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Une coalition qui défie la Haute cour se retrouvera sans armée – réservistes

Un groupe de 1 340 réservistes a fustigé Amir Ohana, qui a averti que la coalition ne se conformera pas à une décision annulant la législation sur la refonte judiciaire

Un réserviste signant une déclaration promulguant son intention de mettre fin à son service volontaire au sein de l'armée, à Tel Aviv, le 19 juillet 2023. (Crédit : Ben Cohen)
Un réserviste signant une déclaration promulguant son intention de mettre fin à son service volontaire au sein de l'armée, à Tel Aviv, le 19 juillet 2023. (Crédit : Ben Cohen)

Un groupe de 1 340 réservistes des unités d’opérations spéciales d’élite de l’armée israélienne a répondu mercredi à l’avertissement du président de la Knesset, Amir Ohana, selon lequel la coalition n’acceptera pas une éventuelle décision de la Haute Cour de justice annulant la législation sur la refonte du système judiciaire qu’elle a adoptée.

« Le président de la Knesset a expressément annoncé qu’il ne respecterait pas l’arrêt de la Haute Cour », a indiqué un communiqué du groupe de réservistes, qui menace depuis longtemps de ne plus se présenter au service volontaire en guise de protestation à la réforme.

« Nous savons pertinemment qu’un gouvernement qui n’obéit pas à la Haute Cour se retrouvera dès le lendemain sans armée, sans Shin Bet et sans Mossad. »

Ohana a en effet laissé entendre que la coalition pourrait ne pas accepter un jugement de la Haute cour de la justice qui viendrait invalider la loi portant sur la notion juridique de « raisonnabilité » – les juges se pencheront sur ce texte la semaine prochaine – en avertissant qu’un tel verdict pourrait « nous faire plonger dans l’abîme » et que la Knesset « n’acceptera pas docilement de se faire piétiner ».

Le président de la Knesset Amir Ohana lors d’une conférence de presse à la Knesset, le 6 septembre 2021. (Crédit : (Yonatan Sindel/Flash90)

Ohana a tenu ces propos pendant une conférence de presse organisée à la Knesset avant l’audience qui, le 12 septembre, examinera les requêtes qui ont été déposées contre cette législation qui entre dans le cadre du plan de refonte radicale du système de la justice israélien, très controversé. Cette loi interdit aux juges d’intervenir dans les décisions prises par le gouvernement et les ministres sur la base de leur « caractère raisonnable ». Une audience ultérieure se consacrera aux requêtes qui ont été soumises concernant une législation qui protège un Premier ministre en exercice face à une possible récusation.

Ces deux textes ont été présentés sous la forme d’amendements aux Lois fondamentales, qui sont quasi-constitutionnelles dans le pays – des Lois fondamentales que la Haute-cour n’a jamais invalidées jusqu’à présent. Le processus de législation, concernant les Lois fondamentales, n’est pas différent de celui des autres lois au Parlement, et aucune majorité particulière n’est nécessaire pour les adopter.

« Israël est à la croisée des chemins et la nécessité de recréer l’équilibre entre les différentes branches du gouvernement s’affirme de manière plus claire que jamais », a commenté Ohana, qui est membre du parti du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu. « Ce soir, en tant que président de la Knesset, je veux dire stop ».

Ohana a affirmé que depuis 1997, année où Netanyahu était arrivé au pouvoir pour la première fois, le système de la justice avait unilatéralement siphonné les pouvoirs des politiciens, en se les appropriant.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut, au centre, et les juges de la Cour suprême arrivant pour une audience afin d’entendre les recours déposés contre la loi dite de « Tibériade », au palais de justice de Jérusalem, le 30 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Aujourd’hui, nous nous trouvons à un nouveau tournant, à un tournant dangereux qui pourrait nous faire tous plonger dans l’abîme alors que la Haute cour va débattre des Lois fondamentales », a-t-il dit.

« Israël est un pays démocratique et dans une démocratie, le peuple est le seul souverain. Dans un État démocratique, le système judiciaire respecte le souverain, à savoir le peuple et ses responsables élus et le respect est mutuel. Il n’y a pas de débat, et il ne peut y avoir de débat sur la question de savoir si la Knesset a donné l’autorisation à la Cour d’invalider les Lois fondamentales », a-t-il déclaré, estimant que les juges ne détiennent pas un tel pouvoir.

Il a fait appel aux politiciens, leur demandant de trouver un accord de compromis qui empêcherait une épreuve de force constitutionnelle mais il a ajouté qu’en cas d’échec de ces efforts, « la Cour n’en sera pas pour autant autorisée à prendre des décisions en lieu et place des responsables élus ».

« Cette situation nous amènera à un incident sans précédent dans un pays démocratique », a-t-il continué avant de s’adresser aux juges en leur disant : « Reconnaissez les limites de vos pouvoirs, pas seulement celles des autres branches du gouvernement. Reconnaissez que dans une démocratie, aucune branche n’est toute-puissante ».

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