Tribunal du travail : l’école peut exclure un employé non vacciné et non testé

Dans une décision historique, un tribunal du travail de Tel Aviv a statué dimanche qu’une école peut empêcher les employés non vaccinés qui refusent de se soumettre à des tests réguliers de la COVID-19 de venir travailler, déterminant que la sécurité des enfants prime sur les droits du personnel.

Cet arrêt a été rendu dans le cas d’un assistant d’enseignement d’une école de la ville de Tzur Yigal, dans le centre d’Israël, qui a fait appel de la décision du conseil local d’exiger que tous les membres du personnel scolalire soient vaccinés ou subissent régulièrement des tests de dépistage du coronavirus pour pouvoir venir travailler.

Le tribunal a décidé que l’assistante d’enseignement, Sigal Avishai, ne retournera pas au travail et ne sera pas payée.

La juge Meirav Kleiman a statué qu’en mettant sur la balance le droit d’Avishai à la vie privée et à l’autonomie personnelle et le droit des étudiants, des parents et du personnel à éviter le risque de contracter le COVID-19, la balance « penche clairement » en faveur de ces derniers.

Des élèves israéliens à l’école Orot Etzion à Efrat portent des masques alors qu’ils reviennent à l’école pour la première fois depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le 3 mai 2020. (Gershon Elinon/Flash90)

Mme Kleiman a déclaré que sa décision découlait « des informations existantes sur l’efficacité du vaccin dans la prévention des infections, et après avoir pesé le préjudice évident et immédiat qui pourrait être causé aux élèves – des enfants ayant des besoins spéciaux qui ne peuvent pas respecter les règles de distanciation – et à de nombreux tiers, y compris les parents et les employés de l’école, s’ils sont infectés ».

Elle a déclaré que même si le fait d’exiger les tests COVID-19 de l’employée était désagréable, le préjudice causé est « relativement faible », tout comme la violation de sa vie privée dans la mesure où elle doit divulguer des informations médicales personnelles.

« Il s’agit d’un précédent bienvenu qui aura un effet sur l’ensemble de l’économie », a commenté Naama Shabtay Bahar, une avocate spécialisée dans le droit du travail qui représentait le conseil local de Kochav Yair-Tzur Yigal.

« Le tribunal du travail a trouvé le juste équilibre entre les droits des travailleurs et l’intérêt du grand public », a-t-elle déclaré au site d’information économique Globes. « Chaque employé a le droit de se faire vacciner ou non. Mais chaque employé doit également assumer la responsabilité de cette décision. La responsabilité ne devrait certainement pas incomber aux employeurs, dont le but est de protéger leurs employés et le grand public qu’ils servent. »

Un Israélien se fait vacciner contre la COVID-19 dans une station mobile de la Magen David Adom sur le marché Mahane Yehuda, à Jérusalem, le 22 février 2021. (Crédit :Olivier Fitoussi/Flash90)

Au début du mois, la Cour suprême a émis une injonction temporaire interdisant au ministère de la Santé de fournir aux autorités locales des informations sur les personnes qui n’ont pas été vaccinées contre le virus COVID-19. La Cour a également demandé aux organismes publics et aux prestataires de soins de santé d’expliquer pourquoi la législation autorisant le ministère à agir de la sorte n’a pas été abrogée.

La loi controversée, qui a été approuvée en février dernier par la Knesset, autorise le ministère de la Santé à transférer des données aux municipalités et au ministère de l’Éducation pour une période de trois mois. La législation vise à encourager les personnes non vaccinées à se faire vacciner et interdit l’utilisation de ces informations à d’autres fins.

Dans leur décision, les juges ont cité les lois « portant atteinte au droit constitutionnel à la vie privée » garanti par les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.