Sit-in pour Gaza en Suisse : des experts de l'ONU dénoncent les sanctions pénales infligées à des étudiants

En mai 2024, environ 70 étudiants ont organisé des sit-in à l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), pour protester contre les partenariats avec des universités israéliennes

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Une dizaine d’experts de l’ONU ont dénoncé mardi les sanctions pénales infligées en Suisse à des étudiants qui avaient organisé en 2024 des sit-in à l’École polytechnique fédérale de Zurich en lien avec la guerre à Gaza.

« Le militantisme pacifique des étudiants, sur et hors campus, fait partie des droits des étudiants à la liberté d’expression et de réunion pacifique et ne doit pas être criminalisé », ont déclaré dans un communiqué ces experts, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais qui ne s’expriment pas au nom de l’organisation.

En mai 2024, environ 70 étudiants ont organisé des sit-in à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), pour protester contre les partenariats avec des universités israéliennes, rappellent les experts.

Selon le communiqué, qui est signé par cinq rapporteures de l’ONU et par les membres du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme, la police aurait été appelée en quelques minutes et les sit-in auraient été dispersés de force « alors même qu’aucun cours n’avait été interrompu et qu’aucune violence n’avait été commise ».

A la suite des manifestations, 38 étudiants ont reçu des ordonnances pénales, 17 d’entre eux choisissant de faire appel.

Des décisions judiciaires récentes ont confirmé les condamnations pour violation de propriété de cinq étudiants. Ils ont été condamnés à des amendes assorties de deux ans de sursis, avec des montants allant de 1 400 à 2 700 francs suisses (de plus de 1 500 à plus de 2 900 euros).

« En outre, les condamnations donnent lieu à une inscription au casier judiciaire, qui peut rester visible pendant plusieurs années et d’avoir des conséquences importantes sur le logement, l’emploi, la formation professionnelle et les perspectives de carrière futures », a indiqué à l’AFP une porte-parole des experts.

Deux autres étudiants ont été acquittés pour des raisons de procédure.

« Tous les étudiants impliqués, y compris ceux acquittés, sont tenus de supporter les frais judiciaires et administratifs, s’élevant à au moins 2 400 francs suisses par personne », a indiqué la porte-parole.

Les experts recommandent « vivement » aux autorités suisses et au système judiciaire de tenir pleinement compte des obligations de la Suisse en matière de droits humains.

« Les universités et les États doivent veiller à ce que le fait d’exprimer sa solidarité avec les causes des droits humains et d’exiger la responsabilité des institutions étatiques, en particulier en ce qui concerne les cas pleinement documentés de crimes internationaux, ne conduise pas à des intimidations, des poursuites judiciaires ou des préjudices à long terme pour l’avenir des étudiants », ont-ils relevé.