Sarah Halimi : Après la mise au point de hauts magistrats, l’Élysée répond
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Sarah Halimi : Après la mise au point de hauts magistrats, l’Élysée répond

Les plus hauts magistrats de France ont rappelé "l'indépendance de la justice" après les propos du président qui récuse toute "pression sur qui que ce soit"

Cour de cassation de Paris (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)
Cour de cassation de Paris (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)

Les plus hauts magistrats de France ont rappelé lundi, dans une rare mise au point, « l’indépendance de la justice » après les déclarations du président Emmanuel Macron sur le « besoin » d’un procès dans l’affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017. Ses propos avaient provoqué un tollé depuis le début du week-end.

« La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général auprès de cette Cour rappellent que l’indépendance de la justice, dont le président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie », ont indiqué Chantal Arens et François Molins dans un bref communiqué.

« Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis », ont affirmé les deux plus hauts magistrats du pays.

Cette sévère mise au point est intervenu après les déclarations du président de la République à Jérusalem jeudi, en marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau.

Le chef de l’Etat a longuement évoqué la décision de la cour d’appel de Paris qui a déclaré pénalement irresponsable le suspect du meurtre de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017, estimant que « le besoin de procès » était « là ».

Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la communauté française à Jérusalem, le 23 janvier 2020. (Crédit : Ludovic Marin / AFP)

Tout en affirmant qu’il ne pouvait commenter ouvertement une décision de justice – « je ne peux vous parler avec le cœur, car le président est le garant de l’indépendance de la justice » – il s’est exprimé en détail sur cette affaire en cours devant la communauté française en Israël.

« Un pourvoi en cassation a été formulé et constitue une voie possible », a indiqué le président, soulignant que la justice française avait « reconnu le caractère antisémite de ce crime ». 

Si « la responsabilité pénale est affaire des juges, la question de l’antisémitisme est celle de la République », a-t-il ajouté. « Même si à la fin le juge décidait que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès est là. »

Suite au communiqué des magistrats, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a assuré mardi matin qu’il y avait eu une « mésinterprétation des propos du président de la République qui est évidemment extrêmement respectueux de l’indépendance de la justice dont il est le garant constitutionnellement ».

« Il est très attaché à ce principe de séparation constitutionnelle des pouvoirs, donc on ne fait pas dans ce gouvernement de pression sur qui que ce soit », a-t-elle ajouté.

« Après il faut aussi comprendre l’émotion légitime qu’a soulevé cette affaire, et je pense qu’il y a aussi besoin d’une parole politique qui tienne compte de cette émotion-là », a-t-elle plaidé, en insistant sur « un élément déterminant », « la reconnaissance pleine et entière du caractère antisémite de ce crime dans l’arrêté de la Cour d’appel ».

« La justice suit son cours, il y a un pourvoi en cassation qui a été porté, on en verra les développements, il ne nous appartient pas de le commenter », a-t-elle conclu.

« Pression » sur les juges

La justice, qui a qualifié d’antisémite ce crime, a déclaré le 19 décembre le suspect pénalement irresponsable, car ce gros consommateur de cannabis était alors en proie à une « bouffée délirante ».

Le suspect, Kobili Traoré, s’était introduit chez sa voisine de 65 ans, Lucie Attal – aussi appelée Sarah Halimi – dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, au troisième étage d’un immeuble HLM du quartier populaire de Belleville. Aux cris de « Allah Akbar », le jeune musulman de 27 ans avait roué de coups la sexagénaire avant de la défenestrer.

Depuis, un bras de fer judiciaire s’était engagé, d’abord sur la qualification antisémite du meurtre que les juges d’instruction avaient écartée dans un premier temps, puis sur la responsabilité pénale de Kobili Traoré.

Les propos du chef de l’Etat ont choqué les magistrats, plusieurs représentants syndicaux faisant part de leur « consternation ». 

« Nous sommes scandalisés par ces propos. Ce n’est pas la première fois qu’il s’exprime sur cette affaire. Il avait regretté que la justice n’ait pas retenu le caractère antisémite de l’affaire. C’était déjà une intervention problématique », a déclaré à l’AFP la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Katia Dubreuil.

« C’est particulièrement problématique dans cette affaire, qui suscite une émotion légitime. Il peut être difficile dans cette affaire de comprendre le raisonnement juridique, les principes fondamentaux de la justice selon lesquels on ne peut pas condamner une personne irresponsable de ses actes », a-t-elle expliqué.

« Le président attise les incompréhensions, donne une appréciation qui constitue une pression supplémentaire pour les juges qui vont avoir à se pencher sur cette affaire », a-t-elle regretté.

Joint par l’AFP lundi soir, l’avocat du suspect, Me Thomas Bidnic, a jugé la « mise au point » de la Cour de cassation « absolument nécessaire ».

« Les déclarations du président de la République ont créé au moins l’apparence d’une pression sur la Cour de cassation », a-t-il déploré. « Cela jette un doute sur la volonté du président d’influencer la Cour de cassation. Ou c’est inutile et pourquoi le dire ? Ou c’est utile et c’est un problème. »

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