palestiniens, a-t-il annoncé.

Faaborg-Andersen a expliqué que l’UE continuerait à fournir une aide aux Palestiniens de la Zone C malgré la tension générée avec Jérusalem.

Les démolitions en Cisjordanie par Israël de structures non-autorisées et financées à l’étranger sont depuis longtemps une source de discorde, Jérusalem et l’Union européenne se querellant sur la légalité de telles structures. L’UE affirme qu’Israël, puissance occupante, est responsable de la population civile palestinienne et que la communauté internationale est autorisée à construire des infrastructures pour aider quand c’est nécessaire. Israël, pour sa part, rejette cet argument.

Selon les accords d’Oslo, Israël est responsable des questions civiles dans la Zone C, dont la planification urbaine et les constructions, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Emmanuel Nahshon. « Comme c’est habituel dans n’importe quel état de droit, Israël ne permet pas de constructions sans un permis approprié. Dans ce cas, la construction a été faite sans l’appprobation gouvernementale dans une zone non-résidentielle et Israël a donc exercé son autorité et démoli les constructions ».

Jérusalem attend de la communauté internationale qu’elle ne finance que des constructions légales et qu’elle évite d’intervenir dans des “provocations illégales, dont l’objectif est de créer des situations sur le terrain” et viole des accords signés entre Israël et les Palestiniens”, a ajouté Nahshon.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...