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Un projet de loi sur la censure en ligne progresse, suscitant la colère de Netanyahu

Le projet de loi de Gideon Saar donnerait aux autorités plus de pouvoir pour faire retirer des messages sur les réseaux sociaux considérés comme de la "provocation"

Le ministre de la Justice Gideon Saar dirige une réunion de faction à la Knesset à Jérusalem, le 22 novembre 2021. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)
Le ministre de la Justice Gideon Saar dirige une réunion de faction à la Knesset à Jérusalem, le 22 novembre 2021. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Un projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Gideon Saar, visant à réduire la « provocation » sur les réseaux sociaux a franchi un obstacle majeur lundi, en recevant l’approbation requise de la commission des Lois.

Le projet de loi va maintenant passer en deuxième et troisième lectures en séance plénière.

Le texte permettrait aux tribunaux de « retirer des réseaux sociaux les contenus qui présentent une menace réelle pour la sécurité personnelle d’une personne, la sécurité de l’État ou la sécurité des citoyens ».

L’approbation du projet de loi a entraîné une rapide condamnation du chef de l’opposition Benjamin Netanyahu, qui a tweeté : « La démocratie est en danger, Gideon Saar a fait passer la loi ‘iranienne’ pour censurer les réseaux sociaux en Israël. »

En réponse, Saar a tweeté : « Bibi, va prendre un verre d’eau froide… Tout le monde sait que tu protèges la criminalité et l’incitation à la haine en ligne et non la démocratie. »

L’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige une réunion de faction de la Knesset de son parti d’opposition, le Likud, le 13 décembre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lorsque le projet de loi a été proposé pour la première fois, les dirigeants de plusieurs partis d’opposition de droite avaient estimé que la mesure portait un coup porté à la liberté d’expression, affirmant qu’une clause qui permettrait aux tribunaux de supprimer le contenu « mettant en danger la santé mentale » pourrait être exploitée pour être utilisée pour censurer le contenu en ligne de droite.

Selon la proposition, un juge serait en mesure de décréter une ordonnance obligeant un éditeur de contenu, tel que Facebook ou TikTok, à retirer des messages de son site web, si les forces de l’ordre sont convaincues qu’une infraction pénale a été commise par la publication de ce contenu.

Le texte explicatif du projet de loi énumère les infractions sexuelles dans les publications en ligne, les publications portant atteinte à la vie privée d’une personne et les publications susceptibles de porter atteinte à la dignité d’une personne, comme exemples de contenus criminels partagés sur les réseaux sociaux.

Si l’incitation en ligne est déjà illégale, le projet de loi donnerait aux autorités plus de pouvoir pour faire retirer des messages sur les réseaux sociaux.

En vertu du projet de loi, les plaintes concernant un message particulier sur les réseaux sociaux seraient déposées auprès du procureur général et, avec l’approbation de son bureau, seraient transmises à un tribunal de district dans les 24 heures pour jugement.

Cette photo d’archive du 17 janvier 2017, montre un logo de la société Facebook à Paris. (Crédit : AP Photo/Thibault Camus, Dossier)

Le projet de loi avait été à l’origine présenté par Meir Yitzhak Halevi, un député du parti de Saar, Tikva Hadasha. Selon ce dernier, les législateurs devaient prendre des mesures pour limiter la diffusion de contenus violents ou illicites en ligne, estimant qu’il s’agissait du problème social le plus difficile auquel la société israélienne était confrontée aujourd’hui.

Lors de sa première lecture, le projet de loi a été adopté par 58 voix contre 46.

Le projet de loi intervient à un moment où Israël étudie des mesures visant à contrôler les entreprises mondiales de réseaux sociaux, notamment Facebook, et éventuellement à les tenir pour responsables des publications sur leur plateforme.

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