Bordure protectrice: rejet de la requête d'un homme voulant poursuivre Gantz

Un tribunal néerlandais a annoncé mercredi ne pas avoir compétence pour entendre une affaire portée par un ressortissant palestino-néerlandais qui tient pour responsable Benny Gantz de la mort de ses proches, tués dans un raid aérien à Gaza en 2014.

Benny Gantz, 60 ans, rival politique du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, était le chef de l’état-major des forces israéliennes au moment du raid.

Ismail Ziada affirme avoir perdu six de ses proches, dont sa mère et trois frères, dans un raid aérien de l’armée israélienne sur la bande de Gaza en 2014 dans le cadre de l’opération « Bordure protectrice ».

M. Ziada avait demandé en septembre devant le tribunal de La Haye (Pays-Bas) l’ouverture d’une affaire en vue d’un procès pour crimes de guerre contre Benny Gantz – et un autre ancien dirigeant militaire, arguant qu’il lui était impossible d’obtenir justice en Israël.

Le tribunal a toutefois décidé que l’affaire n’était pas recevable en vertu du droit international.

« Un tribunal néerlandais n’est pas compétent pour entendre l’affaire parce que les anciens responsables israéliens bénéficient d’une immunité fonctionnelle », a déclaré la juge Larisa Alwin.

« Cette forme d’immunité, un concept juridique du droit international coutumier dérivé de l’immunité des États, s’applique aux actes accomplis dans l’exercice d’une fonction publique », a-t-elle précisé.

« La frappe aérienne sur la bande de Gaza (…) est un exemple d’acte accompli dans l’exercice d’une fonction publique », a ajouté Mme Alwin.

Le deuxième homme accusé par M. Ziada est le général Amir Eshel, un ancien chef de l’aviation israélienne.

Israël avait lancé l’opération « Bordure protectrice » en juillet 2014 dans le but de faire cesser les tirs de roquette et détruire les tunnels creusés, destinées à mener des attaques terroristes contre Israël depuis l’enclave palestinienne.