Un Premier ministre élu en direct ne peut former « automatiquement » une coalition

Mercredi, Benjamin Netanyahu a consacré une grande partie de son discours à une heure de grande écoute pour implorer le chef de la Yamina, Naftali Bennett, de soutenir la législation relative à l’élection directe du Premier ministre, une proposition que le Premier ministre sortant a soutenue, car ses autres tentatives pour former un gouvernement après les élections du mois dernier sont restées sans suite.

Netanyahu a affirmé qu’une telle législation signifierait que s’il remportait un vote d’élection directe, il mettrait alors « automatiquement » en place le prochain gouvernement, comme c’est le cas, selon lui, dans de nombreuses démocraties.

Ce n’est pas le cas en Israël, cependant, où la Loi fondamentale est quasi-constitutionnelle : Le gouvernement exige qu’un gouvernement potentiel remporte un vote de confiance à la Knesset, qui compte 120 sièges, avant de pouvoir prêter serment.

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« Une fois qu’un gouvernement sera constitué, il se présentera devant la Knesset en annonçant les principes fondamentaux de sa politique, sa composition et la répartition des rôles entre les ministres, et demandera un vote de confiance ; un gouvernement sera formé lorsque la Knesset lui aura exprimé sa confiance et à partir de ce moment-là, les ministres commenceront leur mandat », indique la section pertinente de la loi (en hébreu).

Cette loi fondamentale devrait donc être modifiée pour introduire des élections directes, ce qui nécessiterait le soutien de 61 membres de la Knesset – la majorité même qui échappe à Netanyahu depuis quatre élections non concluantes au cours des deux dernières années.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors de la cérémonie de prestation de serment de la 24e Knesset, le 6 avril 2021. (Alex Kolomoisky/Pool/Flash90)

La proposition d’organiser un vote direct pour le poste de Premier ministre a d’abord été lancée par le parti ultra-orthodoxe Shas, un pilier essentiel du bloc religieux de droite de Netanyahu, bien que les responsables du Likud l’aient présentée à des alliés potentiels avant que le Shas ne l’encourage publiquement.

Défendant cette mesure comme le meilleur moyen de sortir Israël de l’impasse politique qui dure depuis deux ans, Netanyahu a affirmé dans son discours télévisé que si Bennett soutient la proposition, celle-ci obtiendra une majorité.

« Il y a une solution ici, devant nous, qui ne nécessite pas Gideon [Saar] ou [Bezalel] Smotrich », a déclaré Netanyahu. « Une solution par laquelle le public détermine simplement qui sera le Premier ministre. Et cette solution ne dépend que de vous [Bennett]. Si vous votez en sa faveur, elle aura une majorité. »

« Dans une élection directe du Premier ministre », a ensuite affirmé Netanyahu, « celui qui sera choisi mettra automatiquement en place le gouvernement – comme c’est normal dans de nombreuses démocraties. Il n’aurait pas besoin de l’approbation de la Knesset. Il formera automatiquement un gouvernement. C’est le cas dans de nombreuses démocraties, du Japon à la Nouvelle-Zélande, en passant par la Norvège et le Portugal », a-t-il déclaré.

Netanyahu a poursuivi : « La majorité du public, et la grande majorité de vos partisans, Naftali, veulent cela. C’est la seule solution démocratique, en contraste complet avec l’effort anti-démocratique et surréaliste que vous et Lapid tentez, avec le soutien des médias de gauche, de mettre en place un gouvernement de gauche dirigé par un Premier ministre disposant de sept sièges…

« Le gouvernement que vous préparez s’effondrera rapidement et conduira à de nouvelles élections générales », a déclaré Netanyahu à Bennett. « Mais cela ne vous dérange pas. Vous ferez tout pour satisfaire votre ambition personnelle débridée… Tout pour être un Premier ministre avec sept sièges, même si ce n’est que pour quelques mois, même à la tête d’un gouvernement de gauche, et même au prix de la destruction de la droite.

« Je vous le demande simplement », a conclu Netanyahu : « Arrêtez d’induire le public en erreur. Arrêtez de jouer à des combines. Annulez votre accord anti-démocratique avec Lapid pour un gouvernement de gauche en opposition avec la volonté du peuple et de vos électeurs. Soutenez immédiatement l’élection directe du Premier ministre. Ce n’est qu’alors que vous pourrez appeler votre parti Yamina (droite) et non Smola (gauche). »

Mansour Abbas, président de Raam (à gauche) et Bezalel Smotrich, président du Parti sioniste religieux (à droite). (Sraya Diamant/David Cohen/Flash90)

Toutefois, un tel vote n’affecterait pas la répartition actuelle des sièges à la Knesset, ce qui signifie que Netanyahu serait toujours contraint de convaincre le Parti sioniste religieux d’extrême droite et le Raam islamiste de coopérer, ce qu’ils ne sont pas disposés à faire actuellement.

Alors qu’il cherche à obtenir un soutien pour des élections directes, Netanyahu a téléphoné au leader du Raam, Mansour Abbas, mercredi, apparemment pour la première fois depuis les élections. Alors que Netanyahu, dans son discours, a reproché à Bennett de planifier ostensiblement un gouvernement basé sur le soutien de la Liste arabe unie, le Likud a cherché à courtiser Abbas, chef du parti islamique Raam. Netanyahu avait affirmé avant les élections que Raam soutenait le terrorisme et avait promis de ne pas compter sur la faction islamiste pour former un gouvernement.

Dans un communiqué publié par Raam, Abbas et Netanyahu ont « discuté des questions politiques actuelles, y compris de la possibilité de former un gouvernement », mais sans évoquer explicitement la proposition.

Netanyahu s’est également entretenu avec le leader de Kakhol lavan, Benny Gantz, la dirigeante du Parti travailliste, Merav Michaeli, et le président du Meretz, Nitzan Horowitz, dans le but de convaincre les partis centristes et de gauche de voter directement pour le Premier ministre, a indiqué la Douzième chaîne.

Dans son propre discours de mercredi, Bennett a semblé exclure tout soutien à la proposition.

« Il ne demande qu’une seule chose : de nouvelles élections, cette fois sous la forme d’élections directes [pour le poste de Premier ministre]. Il dit ‘si je n’ai pas de gouvernement, personne n’aura de gouvernement ; nous aurons des élections – les 5e, 6e et 7e' », a déclaré Bennett.

« Cela ne peut plus durer. Israël ne peut pas être pris en otage par des politiciens », a-t-il poursuivi. « Plus d’élections signifie plus de milliards gaspillés… plus de longs mois de discours de division… Alors que le pays veut un gouvernement, Netanyahu préfère une autre élection. Je ne permettrai pas que cela se produise.  »

Israël a brièvement expérimenté l’élection directe du Premier ministre dans les années 1990 – la première élection de Netanyahu au poste de Premier ministre, lorsqu’il a battu Shimon Peres en 1996, était également la première élection directe du Premier ministre en Israël.

Toutefois, le pays est revenu au vote pour les partis uniquement cinq ans plus tard, car il s’est avéré trop difficile de former une coalition sur la base des résultats des élections directes pour le poste de Premier ministre.

La dernière fois qu’une élection directe a été organisée en Israël pour le poste de Premier ministre remonte à 2001.

Le Premier ministre élu Benjamin Netanyahu, (à gauche), observe le Premier ministre Shimon Peres lors d’une cérémonie à la Knesset à Jérusalem, le lundi 17 juin 1996. Netanyahu se préparait à présenter son nouveau gouvernement à la Knesset. (AP PHOTO/Nati Harnik)

La proposition d’élection directe du Premier ministre serait probablement confrontée à un formidable défi juridique devant la Cour suprême de justice, car elle impliquerait des réformes législatives radicales de la part d’un gouvernement intérimaire.

Début décembre 2019, à la suite du deuxième vote non concluant de l’année, Netanyahu a déclaré qu’il soutiendrait une proposition d’élection directe du Premier ministre, dans le but d’éviter un troisième tour d’élections nationales générales.

Yamina, à l’époque, a soutenu la proposition, qui n’a finalement pas attiré un soutien suffisant. La Knesset a été dissoute le 11 décembre 2019 et de nouvelles élections ont eu lieu en mars 2020.