Sarah Halimi : Une plainte en Israël peut-elle aboutir ?

Les avocats de la sœur de Sarah Halimi ont annoncé la semaine dernière qu’ils porteraient plainte en Israël pour tenter d’obtenir un procès contre son meurtrier, jugé irresponsable pénalement par la justice française.

Mes Francis Szpiner et Gilles-William Goldnadel, deux avocats réputés, ont dit vouloir « saisir la justice israélienne d’une plainte à l’encontre de Kobili Traoré au nom d’Esther Lekover, sœur de la victime ».

S’ils ont déploré « être contraints de diligenter cette procédure », ils affirment que leurs clients « ne sauraient accepter un déni de justice qui heurte la raison et l’équité bien au-delà de la communauté juive de
France ».

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Étant donné qu’Esther Lekover est citoyenne israélienne, elle peut légalement déposer plainte pour ces faits dans son pays. La loi pénale israélienne permet en effet de poursuivre les auteurs de crimes à caractère antisémite, même s’ils ont été commis hors du territoire, si le pays où ils ont été commis ne s’en est pas saisi ou si la décision de la justice locale est jugée illégitime.

La procédure ne pourrait néanmoins pas être engagée si le suspect avait été totalement innocenté et acquitté en France.

Dans la mesure où la France n’extrade pas ses propres ressortissants – Kobili Traoré est Français -, un procès en Israël ne pourrait se dérouler en sa présence. Aussi, le droit pénal international s’oppose à l’extradition d’un suspect dans une affaire déjà jugée ou classée.

« Dans le meilleur des cas, si la justice israélienne reconnaît Traoré comme coupable au terme d’un procès – et dans l’hypothèse où la France coopère avec Israël sur la base des commissions rogatoires –, il faudra demander l’exequatur à la France. Si le jugement est ‘exéquaturé’ – la France n’extrade pas ses nationaux –, il faudrait que M. Traoré purge sa peine en France », a expliqué Me Goldnadel, également avocat au barreau d’Israël, au Point.

Gilles-William Goldnadel. (Crédit : page Facebook)

« La procédure israélienne, dans ses articles 13 et 14, prévoit expressément la compétence de la justice lorsqu’un crime est commis contre un Juif hors du territoire israélien. Les parties civiles peuvent porter plainte si elles sont de nationalité israélienne et si elles résident en Israël, ce qui est le cas de notre cliente, la sœur de Mme Halimi, qui est de nationalité israélienne et qui réside près de Jérusalem », a-t-il ajouté. « Pour que la justice israélienne soit compétente, il ne faut pas que le criminel putatif ait été jugé définitivement par la justice du lieu du crime. Ce qui est très exactement le cas de M. Traoré, qui n’a pas été jugé innocent. »

Ce point pourrait néanmoins être contestable, les juges ayant reconnu l’auteur des faits comme irresponsable.

« Deux principes fondamentaux de l’État de droit sont en jeu », répond au Point Me Thomas Bidnic, avocat de Kobili Traoré. « Le premier, selon lequel on ne juge pas les fous ; le deuxième, celui du non bis in idem, qui veut qu’on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Et le procès a bien eu lieu en France. Il s’est déroulé en décembre 2019 devant la chambre de l’instruction, n’en déplaise aux parties civiles. »

Lui se dit « consterné » à l’idée d’une plainte en Israël. « Je ne suis pas un spécialiste du système judiciaire israélien, mais il y a des principes fondamentaux, on ne juge les fous que dans les dictatures et Israël est un État de droit, il a un système judiciaire qui soutient largement la comparaison avec le nôtre et je n’imagine pas qu’il puisse se déclarer compétent alors qu’un autre État de droit, la France, a définitivement jugé l’affaire », a réagi Me Bidnic. « Ceux qui annoncent le dépôt de cette plainte satisfont les pires fantasmes des pires antisémites : Alain Soral doit se réjouir. C’est du cynisme à l’état pur. »

Kobili Traore. (Crédit : autorisation)

S’il ne nie pas l’existence de préjugés antisémites de la part de son client, il rappelle que ceux-ci ne se sont manifestés « qu’après le déclenchement de la bouffée délirante aiguë ». « Autrement dit, on peut être fou et antisémite. La question est de savoir s’il y a eu une décision d’agir de sa part et, en l’occurrence, il n’y en a pas eu. Pour être jugé coupable d’un crime, il faut avoir voulu le commettre ; or Kobili Traoré n’a jamais eu cette volonté et la prise de cannabis n’y change rien », a expliqué Me Bidnic.

À ce sujet, Me Goldnadel explique : « Le caractère antisémite a bien été reconnu mais je me perds en conjectures pour savoir comment un homme dont le discernement a été aboli peut en même temps avoir tué sa victime pour des raisons antisémites… »

« Je ne comprends pas qu’on refasse sans cesse le procès. Une bêtise répétée 200 fois n’en devient pas pour autant une vérité », dit Me Bidnic. « Certaines interrogations récurrentes me rappellent le sketch de Fernand Raynaud, ‘Les croissants’… On explique la même chose des milliers de fois et il y a toujours quelqu’un pour redire ‘il était antisémite, il a pris du cannabis’. Mais ça a été expliqué, la prise de cannabis n’est pas en lien avec une quelconque volonté criminelle. Les faits n’auraient pas été commis sans une bouffée délirante aiguë. Quand on refuse par avance d’imaginer que le discernement peut avoir été aboli, c’est qu’on a déjà décidé de la culpabilité de l’intéressé, il n’y a rien de juridique ni de scientifique là-dedans. Les parties civiles et une partie de l’opinion ont formulé un dogme au sens religieux du terme, un postulat, c’est-à-dire une affirmation par nature irréfutable. On a totalement délaissé la raison. »

« Il faut comprendre que cette décision que je considère être un déni de justice ne tombe pas du ciel, elle arrive au terme d’une instruction comme je n’en ai jamais vu », répond à cela Me Goldnadel. « À supposer même que la Cour de cassation ait appliqué le droit de manière pointue, la jurisprudence habituelle veut que lorsque les experts ne s’entendent pas entre eux, ce soit la compétence de la Cour d’assises qui prime. »

Me Patrice Spinosi, avocat de Kobili Traoré devant la Cour de cassation, estime lui que la jurisprudence a été parfaitement respectée et le droit, « tel qu’il est pensé », strictement appliqué.

Aujourd’hui, si la loi venait à être changée afin que la prise de stupéfiants « ne supprime pas la responsabilité pénale », comme le souhaite notamment Emmanuel Macron, elle ne pourrait s’appliquer que dans des affaires futures – la loi française n’étant pas rétroactive.

Des Franco-Israéliens se rassemblent le 25 avril 2021, devant l’ambassade de France à Tel Aviv, pour Sarah Halimi, une juive orthodoxe de 65 ans, sauvagement assassinée en 2017 par son voisin Kobili Traoré, 27 ans, aux cris de « Allahu Akbar» (« Dieu est grand » en arabe). (Crédit : JACK GUEZ / AFP)

Meyer Habib, député des Français de l’étranger, a lui affirmé sur LCI qu’Israël pourrait « capturer » le meurtrier, et que « les Israéliens feront ce qu’ils ont à faire ». Il a par la suite nuancé ses propos dans L’Obs.

« Il y a de grandes chances que la démarche [de la plainte en Israël] aboutisse », a-t-il expliqué. « J’en ai parlé il y a quelques jours à Benyamin Netanyahou. Israël est un Etat de droit. Il y aura une enquête. Mais il faudra du temps. Mon souhait le plus cher, c’est que le meurtrier de Sarah Halimi soit jugé en France. Mais un procès en Israël, c’est mieux que s’il n’y avait pas de procès du tout. Cela nous met face à nos responsabilités et nos contradictions. »

« Je suis député français, je ne parle pas au nom d’Israël. Je rappelle qu’ils sont allés cueillir Eichmann en Argentine pour le juger et pour le condamner − même si on ne parle pas des mêmes crimes », a également déclaré Meyer Habib.

Meyer Habib, député de la 8e circonscription des Français de l’étranger, intervenant lors du meeting de soutien à François Fillon, en avril 2017. (Crédit : Gideon Markowicz)

« Je n’ai aucune raison de penser qu’ils le fassent [capturer Kobili Traoré, NDLR]. S’il est condamné – et ce ne sera peut-être pas le cas − il faudra qu’il purge sa peine. Pour cela, il existe des procédures d’extraditions entre les deux pays. La loi s’impose à tous. »

Les avocats du frère de Sarah Halimi envisagent eux de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, 27 ans, est en proie à une « bouffée délirante », lorsqu’il fait irruption chez sa voisine de 65 ans Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi.

Aux cris de « Allah Akbar », le jeune homme musulman la roue de coups en récitant des versets du Coran avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l’Est de Paris.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

L’expert Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la Cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le meurtrier irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr. Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport.

Des manifestants au rassemblement pour demander justice pour Sarah Halimi, sur la place du Trocadéro, devant la tour Eiffel, à Paris, le 25 avril 2021. (Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Le 19 décembre 2019, après un débat contradictoire lors d’une audience publique, la cour d’appel de Paris a reconnu le caractère antisémite du crime mais déclaré M. Traoré irresponsable pénalement et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.

Saisie d’un recours, la Cour de cassation a confirmé le 14 avril 2021 son irresponsabilité pénale, estimant que loi « ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes ».

« Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors ‘comme fou’ ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale », a commenté dimanche le président de la République Emmanuel Macron qui a demandé une évolution législative.

Pour la défense de M. Traoré, le jeune homme vivait le soir des faits sa première crise psychiatrique, imprévisible contrairement aux effets habituels de l’ivresse cannabique ou alcoolique.

De nombreuses manifestations ont eu lieu ce dimanche à travers la France et en Israël pour réclamer justice pour Sarah Halimi.