Options binaires: « Injoignables », la CFTC publie une annonce légale dans le TOI
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Options binaires: « Injoignables », la CFTC publie une annonce légale dans le TOI

La commission de la CFTC américaine souhaite informer trois Israéliens et une société de poursuites intentées à leur encontre par le gouvernement américain

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Yossi Herzog (au centre) et Yakov Cohen (à droite) sur une photo non-datée (Autorisation)
Yossi Herzog (au centre) et Yakov Cohen (à droite) sur une photo non-datée (Autorisation)

La commission de la CFTC américaine (Commodity Futures Trading Commission) a publié une annonce légale dans le Times of Israël, le 21 mai, pour tenter d’informer trois Israéliens – Yossi Herzog, Yakov Cohen et Shalom Peretz — ainsi que la compagnie Yukom Communications de poursuites intentées à leur encontre par le gouvernement américain.

La CFTC a fait paraître cette annonce après qu’un juge a accepté, le 20 avril, que la commission puisse transmettre aux accusés les documents judiciaires officialisant les poursuites les visant par « des moyens alternatifs », les initiatives prises au cours des huit derniers mois par le gouvernement des Etats-Unis de leur transmettre les documents de plainte ayant échoué – ainsi que les tentatives de convocation.

Yukom Communications Ltd. semble avoir mis un terme à ses activités, a noté la CFTC dans un document juridique, tandis que les accusés Herzog et Cohen semblent ne plus se trouver en Israël. La commission ignore absolument le lieu où ils peuvent être actuellement, a-t-elle fait savoir.

La CFTC avait déposé plainte, au mois d’août dernier, contre des firmes et des individus liés aux sites d’options binaires BigOption, BinaryBook et BinaryOnline, les accusant de « fraude liée à une entreprise de commercialisation mondiale d’options binaires ayant pris pour cible et floué des résidents américains » à hauteur de 103 millions de dollars.

Capture d’écran montrant le détail d’une annonce judiciaire concernant des accusés de l’industrie des options binaires et publiée par la CFTC américaine sur le site du « Times of Israël », le 21 mai 2020.

Les accusés mentionnés dans la plainte étaient Cohen et Herzog, ainsi que Lee Elbaz, Shalom Peretz, Yukom Communications Ltd. (Israel), Linkopia Mauritius Ltd., Wirestech Limited (Royaume-Uni), WSB Investments Ltd. (St. Vincent et les Grenadines), et Zolarex Ltd. (les îles Marshall).

Elbaz a été condamnée pour fraude au pénal en date du 7 août 2019 et a été condamnée ultérieurement à 22 années de prison. La CFTC lui avait présenté les divers documents de mise en examen et de plainte judiciaires dans cette affaire au mois d’août dernier à la Correctional Treatment Facility de Washington.

Ses anciens patrons, Cohen et Herzog, ont été inculpés par un grand jury au mois de février 2019 avec une mise en examen de remplacement qui avait été descellée au mois de novembre 2019. L’inculpation pénale est distincte des accusations au civil de la CFTC.

Toutefois, l’incapacité de la CFTC à localiser les deux hommes laisse penser qu’ils pourraient ne pas se présenter lors des procédures intentées à leur encontre aux Etats-Unis.

Kobi Cohen, à gauche, avec les employés de son centre d’appel sur une photo non-datée. (Crédit : Source anonyme)

Tandis que la CFTC était parvenue sans encombre à délivrer les documents les concernant à Elbaz, mais aussi à Linkopia Mauritius Ltd., Wirestech Limited, WSB Investments Ltd., and Zolarex Ltd., le régulateur américain n’a pas réussi à trouver les accusés Cohen, Herzog, Peretz et Yukom Communications Ltd., malgré des initiatives répétées prises dans ce sens.

Selon la loi américaine et celle d’un grand nombre d’autres pays, les plaignants, dans une plainte déposée au civil, doivent nécessairement remettre aux accusés les convocations ou la plainte les concernant pour que la cour puisse exercer sa compétence. Il est possible de soumettre ce type de documents par le biais d’un courrier recommandé, selon la Convention de la Haye.

Les avocats de la CFTC Elizabeth Pendleton, Elizabeth Streit et Scott Williamson ont fait savoir que de multiples tentatives d’entrer en contact avec les accusés israéliens avaient échoué.

Ils clament par ailleurs que Yukom Communications, l’un des centres d’appels exploitant des sites d’options binaires, semble avoir cessé toute activité.

« Peu après la réception de la plainte, la commission a confirmé l’adresse enregistrée de Yukom auprès de l’Autorité israélienne des titres, régulatrice nationale des titres en Israël, et elle a envoyé les convocations et la plainte en utilisant les prestations d’un courrier recommandé », précise un document du tribunal.

Mais les documents ont été retournés à l’envoyeur.

« Aux environs du 12 novembre 2019 – ou à cette date précisément – l’enveloppe envoyée par les services de la commission est revenue, tamponnée d’un sceau établissant que Yukom ‘n’habitait pas à l’adresse indiquée' », selon les avocats.

« La probabilité que Yukom ne mène plus d’activités est renforcée par le fait que les sites Internet qui auraient été utilisés par Yukom pour perpétrer ses plans de fraude aux options binaires – et notamment www.yukom-com.com et yukomgroup.com – ne sont plus actifs. »

Concernant Cohen, qui était l’un des propriétaires présumés de Yukom et des entreprises associées, une lettre recommandée avait été envoyée à sa dernière adresse connue en Israël. Elle était revenue avec le tampon « Refusée ».

Selon un document judiciaire, la CFTC a « reçu des informations disant que Cohen pourrait s’être installé quelque part au Congo ».

Une enveloppe contenant les documents judiciaires et envoyée, elle aussi, en recommandé à la dernière adresse de Herzog, en Israël, a paru se perdre en route. La CFTC a déclaré n’avoir aucune idée de l’endroit où elle pourrait se trouver.

« Herzog ne se trouve pas actuellement en Israël », ont déclaré les avocats de la CFTC. « [La CFTC] est entrée en communication avec des agences de régulation financière étrangères variées au cours d’une tentative visant à localiser Herzog, une tentative qui s’est finalement avérée vaine. »

Les avocats du Département de la Justice avaient fait savoir au mois de janvier à la CFTC qu’aucun avocat ne s’était encore présenté pour le compte de Cohen ou d’Herzog dans le cadre de ces procédures judiciaires, et qu’ils n’avaient jamais rencontré d’avocats les représentant.

Pendant ce temps, le dernier courrier recommandé envoyé à l’adresse de Peretz – qui n’est pas poursuivi par le département de la Justice, mais seulement par la CFTC – est revenu à l’envoyeur avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée ».

« La Commission a été dans l’incapacité de trouver la nouvelle adresse de Peretz et donc, malgré les efforts livrés par la commission, le lieu où se trouve actuellement Peretz reste inconnu », a noté la CFTC.

Reconnaissant ces difficultés, un magistrat a accepté la requête soumise par la CFTC de pouvoir retrouver les accusés pour leur remettre les documents par des « moyens alternatifs ». Ces moyens consistent en l’envoi d’une convocation et d’une plainte par courrier, via des adresses courriel utilisées dans le passé et par la publication d’une annonce légale dans le Times of Israël.

Où sont partis les accusés ?

Dans un document daté du 15 janvier, les avocats de la CFTC, Pendleton, Streit et Williamson avaient prétendu que « trois des accusés ont fui leurs adresses connues en Israël et pourraient chercher à se soustraire à leurs responsabilités dans leurs actions frauduleuses ».

Ils avaient noté que les dernières recherches laissaient supposer que Cohen se trouvait au Congo. Cela ferait plusieurs années que Cohen aurait été actif dans ce pays, exploitant une firme de paris sportifs, selon une conversation téléphonique découverte à partir du téléphone d’Elbaz, à son arrestation, et qui avait été diffusée au cours du procès de la jeune femme, au mois de juillet et au mois d’août 2019.

Concernant Peretz, tandis qu’aucun document officiel n’indique qu’il a quitté l’Etat juif, il aurait pu s’installer à une autre adresse en Israël sans en avertir le gouvernement – une situation qui n’est pas peu commune, a expliqué un avocat au Times of Israël.
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Herzog, l’un des propriétaires de Yukom Communications et des entreprises associées, semble avoir été en Israël au moins jusqu’au mois de juin 2019, selon des documents des tribunaux américains.

Le 24 avril 2019, trois mois avant la date prévue de son procès, Elbaz avait déposé une motion réclamant la permission de recueillir les dépositions filmées des anciens cadres de Yukom.

« Lee Elbaz a réclamé une ordonnance qui l’autoriserait à obtenir les dépositions filmées en Israël de Yossi Herzog, Elad Bigelman, Nissim Alfasi et de Chanan Tabarko, afin de recueillir le témoignage de ces individus en vue de son procès », avait précisé la motion.

Le 15 mai 2019, un magistrat avait donné suite à la requête soumise par Elbaz et les dépositions avaient commencé le 19 juin 2019 – ce qui suggère que Herzog se trouvait encore au sein de l’Etat juif à ce moment-là.

Lee Elbaz avec ses complices inculpés Nissim Alfassi et Runal Jeebrun dans une photo non datée.

Le 11 juin, avaient révélé des documents du tribunal, le département de la Justice avait remplacé les procureurs qui se consacraient au dossier par trois nouveaux procureurs.

L’un d’eux, Henry Van Dyck, aurait alors joint par téléphone l’avocat de Herzog, Zvi Gabbay, lui disant que son client avait été inculpé au mois de février, que la mise en examen contre Herzog était scellée – et que les procédures d’extradition débuteraient sans doute rapidement, selon une déclaration sur l’honneur qui avait été faite par Gabbay, le 15 juin.

« M. Van Dyck a dit que la raison pour laquelle il m’informait des accusations contre M. Herzog, à ce moment-là, était qu’il pensait que
M. Herzog disposerait ainsi de cette information avant de fournir volontairement un témoignage dans le dossier ouvert contre madame Elbaz », avait ajouté Gabbay dans sa déclaration.

Une mise en examen expurgée avait été descellée rapidement et Herzog avait finalement changé d’avis sur le témoignage qu’il devait être amené à faire dans le dossier d’Elbaz.

Pendant le procès de cette dernière, qui avait eu lieu du 16 juillet au 7 août 2019, l’avocate Hadar Israeli, collègue de Gabbay au sein du cabinet juridique Barnea & Co, avait pris place dans la salle d’audience tous les jours, prenant inlassablement d’innombrables notes – sans doute pour pouvoir informer le client de sa firme, Herzog, des développements en cours.

Le 22 août, deux semaines après la condamnation d’Elbaz, la CFTC avait appris par l’Autorité israélienne des titres que Herzog ne se trouvait plus dans le pays.

Lior Shpitz, enquêteur à l’Autorité des titres, avait envoyé un courriel à la CFTC avec la déclaration suivante : « Veuillez noter que selon nos registres, Shalom Peretz est le seul à se trouver encore en Israël. Les autres individus impliqués se trouvent actuellement à l’étranger. »

Un courriel du 22 août 2019 envoyé par l’Autorité israélienne des titres à la CFTC, disant à la commission que Yossi Herzog et Kobi Cohen ont quitté Israël. (Capture d’écran : CFTC)

L’Autorité des titres israéliennes était sans doute au courant de ces faits parce que Herzog aurait quitté le territoire via un poste-frontière officiel, où son départ a dû être enregistré par les autorités.

Le Times of Israël a contacté le ministère de la Justice israélien pour demander si une demande d’extradition avait été reçue avant le départ de Herzog, et si une telle requête aurait suffi à l’empêcher de quitter le pays.

Une porte-parole a répondu que « nous n’évoquons pas l’existence ou la non-existence des requêtes d’extradition, à l’exception des procédures publiques ».

Les convocations publiées jeudi 21 mai par la CFTC informent Cohen, Herzog et Peretz qu’ils sont tenus de répondre à la plainte déposée à leur encontre par le CFTC dans les 30 prochains jours.

Les accusations lancées contre les accusées affirment que ces derniers, à partir de la date du 26 mars 2014, ou aux environs de cette date, ont « sollicité de manière frauduleuse des individus dans tous les Etats-Unis et dans d’autres pays pour qu’ils se prêtent à des transactions illégales dans le commerce des options binaires, par le biais d’entités fictives utilisant les noms commerciaux de BigOption, BinaryBook et BinaryOnline ».

Ces marques, continue la plainte, étaient la propriété et placées sous le contrôle de Cohen et de Herzog, et les employés « faisaient de fausses représentations matérielles, recourant à l’omission, pour convaincre les clients d’effectuer des transactions, en donnant notamment une présentation mensongère des profits potentiels et de la nature des options binaires qui étaient offertes, en affirmant de manière mensongère que les intérêts de l’entreprise étaient les mêmes que ceux du client et en échouant à révéler que Yukom était en réalité du côté opposé de l’intérêt des clients, en ne faisant des bénéfices qu’à partir des pertes de ces derniers ».

L’industrie des options binaires a prospéré en Israël pendant une décennie avant d’être interdite par la Knesset en octobre 2017, en grande partie grâce à un travail d’investigation du Times of Israel qui a commencé avec un article de mars 2016 intitulé « Les loups de Tel Aviv ». À leur paroxysme, des centaines d’entreprises en Israël employaient des milliers d’Israéliens qui auraient volé des milliards de dollars à des victimes du monde entier. Les sociétés frauduleuses faisaient croire aux victimes qu’elles investissaient et gagnaient de l’argent, les encourageant à déposer de plus en plus de capitaux sur leurs comptes, jusqu’à ce que la société finisse par couper le contact avec les investisseurs et disparaisse avec tout leur argent ou presque.

Les procureurs israéliens n’ont procédé à aucune inculpation pour fraude dans le secteur des options binaires – tandis que les Etats-Unis ont placé en examen environ une vingtaine de personnes et ont lancé des procédures judiciaires au civil contre de nombreuses autres.

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