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Suspension de l’adoption d’un projet de loi qui étendrait les pouvoirs de Ben Gvir

Après discussion, les ministres ont décidé d'attendre pour décider s'ils soutiendront la mesure ou s'ils la laisseront passer à la Knesset en tant que projet de loi privé

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirigeant une réunion du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 juillet 2023. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirigeant une réunion du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 juillet 2023. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Dimanche, les ministres se sont abstenus – pour l’heure – de soutenir le projet de loi qui donnerait au ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale , Itamar Ben Gvir, de considérables pouvoirs.

Selon le projet soumis par un membre du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit de Ben Gvir, ce dernier serait en mesure d’approuver des détentions administratives renouvelables d’une durée maximale de six mois pour toute personne dont le ministre estime qu’elle représente un danger public, à la demande du chef de la police israélienne et avec l’approbation de la procureure générale, du procureur de l’État ou de l’un de leurs adjoints.

Après discussion, les ministres ont décidé d’attendre avant de décider s’ils soutiendront la mesure ou s’ils la laisseront passer à la Knesset en tant que projet de loi privé, ce qui réduirait ses chances d’adoption.

Parmi les autres outils que le projet de loi met à la disposition de Ben Gvir – dans les cas où il serait « convaincu qu’il y a une crainte raisonnable d’atteinte à la sécurité publique » – figurent la possibilité d’imposer des restrictions de voyage en Israël ou une interdiction de quitter le pays, l’obligation de vivre dans certaines zones et l’interdiction d’acheter « certains » biens et services, parmi d’autres mesures radicales.

La pratique controversée de la détention administrative, actuellement utilisée par le ministre de la Défense contre les personnes soupçonnées de terrorisme, permet de détenir des individus sans inculpation pendant six mois, renouvelables indéfiniment, tout en autorisant les procureurs militaires à empêcher les suspects de prendre connaissance des preuves retenues contre eux.

La détention administrative est principalement utilisée à l’encontre des Palestiniens, dont environ un millier sont actuellement détenus en vertu de cette pratique. Ces dernières années, la détention administrative a également été utilisée contre une poignée de suspects juifs israéliens, bien que Ben Gvir se soit prononcé contre son utilisation dans de tels cas.

L’implication de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet dans la lutte contre la criminalité dans les communautés arabes a également été demandée.

Le chef du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, à droite, en compagnie du chef du parti Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, à la Knesset, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a lui aussi appelé le Shin Bet et ses ressources à entrer en jeu. « Les gens ont peur de sortir de chez eux aujourd’hui, et à juste titre », avait-il déclaré.

Bien que le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutienne également cette idée, le chef du Shin Bet, Ronen Bar, a averti que l’élargissement du mandat de l’agence à la lutte contre la criminalité nuirait à sa capacité à lutter contre le terrorisme.

Ben Gvir a ajouté que son projet de création d’une garde nationale et du recrutement de 1 000 nouveaux policiers, qui n’a pas encore été adopté, contribuera à résoudre le problème de la violente criminalité, qu’il a également imputé à ses prédécesseurs.

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