Shaked soutient la répression contre les propositions de loi indépendantes des députés
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Shaked soutient la répression contre les propositions de loi indépendantes des députés

La ministre de la Justice a critiqué la “concurrence” entre députés, et proposé un adoucissement des condamnations

La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l'association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l'association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a critiqué mardi ce qu’elle a appelé un excès de propositions de loi indépendantes des députés, des propositions qui sont proposées indépendamment par les législateurs, et qui nuiraient à la liberté civique.

« La législation en Israël a atteint un niveau dangereux », a-t-elle déclaré pendant la réunion de l’association du barreau israélienne à Tel Aviv, a annoncé Haaretz.

« La liberté de chacun d’entre nous est profondément blessée par la compétition entre les députés pour légiférer […]. Nous échangeons la concurrence saine entre des entreprises sur le marché en concurrence nuisible entre ministres et députés. »

Shaked a déclaré qu’elle était fière que la commission de la Justice, des Lois et de la constitution de la Knesset, qu’elle préside, ait mis un terme à 1 100 des 1 500 propositions de députés indépendants qui lui ont été présentés depuis le début de la 20e Knesset.

« Je vois la commission des Lois comme le gardien loyal du peuple israélien », a-t-elle déclaré, ajoutant que l’institution « comprend qu’il n’y a pas besoin d’un flot de législation excessive. »

Adoucir les peines de prison

Dalia Dorner, ancienne juge de la Cour Suprême. (Crédit: Miriam Alster/Flash90)
Dalia Dorner, ancienne juge de la Cour Suprême. (Crédit: Miriam Alster/Flash90)

Shaked a également abordé la décision prise ce mois-ci par le gouvernement d’adopter certaines des recommandations d’une commission sur la politique de punition, présidée par la juge retraitée de la Cour suprême Dalia Dorner, et, paradoxalement, instaurée suite aux plaintes de la population sur la légèreté des peines.

La commission Dorner a conclu que de sévères peines de prison ont non seulement échoué à dissuader les criminels, mais en plus augmenté les risques qu’ils ne contreviennent à nouveau à la loi et que la rééducation en-dehors de la prison soit moins chère et plus efficace.

Les propositions législatives visant à renforcer les peines devront être accompagnées d’un avis d’une division de recherche professionnelle mise en place au ministère de la Justice, a déclaré Shaked pendant la conférence.

« Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle de nouvelles règles sont déterminées pour limiter la liberté d’un individu condamné pour un crime avant de vérifier auparavant si une mesure si drastique peut être évitée, et ce que sont les alternatives. »

D’autre part, faisant référence à l’enquête en cours sur des accusations de corruption contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré pendant la même conférence qu’il était conscient du besoin d’informer la population des activités de son bureau, particulièrement en ce qui concerne les serviteurs de l’Etat, et qu’il était important d’enquêter rapidement sur les personnes publiques.

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