Pourquoi l’Espagne refuse-t-elle soudain la citoyenneté à de nombreux Juifs ?
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Pourquoi l’Espagne refuse-t-elle soudain la citoyenneté à de nombreux Juifs ?

Ces trois derniers mois, des milliers de demandes de citoyenneté ont été rejetées par crainte de la fraude et à cause de normes bureaucratiques rétroactives

  • Le roi d'Espagne Juan Carlos, à gauche, s'entretient avec le président de la communauté sépharade de Jérusalem, Abraham Haim, avant une réunion au palais de la Zarzuela à Madrid, en Espagne, le 13 mars 2014. (AP Photo / Abraham Caro Marin)
    Le roi d'Espagne Juan Carlos, à gauche, s'entretient avec le président de la communauté sépharade de Jérusalem, Abraham Haim, avant une réunion au palais de la Zarzuela à Madrid, en Espagne, le 13 mars 2014. (AP Photo / Abraham Caro Marin)
  • Un candélabre juif à neuf branches, ou Hanukkah Menorah, posé sur une table dans la principale synagogue juive de Lisbonne, le 5 mai 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
    Un candélabre juif à neuf branches, ou Hanukkah Menorah, posé sur une table dans la principale synagogue juive de Lisbonne, le 5 mai 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
  • Des châles de prière juifs rangés sur une étagère à l'entrée de la synagogue juive de Lisbonne, le 5 mai 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
    Des châles de prière juifs rangés sur une étagère à l'entrée de la synagogue juive de Lisbonne, le 5 mai 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
  • Jose Oulman Bensaude Carp, président de la communauté juive de Lisbonne, attend d'être interviewé par l'Associated Press dans la principale synagogue juive de Lisbonne, le 28 janvier 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
    Jose Oulman Bensaude Carp, président de la communauté juive de Lisbonne, attend d'être interviewé par l'Associated Press dans la principale synagogue juive de Lisbonne, le 28 janvier 2015. (AP Photo / Francisco Seco)
  • Un homme portant une kippa écoute une conférence de presse à l'Académie royale espagnole de Madrid, le 20 février 2018. (AP Photo / Francisco Seco)
    Un homme portant une kippa écoute une conférence de presse à l'Académie royale espagnole de Madrid, le 20 février 2018. (AP Photo / Francisco Seco)
  • Des livres écrits en Ladino, ou sur la langue ladino ou judéo-espagnole, sont mis en place pour une photographie à la bibliothèque de l'Académie royale espagnole à Madrid, le 20 février 2018. (AP Photo / Francisco Seco)
    Des livres écrits en Ladino, ou sur la langue ladino ou judéo-espagnole, sont mis en place pour une photographie à la bibliothèque de l'Académie royale espagnole à Madrid, le 20 février 2018. (AP Photo / Francisco Seco)

MADRID (JTA) — Bernardo Pulido a dépensé plus de 29 000 dollars en documentation généalogique, certificats d’héritage juif, honoraires d’avocat et voyages en Espagne pour prouver son héritage séfarade.

Mais le mois dernier, comme tant d’autres candidats à l’obtention de la nationalité espagnole grâce à la loi de 2015 promettant de réparer les abus de l’Inquisition qui a expulsé les Juifs d’Espagne, Pulido a reçu une lettre de rejet du gouvernement espagnol.

Pulido, un ingénieur de 61 ans originaire de Caracas, au Venezuela, a établi un parallèle entre cette décision et l’Inquisition, qui a forcé nombre de ses ancêtres à fuir en 1492, craignant pour leur vie. Pour les Vénézuéliens, un passeport espagnol représente un moyen de sortir d’un pays en proie à une profonde crise économique et humanitaire. Il envisage de faire appel de ce refus.

« C’est très douloureux parce que nous avons rempli toutes les conditions et respecté la loi. De nombreux avocats m’ont affirmé que la façon dont la loi est à présent appliquée est illégale », a-t-il déclaré.

Les données de citoyenneté récemment publiées par le ministère de la Justice espagnol révèlent qu’au cours des trois derniers mois, 2 276 demandes ont été rejetées, contre un total de trois rejets avant le début de cette année.

Sur les 150 000 demandes qui ont été soumises depuis 2015, 33 485 personnes ont déjà obtenu la citoyenneté à ce jour. Seulement 6 000 demandes ont été acceptées au cours des trois derniers mois. Les candidats du Venezuela, de Colombie et du Mexique ont été particulièrement affectés.

Le roi d’Espagne Juan Carlos, à gauche, s’entretient avec le président de la communauté sépharade de Jérusalem, Abraham Haim, avant une réunion au palais de la Zarzuela à Madrid, en Espagne, le 13 mars 2014. (AP Photo / Abraham Caro Marin)

Ce changement soudain, a appris la Jewish Telegraphic Agency, est motivé par la peur de la fraude et résulte de normes bureaucratiques concernant les demandes, dont certains experts affirment qu’elles ont été mises en œuvre rétroactivement. Le gouvernement espagnol nie tout changement dans le processus de candidature.

Pour être éligible à un passeport espagnol, les candidats doivent présenter des preuves d’ascendance séfarade médiévale à travers des certificats de patrimoine et des arbres généalogiques. Ils doivent également démontrer leurs liens particuliers avec l’Espagne et des compétences linguistiques en espagnol en passant des tests.

Une circulaire interne publiée par la Direction générale espagnole de la sécurité juridique et de la confiance publique indique qu’un changement dans l’interprétation de la loi est entré en vigueur en octobre dernier. Auparavant, les notaires du gouvernement étaient le premier intermédiaire des candidats, et envoyaient les candidatures aux représentants du gouvernement ou demandaient aux candidats de rassembler davantage de documents. Depuis octobre, des représentants du gouvernement sont intervenus, rejetant les demandes préalablement approuvées par les notaires et n’offrant pas aux candidats la possibilité de soumettre des documents supplémentaires avant d’émettre une lettre de rejet.

De plus, le ministère espagnol de la Justice a auparavant approuvé de nombreuses demandes basées sur des certificats d’héritage séfarade fournis par des organisations telles que l’Union Sefaradi Mundial et la Jewish Federation of New Mexico. Aujourd’hui, le ministère n’accepte plus que les certificats délivrés par la Fédération des communautés juives d’Espagne, qui a cessé d’en délivrer le 31 juillet afin de traiter une accumulation de demandes en attente. (Pour le moment, la fédération continuer de délivrer des certificats aux Séfarades qui vivent en Espagne depuis au moins deux ans et souhaitent demander la citoyenneté espagnole sur la base de la résidence – une démarche mise en place depuis les années 1990.)

« Le gouvernement a auparavant approuvé de nombreux cas avec les mêmes certificats et documents que ceux qui sont actuellement rejetés », a déclaré David Arevalillo de la Torre, un avocat de Madrid qui traite actuellement des centaines de cas de rejet.

La « loi du retour » espagnole, comme on la surnomme parfois, a également entièrement fermé sa nouvelle plateforme de candidatures pour le moment. Elle aura besoin de l’approbation du Parlement pour être rouverte.

Dans une déclaration à JTA, le ministère a nié tout changement dans la façon dont la loi est interprétée, mais a déclaré qu’il réprimait les fraudes supposément perpétrées par certains candidats. Selon un article récent du quotidien El Pais, un rapport de police envoyé au ministère fin 2018 aurait alerté les autorités de l’existence d’une organisation criminelle derrière des fraudes présumées.

Des livres écrits en Ladino, ou sur la langue ladino ou judéo-espagnole, sont mis en place pour une photographie à la bibliothèque de l’Académie royale espagnole à Madrid, le 20 février 2018. (AP Photo / Francisco Seco)

« Les motifs de refus peuvent être variés et différents pour chaque cas », a écrit la Fédération des communautés juives d’Espagne dans un e-mail à JTA. « Il n’y a pas de typologie commune des dossiers refusés. Ce que nous pouvons assurer, c’est qu’après six ans de collaboration avec le ministère de la Justice, le travail effectué a été rigoureux et professionnel du début à la fin. »

Parfois, le certificat de la Fédération ne suffit pas, comme dans le cas de Carlos Rizzo du Venezuela, dont la mère et la tante, assez âgées, ont toutes deux vu leurs demandes, pourtant soutenues par la Fédération, rejetées le mois dernier. Rizzo est l’un des nombreux candidats qui font maintenant appel des refus pour eux-mêmes et pour des membres de leur famille.

« Je n’ai pas d’autre choix que de faire appel jusqu’au bout. C’est une injustice dans tous les sens du terme », a déclaré Rizzo.

Les candidats ont un mois pour faire appel après avoir reçu une lettre de rejet. Après cela, le gouvernement espagnol a jusqu’à 90 jours pour donner une réponse officielle. Mais plusieurs avocats impliqués dans ce processus ont déclaré que les appels semblent souvent rester complètement sans réponse.

Si l’appel obtient un nouveau rejet, en dernier recours, les demandeurs peuvent poursuivre le gouvernement pour obtenir la citoyenneté. Le processus d’appel entraîne des frais d’avocat supplémentaires, car les individus ne peuvent pas, légalement, déposer eux-mêmes les appels.

« Ce n’est qu’après un recours administratif que le requérant peut saisir la Cour suprême », a expliqué Arevalillo de la Torre.

Jose Oulman Bensaude Carp, président de la communauté juive de Lisbonne, attend d’être interviewé par l’Associated Press dans la principale synagogue juive de Lisbonne, le 28 janvier 2015. (AP Photo / Francisco Seco)

Il existe une autre option pour ceux qui fuient des situations désespérées : le Portugal a adopté une loi similaire en 2015, accordant la citoyenneté aux descendants séfarades. Les données de l’année dernière montrent que 23 000 personnes ont obtenu un passeport portugais en vertu de cette loi.

Mais la loi portugaise est plus restrictive car elle oblige les candidats à prouver des liens avec une communauté séfarade spécifiquement portugaise. Les communautés juives de Lisbonne et Porto, plus petites, sont les seules organisations qui peuvent approuver les demandes, lesquelles doivent prouver des liens avec l’une d’entre elles.

Des responsables à Washington et en Espagne ont exprimé leur indignation face à la vague de rejets espagnols. La députée américaine Teresa Leger Fernandez, une démocrate du Nouveau-Mexique, a soulevé la question auprès de la Maison Blanche et du Département d’État.

En Espagne, deux députés, Valentina Martinez et Pablo Hispan du Parti populaire conservateur, ont également demandé au gouvernement des explications complémentaires, a rapporté le quotidien El Mundo. Si la tendance actuelle se poursuit, les experts anticipent que des dizaines de milliers de candidatures seront rejetées au cours du prochain trimestre.

Pulido envisage de poursuivre le gouvernement si son appel est négligé ou rejeté.

« Dans ma famille, nous sommes très déçus par ces décisions. Notre intention est de retourner en Espagne et de contribuer à la société par nos compétences et nos connaissances », a-t-il déclaré. « Je ne comprends pas comment il y a un tel manque d’appréciation de la part du gouvernement espagnol. »

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