L’ultimatum de Liberman rencontre un problème flagrant, et personne n’en parle
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Analyse

L’ultimatum de Liberman rencontre un problème flagrant, et personne n’en parle

Le chef d'Yisrael Beytenu : Gantz doit suivre le plan de Rivlin pour que Netanyahu soit Premier ministre et prenne un congé en cas d'inculpation. La Loi fondamentale ne dit pas ça

Raoul Wootliff

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le chef de Yisrael Beytenu Avigdor Liberman lors de la Fédération nationale du Travail à Jérusalem, le 4 septembre 2019 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Le chef de Yisrael Beytenu Avigdor Liberman lors de la Fédération nationale du Travail à Jérusalem, le 4 septembre 2019 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’ultimatum d’Avigdor Liberman au Premier ministre Benjamin Netanyahu et au président de Kakhol lavan Benny Gantz – voulant que chacun doit accepter des compromis difficiles afin de former une coalition ensemble, ou sinon Liberman soutiendra le candidat qui ne refuse pas – a fait les gros titres samedi soir et dimanche à cause de la nomination de Naftali Bennett comme ministre de la Défense.

Alors que la décision de Netanyahu de donner l’un des postes les plus convoités de la politique israélienne (autre que le poste de Premier ministre lui-même) à Bennett était considérée comme une tentative pour empêcher le député de HaYamin HaHadash de rejoindre un gouvernement dirigé par Kakhol lavan et de former une coalition, celle de Liberman était au contraire une réelle tentative pour sortir de cette situation de blocage.

Selon Liberman, Netanyahu doit abandonner le bloc des 55 législateurs de son parti, le Likud, formé avec des factions ultra-orthodoxes et sionistes religieuses, qui ont juré de n’entrer dans un gouvernement qu’ensemble, et Gantz doit accepter le « plan du président » selon lequel Netanyahu serait le premier Premier ministre dans un accord de rotation mais accepte de prendre un congé illimité si et quand il serait inculpé dans une ou plusieurs enquêtes dont il fait l’objet.

« J’attends des deux hommes qu’ils prennent les bonnes décisions… Peu importe celui qui prendra la mauvaise décision, nous soutiendrons l’autre partie », a déclaré M. Liberman avec insistance dans une interview accordée à la Douzième chaîne.

Le leader de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et le chef de Yisrael Beytenu Avigdor Liberman se serrent la main avant une rencontre, le 28 septembre 2019. (Autorisation)

Mais si le plan, aussi simple que le président Yisrael Beytenu l’a conçu, se heurte à de nombreuses difficultés politiques, il se heurte aussi actuellement à un obstacle juridique flagrant, qui pourrait potentiellement changer la dynamique des négociations de coalition bloquées et nécessiterait une modification constitutionnelle à surmonter. C’est aussi une question dont ni Kakhol lavan ni le Likud ne semblent être au courant ou dont ils parlent.

En chargeant Netanyahu de former un gouvernement à la fin du mois de septembre (avant de donner le mandat à Gantz après l’échec du Premier ministre), le président Reuven Rivlin a déclaré qu’il avait proposé aux deux hommes un changement juridique au poste de « Premier ministre intérimaire » qui accorderait au titulaire du poste « les pleins pouvoirs » dans le cas où le Premier ministre ne serait pas en mesure de remplir sa fonction.

« Aussi longtemps que le Premier ministre ne sera pas disponible, son poste sera préservé et il y reviendra quand il en aura la possibilité. Telle était ma proposition et c’est ce que je suggère », a déclaré M. Rivlin lors de la cérémonie de remise officielle du mandat de former un gouvernement à Netanyahu.

Depuis lors, Netanyahu et ses négociateurs du Likud ont déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient prêts à accepter le plan de Rivlin et ont accusé Kakhol lavan d’empêcher la formation d’un gouvernement en raison de son rejet du projet.

Un tel changement pourrait théoriquement permettre à Netanyahu de prendre congé s’il est formellement accusé dans les trois affaires de corruption actuellement en instance contre lui, ce qui permettrait à Gantz d’éviter de servir dans un gouvernement avec un Premier ministre qui est accusé. En même temps, Rivlin proposait également de prolonger la période pendant laquelle un Premier ministre pouvait prendre un congé sans renoncer à son mandat au-delà du maximum actuel de 100 jours.

Mais le plan de partage du pouvoir du président faisait spécifiquement référence à un scénario dans lequel Netanyahu réussirait à former un gouvernement d’unité nationale et serait le premier Premier ministre.

Le président Reuven Rivlin (à droite) charge le Premier ministre Benjamin Netanyahu de former un gouvernement lors d’une conférence de presse à la résidence présidentielle à Jérusalem, le 25 septembre 2019. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

Pourtant, selon la Loi fondamentale d’Israël : Le gouvernement, « le membre de la Knesset qui a formé un gouvernement le dirige ». Et comme Gantz a maintenant le mandat pour le faire, il doit être d’abord Premier ministre dans un accord de rotation, ont confirmé plusieurs experts juridiques au Times of Israel.

« Il y a eu un cas en 1961 où Levi Eshkol a formé un gouvernement pour [le premier Premier ministre israélien David] Ben Gurion et Ben Gurion a servi comme Premier ministre. Mais la loi a été modifiée depuis et c’est maintenant impossible », a déclaré le Dr Assaf Shapira, un expert constitutionnel israélien et chercheur à l’Institut israélien de la démocratie. « C’est écrit clairement : celui qui forme le gouvernement doit le diriger. Si Gantz forme un gouvernement, il doit le diriger. »

Le bureau du président a également confirmé que la loi actuelle n’autorise que la personne chargée de former un gouvernement par le président à être Premier ministre.

Selon Shapira, cependant, « personne ne semble avoir vraiment remarqué cette grande limitation. »

Le leader de Kakhol lavan Benny Gantz lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 28 octobre 2019. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

En effet, les porte-parole des partis Kakhol lavan et du Likud ont d’abord dit au Times of Israel qu’il n’y avait aucun problème à ce que Gantz forme une coalition et laisse Netanyahu servir comme Premier ministre en premier. Ce n’est que lorsqu’on leur a présenté la Loi fondamentale et des avis juridiques contraires que les deux parties ont concédé qu’en vertu de la loi actuelle, Gantz deviendrait automatiquement Premier ministre s’il formait le gouvernement.

Pour que Gantz accepte l’ultimatum de Liberman et accepte le plan du président, il lui faudrait donc soit dire au président qu’il ne peut former une coalition et utiliser la période de 21 jours que la loi israélienne prévoit alors pendant laquelle tout membre de la Knesset qui peut réunir une majorité peut être chargé de former un gouvernement pour recommander Netanyahu, soit accepter de modifier la loi.

« Ce n’est pertinent que pour les 21 jours », dit Shapira.

« Mais le plan du président prévoit déjà une modification de la législation », a-t-il ajouté, « alors peut-être qu’ils pourraient aussi changer cela. »

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