Réseaux sociaux: La loi pour supprimer des posts criminels passe sa lecture préliminaire
Un juge pourrait émettre une ordonnance, sur demande initiale de la police, exigeant la suppression d'un post, s'il est avéré que la publication du contenu a constitué un délit
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La plénière de la Knesset a approuvé mercredi en lecture préliminaire un projet de loi qui autoriserait les autorités israéliennes à supprimer des contenus criminels sur les sites de réseaux sociaux, y compris sur Facebook.
Selon le texte, un juge pourrait ainsi émettre une ordonnance, sur demande initiale de la police, exigeant la suppression d’un post de la part d’un réseau social, s’il est avéré que la publication d’un tel contenu a constitué un délit.
Cette législation, qui devra être soumise à trois lectures supplémentaires au Parlement, survient alors que des responsables israéliens réfléchissent à des mesures qui permettraient de contenir les firmes de réseaux sociaux – notamment Facebook – voire de leur demander des comptes concernant les posts parus sur leurs plateformes.
En octobre, le ministre de la Justice Gideon Saar avait ainsi mis en place une commission spéciale dirigée par le directeur-général du ministère, Eran Davidi, qui sera chargée d’émettre des recommandations régulatoires vis-à-vis des réseaux sociaux ainsi qu’en direction des technologies qui font leur apparition en Israël et à l’étranger.
Dans un entretien accordé au Times of Israel, la docteure Tehilla Shwartz Altshuler, chercheuse au sein de l’Institut israélien de la Démocratie et cheffe de son programme « Démocratie à l’ère de l’information », a déclaré que si définir des régulations prendrait du temps, ces dernières étaient inévitables en raison de l’immense pouvoir de Facebook.
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