Mandelblit: Le cabinet de sécurité ne peut pas voter sans ministre de la Justice
Rechercher

Mandelblit: Le cabinet de sécurité ne peut pas voter sans ministre de la Justice

En pleine tension avec l'Iran, Avichai Mandelblit paralyse l'organe chargé d'approuver les opérations militaires; l'ordonnance lie également les mains du cabinet sur le coronavirus

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), s'entretient avec le secrétaire du cabinet de l'époque, Avichai Mandelblit, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le dimanche 21 septembre 2014. (AP/Menahem Kahana, Pool)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), s'entretient avec le secrétaire du cabinet de l'époque, Avichai Mandelblit, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le dimanche 21 septembre 2014. (AP/Menahem Kahana, Pool)

Dans le cadre d’un désaccord persistant entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Benny Gantz, le procureur général Avichai Mandelblit a publié un avis juridique mercredi soir indiquant que le cabinet de sécurité de haut niveau et le cabinet Corona ne peuvent pas tenir de votes tant qu’un ministre de la Justice à plein temps n’a pas été nommé.

Israël est sans ministre de la Justice depuis le début du mois, après l’expiration du mandat de trois mois maximum de M. Gantz en tant que ministre de la Justice par intérim. Netanyahu ne peut pas assumer ce rôle puisqu’il est accusé d’un crime, et il a bloqué les tentatives d’approbation d’un autre candidat.

M. Gantz a exigé qu’il soit nommé ministre à plein temps, ce que M. Netanyahu a refusé, dans une nouvelle querelle politique qui affectera le pays sous le gouvernement actuel de partage du pouvoir.

Selon M. Mandelblit, l’absence d’un ministre permanent de la Justice viole les lois adoptées par le gouvernement pour assurer une représentation égale des blocs respectifs de Netanyahu et de Gantz au sein du gouvernement dit d’unité nationale.

« Tant que les membres du cabinet de sécurité ne respecteront pas la disposition d’égalité entre le nombre de ministres membres de chacun des blocs, il ne pourra pas exercer ses pouvoirs par le biais de décisions valides », a écrit Mandelblit au secrétaire du cabinet, Tzachi Braverman.

Il a toutefois déclaré que le cabinet de sécurité, qui décide du lancement d’opérations militaires, peut se réunir dans des « situations d’urgence ». Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Israël et l’Iran.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Benny Gantz se tournent le dos lors de la prestation de serment de la 24e Knesset. (Bureau du porte-parole de la Knesset)

La semaine dernière, M. Mandelblit a averti M. Netanyahu et M. Gantz que l’absence persistante d’un ministre de la Justice aurait « de lourdes conséquences du point de vue de la santé publique. »

Dans la lettre adressée aux deux dirigeants, M. Mandelblit indique qu’à partir du 21 avril, des milliers de détenus et de prisonniers devront être amenés physiquement au tribunal pour les audiences d’arrestation et de détention provisoire, puisque la vidéoconférence ne sera pas autorisée en raison de l’absence d’un ministre. Étant donné que de nombreux détenus et prisonniers ne sont pas vaccinés contre la COVID-19, les amener au tribunal pourrait présenter un risque pour leur santé.

En outre, certains aspects de la réponse à la pandémie seront mis à mal, a averti M. Mandelblit.

Son avertissement est intervenu après que deux pétitions distinctes ont été déposées la semaine dernière auprès de la Cour suprême de justice par des groupes de bonne gouvernance cherchant à pousser le cabinet à nommer un ministre de la Justice ou à expliquer pourquoi il ne le fera pas.

L’absence d’un ministre de la Justice a de graves répercussions sur la capacité du système judiciaire à fonctionner correctement dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la signature des réductions de peine pour les détenus ou les ordres d’extradition. Cela affecte également la capacité du gouvernement intérimaire à adopter toute nouvelle législation, car les projets de loi du gouvernement doivent d’abord être approuvés par le ministre de la Justice, qui dirige la commission ministérielle de la législation. Cela pourrait même potentiellement affecter la législation urgente concernant les accords de paix et la lutte contre la COVID-19.

Le mois dernier, M. Gantz a fustigé M. Netanyahu pour avoir bloqué la nomination et a déclaré qu’il avait écrit à M. Mandelblit pour lui demander si le Premier ministre devait être contraint de quitter ses fonctions à cause de cette décision.

La décision du Premier ministre de laisser Israël sans ministre de la Justice représente un « cas évident de conflit d’intérêts », a déclaré M. Gantz, laissant entendre que M. Netanyahu s’immisce dans l’appareil judiciaire de l’État pour des raisons personnelles, car il est en procès.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (assis de face) avec ses avocats lors d’une audience dans son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 5 avril 2021. (Pool/AFP)

Les premières audiences de la phase probatoire du procès de Netanyahu pour corruption, fraude et abus de confiance présumés ont eu lieu la semaine dernière. Les audiences tri-hebdomadaires doivent reprendre lundi.

Netanyahu, le premier Premier ministre israélien à être inculpé alors qu’il est en fonction, nie tout acte répréhensible et s’en prend aux tribunaux, au ministère public et aux médias pour ce qu’il appelle une « chasse aux sorcières ». Il affirme que le ministère public, la police, les médias et l’opposition le piègent dans une tentative de coup politique.

Netanyahu ne peut pas être ministre de la Justice lui-même en raison des charges pénales qui pèsent sur lui, et le mois dernier, la Cour suprême de justice a jugé qu’il devait se conformer aux règles de conflit d’intérêts établies par Mandelblit, qui l’empêchent de nommer des hauts responsables des forces de l’ordre et de la justice.

Selon l’accord de Mandelblit, Netanyahu ne peut pas être impliqué dans les questions qui concernent les témoins ou les autres défendeurs dans son procès pour corruption, ou dans la législation qui aurait un impact sur les procédures judiciaires contre lui.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...