Sarah Halimi : un juge démissionne après la décision de la Cour de cassation
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Sarah Halimi : un juge démissionne après la décision de la Cour de cassation

Jack Broda, juge du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Nancy, a démissionné de ses fonctions la semaine dernière

Des membres du comité de soutien de Sarah Halimi lors du rassemblement pour demander justice sur la place du Trocadéro, devant la tour Eiffel, à Paris, le 25 avril 2021. (Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Des membres du comité de soutien de Sarah Halimi lors du rassemblement pour demander justice sur la place du Trocadéro, devant la tour Eiffel, à Paris, le 25 avril 2021. (Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Suite à la décision de la Cour de cassation rendant pénalement irresponsable Kobili Traoré, meurtrier de Sarah Halimi, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits, Jack Broda, 82 ans, juge du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Nancy, a démissionné de ses fonctions la semaine dernière.

Il s’en expliqué dans une interview au Figaro, intitulée « Pour protester contre le jugement de Kobili Traoré, j’ai rendu ma robe de juge ! ». Il appelle ainsi à un changement de loi et à un nouveau jugement.

« Ma première réaction en tant que juge a été de me dire ‘Je rêve !’ », après la décision de la Cour de cassation, a-t-il expliqué. « Pour protester, j’ai décidé de démissionner de mes fonctions. Ma démission a été acceptée et… regrettée. »

Le juge estime qu’il y a, sur le fond de l’affaire, « la loi et l’esprit de la loi ». « Il n’y a pas de réponse automatique sur un problème judiciaire par le biais d’une expertise, car l’expert exprime un avis, qui doit être corroboré par toutes les pièces du dossier », dit-il.

« Le manque de réflexion peut conduire à un manque de compréhension et d’analyse. Quand on fait appel à un expert, le but n’est pas d’opiner du chef sur son rapport, il est nécessaire d’écouter, d’analyser tous les avis à charge et à décharge et ceci ne peut se faire que dans le cadre d’un procès et in fine le tribunal rendra son verdict en son âme et conscience », a-t-il ajouté.

« La justice ne doit pas être rendue par les experts. C’est pourquoi, je souhaite vivement un nouveau procès », explique-t-il, affirmant, en tant que Juif, avoir été troublé par la décision : « Qu’est-ce que cette justice qui prend fait et cause pour ce qui semble être un assassinat antisémite ? Je veux pourtant continuer à croire en l’institution que j’ai servie pendant plus de 25 ans. »

Des manifestants au rassemblement pour demander justice pour Sarah Halimi, à Lyon, le 25 avril 2021. (Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Jack Broda se réjouit du projet de loi qui sera présenté fin mai par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, venant combler un « vide juridique », celui de « l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ». Cette annonce fait suite à une demande du président Emmanuel Macron.

« L’article 122-1 du code pénal dispose : ’N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ces actes’ », rappelle le juge. « Il suffit d’ajouter : ‘Sauf si ce trouble résulte de la consommation de produit stupéfiant, de drogue ou d’alcool.’ »

« Si la personne a tenu à se mettre dans cette position de délire : si elle boit, prend des drogues, elle recherche donc un état qui doit lui permettre d’outrepasser la loi. Dans ce cas manifestement Kobili Traoré est pénalement responsable car selon l’axiome latin : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (‘Nul n’est recevable à invoquer sa propre turpitude’). »

Il soutient également « la proposition de loi de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, qui associée à des initiatives parlementaires de Roger Karoutchi et de Jean Sol, évoque le principe de l’irresponsabilité pénale qui doit se décider à l’audience et non en chambre d’instruction ».

Dimanche, de grandes manifestations ont été organisées dans tout la France réclamant « Justice pour Sarah Halimi ».

Un modèle de cartes postales envoyées à Emmanuel Macron réclamant justice pour Sarah Halimi. (Crédit : Consistoire israélite du Haut-Rhin)

L’impossibilité d’un procès a suscité une très forte incompréhension au sein d’une partie de la communauté juive française, et déclenché un vif débat sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiatriques sur fond de consommation de drogues.

En janvier 2020, après la décision de la Cour d’appel, le président Emmanuel Macron était alors intervenu dans le débat depuis Jérusalem, estimant notamment que « le besoin de procès » était « là ». Il s’était aussitôt attiré le recadrage des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé son rôle de garant de l’indépendance de la justice.

Les proches de Sarah Halimi envisagent désormais déposer plainte en Israël pour tenter d’obtenir un procès contre le meurtrier, ou de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante », probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

L’expert Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le meurtrier irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr. Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport. Après un débat public, la cour d’appel de Paris, le 19 décembre 2019, avait déclaré Kobili Traoré irresponsable pénalement, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.

L’AFP a contribué à cet article.

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